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sanctions / contentieux

Articles

  • Non paiement partiel des indemnités de congés payés des salariés intérimaires : la CAT lance une procédure au Tribunal de Grande Instance de Nanterre
    17 juillet 2014, par Administrateur

    La CAT agit déjà pour rétablir les salariés intérimaires Manpower dans leurs droits à indemnités de congés payés, au travers du soutien qu’elle apporte au volet judiciaire d’une procédure L2313-2, engagée l’année dernière en 2013 par un délégué du personnel CAT. Mais l’employeur Manpower a fait renvoyer l’audience de cette procédure en septembre 2014 devant les Prud’hommes de Montpellier, alors même qu’il s’est fait entre-temps condamner par la cour de cassation sur le même sujet (à (…)

  • Communication CDI-Intérimaires - novembre 2023
    13 novembre 2023, par Administrateur

    Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger/afficher cette communication CDI-Intérimaire (le fichier téléchargé est recto-verso) : ->
    Thèmes abordés dans la Lettre CDI-I de mai 2023 ci-dessus : les changements conventionnels du fonctionnement des contrats CDI-I, changement des chaussures de sécurité, avantages sociaux des CSE et CSEC, élections professionnelles 2024. CDI Intérimaires : tout savoir sur le calcul et l’acquisition de vos congés payés voir l’article en ligne : CDI (…)

  • La direction Manpower tente d’abroger les protections collectives du code du travail relatives aux restructurations, en en individualisant le cadre
    27 septembre 2011, par Administrateur

    Un problème qui concerne tous les salariés
    Le comité d’établissement du Siège est actuellement consulté sur le projet de transfert des salariés du service ACR (Agence Coordination Recrutement) vers MBS (Manpower Business Solution), une filiale du groupe. Dans le schéma qu’impose la direction aux salariés, ils doivent accepter de perdre leur appartenance à Manpower France pour espérer continuer leur métier : ne nous y trompons pas, à plus ou moins brève échéance, tous les salariés, en (…)

  • Primes PEPA défiscalisées 2018-2019 : bonne application judiciaire du principe d’égalité de traitement
    17 juin 2022, par Administrateur

    Si d’autres jugements dans les différents Prud’hommes se sont révélés favorables aux salariés, le jugement ci-dessous des Prud’hommes de Lille, rendu le 19/05/2022, est le premier à présenter une motivation argumentée. Ce jugement a d’ores et déjà exécuté et surtout n’est pas contesté en pourvoi en cassation et devient donc définitif. C’est pourquoi, nous le partageons largement sur notre site :
    Une décision favorable au salarié intérimaire pour le paiement de la prime...
    Le Conseil des (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2015
    29 juin 2016, par Cathy

    1. Les Délégués du Personnel ont pu constater dans le Règlement Intérieur en vigueur au sein de l’entreprise, en son chapitre « II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE », « ARTICLE 2 – HORAIRE DE TRAVAIL » la formulation suivante : Les salariés doivent respecter l’horaire de travail affiché (horaire collectif général ou horaire collectif particulier à certains services). Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s’entend du travail effectif ; ceci implique que chaque (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Avril 2015
    4 septembre 2015, par Valérie

    1. La Direction RH Manpower en date du 25 mars 2015 a envoyé un mail aux salariés de la Région Centre concernant la modification du versement de la prime RN et prétextant de l’action en justice mené par le CHSCT PCC, la Direction a annoncé : « ...une particularité s’impose aux collaborateurs des agences situées en (...) Poitou Charente Centre car les membres des CHSCT qui les représentent, ont décidé de conduire un contentieux pour demander la suspension du déploiement des projets « (…)

  • Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Octobre 2006
    11 novembre 2006, par Administrateur

    1. A-t-on le droit de bloquer le salaire d’un intérimaire qui est en conflit avec une entreprise utilisatrice ou qui n’apporte pas les pièces justificatives tel que photo, justificatif de domicile, etc ... ?
    Réponse de la direction : Aucune sanction pécuniaire ne peut être infligé à un salarié. Toutefois, nous vous remercions de nous préciser votre question afin de nous permettre de vous apporter une réponse circonstanciée. 2. Pouvez-vous nous préciser ce que gagne une agence qui donne à (…)

  • Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre déboute le 25/10/2019 l’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO, qui attaquaient la CAT-intérim sur l’existence du concours d’incitation au vote qu’elle organisait
    25 octobre 2019, par Administrateur

    L’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO, qui attaquaient en référés la CAT-intérim pour organisation d’un concours visant à encourager le vote des intérimaires, ont été déboutés de l’ensemble de leurs demandes
    L’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO, attaquaient en référé la CAT-intérim, quatre délégués syndicaux CAT-intérim Manpower, le syndicat CAT Métallurgie et la confédération CAT, pour organisation d’un concours qui visait à encourager le vote des (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2006
    29 mai 2006, par Administrateur

    1. A notre question 4 du mois de mars 2006 : « Une partie des salariés étant soumise à un certain calendrier pour faire valoir leur droit au reclassement interne, à quel document de référence peuvent-ils se référer ? », la Direction a répondu : « Le calendrier prévu est indiqué pour des échéances « au plus tôt » dans le livre 3. Le calendrier est consultable sur Léo. » La réponse de la Direction est malheureusement inexacte, l’information de référence du calendrier prévisionnel des (…)

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2009
    6 décembre 2009, par Administrateur

    1. Quand Manpower maintient la clause de non concurrence à un salarié, « l’indemnité compensatrice de non concurrence » qu’il perçoit est-elle assimilée à un salaire ?
    Réponse de la direction : Lorsque Manpower France exerce la clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail d’un de ses collaborateurs, l’indemnité compensatrice de non-concurrence présente effectivement un caractère salarial. Cette « indemnité compensatrice de non concurrence » est- elle soumise à cotisations (…)

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