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sanctions / contentieux

Articles

  • Le harcèlement moral
    25 août 2005

    Sommaire
    Janvier 2002 : la loi Exécution de bonne foi du contrat de travail Définition du harcèlement moral au travail Protection des victimes et des témoins Obligation de prévention de l’employeur Règlement intérieur Mission de prévention du CHSCT Droit d’alerte des délégués du personnel Rôle du médecin du travail Médiation Aménagement de la charge de la preuve Action en justice des syndicats Sanctions disciplinaires et pénales
    Le texte de la loi sur le harcèlement moral
    Définition du (…)

  • Mouvement social Manpower : qui sème le vent récolte la tempête
    4 septembre 2010, par Administrateur

    Le conflit qui oppose depuis le mardi 31 août deux syndicats et la direction de Manpower est symptomatique des relations sociales qui n’ont cessé de se dégrader depuis plusieurs années au sein de notre entreprise.
    A force de pourrir le dialogue social et de faire la sourde oreille aux demandes légitimes des représentants du personnel, la direction s’est enfermée dans une arrogance et une posture dont elle ne veut pas sortir.
    Déboutée par la Direction Département du Travail et de l’Emploi (…)

  • Réunion CE - Siège - Septembre 2007
    16 octobre 2007, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 19/09/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :
    Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.
    Les élus avaient demandé la mise à l’ordre du jour de l’analyse économique a posteriori des récentes opérations d’externalisation. Le Secrétaire du CE, afin de (…)

  • Appel à témoignage intérimaire / covid-19, pour reportage télé sur une grande chaîne nationale
    5 novembre 2020, par Administrateur
  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2009
    6 décembre 2009, par Administrateur

    1. Quand Manpower maintient la clause de non concurrence à un salarié, « l’indemnité compensatrice de non concurrence » qu’il perçoit est-elle assimilée à un salaire ?
    Réponse de la direction : Lorsque Manpower France exerce la clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail d’un de ses collaborateurs, l’indemnité compensatrice de non-concurrence présente effectivement un caractère salarial. Cette « indemnité compensatrice de non concurrence » est- elle soumise à cotisations (…)

  • Bulletin n°25 - Janvier 2005
    25 août 2005

    Contenu Editorial pour la nouvelle année L’épargne retraite : le PERP et le PERCO Extraits des 11 jugements sur la non représentativité du nouveau syndicat « Construire et Entreprendre »

  • Indemnité de préavis et RTT
    8 juin 2009, par Administrateur

    La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé durant le préavis. Celui-ci ne peut être privé des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre (Cass soc. 8 avril 2009, pourvoi n° 07-44068). Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle avait saisi la juridiction prudhommale de diverses demandes dont son indemnité compensatrice de préavis. Pour la chambre sociale de (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2018
    17 octobre 2018, par Etienne

    1. Aux réclamations du mois précédent, il a été établi par l’employeur que les condamnations en justice ne pouvaient en aucun cas caractériser un frais professionnel. Les délégués du personnel entendent bien la logique de ce principe, si tant est qu’il serait réellement appliqué dans l’entreprise. En particulier, la cour de cassation a condamné l’employeur Manpower et Mme la Présidente de Manpower France à titre individuel dans le pourvoin°12-83.672 du 10/09/2013 : comment se fait-il qu’en (…)

  • Bulletin n°22 - Avril 2004
    25 août 2005

    Contenu Accord sur les salaires Inexécution d’un préavis Faites-vous du harcèlement sans le savoir ? Pourquoi faut-il déclarer un accident du travail ? Nos coordonnées

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2013
    19 juin 2013, par Cathy

    1. Une récente décision de justice sur une alerte L2313-2 de délégué du personnel, qui bien qu’elle n’aborde pas le fond du problème porté en justice, a débouté le délégué sur une problématique de calendrier procédure. Le délégué, de manière non suspensive, est redevable d’une somme de 1000 € sur cette procédure menée en nom de son mandat, au titre non pas d’une amende civile pour abus de droit, mais d’article 700 pour n’avoir pas pu porter l’affaire au fond. Les délégués du personnel ne (…)

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