Dernière mise à jour 20/11/2024.
Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/list...
Accords nouveaux en 2024 : accord télétravail permanents ; prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; accord PERCOL permanents ; accord prime d’ancienneté permanents ;
Accords nouveaux en 2023 : accord sur le vote électronique ;
Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité de vie au travail permanents ; accord handicap personnel intérimaires ; accord égalité (…)
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préavis
Articles
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📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
22 novembre 2024, par Administrateur -
Indemnité de préavis et RTT
8 juin 2009, par AdministrateurLa dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé durant le préavis. Celui-ci ne peut être privé des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre (Cass soc. 8 avril 2009, pourvoi n° 07-44068). Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle avait saisi la juridiction prudhommale de diverses demandes dont son indemnité compensatrice de préavis. Pour la chambre sociale de (…)
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Réunion CE - Siège - Novembre 2008
26 novembre 2008, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 19/11/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Informations économiques trimestrielles et situation de l’emploi pour le 3e trimestre
Face à la politique générale de l’entreprise de ne pas reconduire les CDD (…) -
Statut du personnel permanent
21 août 2005Sommaire
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION Adhésion Durée - Dénonciation Révision
Article 3 : EMBAUCHAGE
Article 4 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 5 : PERIODE D’ESSAI
Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7 : ANCIENNETE
Article 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Préavis Indemnités de lienciement Départ à la retraite Clause de non concurrence
Article 9 : DUREE DU TRAVAIL Définition Heures (…) -
Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Février 2007
26 mars 2007, par Administrateur1. Merci de nous communiquer la liste des personnes embauchées en 1995 ?
Réponse de la Direction : Cette question n’est pas de la compétence des délégués du personnel. L’ensemble des éléments relatifs à la situation de l’emploi est communiqué trimestriellement au Comité d’établissement. 2. Pouvez-vous nous donner le % de turn-over des permanents Manpower sur le secteur Sarthe Mayenne pour l’année 2006 ?
Réponse de la Direction : Cette question appelle la même réponse que celle formulée à (…) -
Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Novembre et décembre 2003
30 novembre 20031. Peut-on allouer des heures de recherche d’emploi à un CDD chez Manpower depuis plus d’un an ?
Réponse de la Direction : Les heures de recherche d’emploi ne sont prévues que dans le cas d’un départ volontaire d’un collaborateur ou dans le cas d’un licenciement. Or, ces deux cas n’existent pas dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. En effet, le contrat à durée déterminée ne prend fin que par l’arrivée du terme du contrat ou par une rupture anticipée pour faute grave ou force (…) -
Bulletin n°22 - Avril 2004
25 août 2005Contenu Accord sur les salaires Inexécution d’un préavis Faites-vous du harcèlement sans le savoir ? Pourquoi faut-il déclarer un accident du travail ? Nos coordonnées
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Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Fin septembre 2005
17 octobre 2005, par Administrateur1. Lors du départ d’une personne en CDD, lui est-il proposé un entretien avec le Responsable des Ressources Humaines ?
Réponse de la direction : Les collaborateurs en CDD quittant l’entreprise ne sont pas rencontrés de façon systématique par le RRH. Certains d’entre eux sont en revanche rencontrés par un membre de l’équipe RH de la DO afin de connaître leurs attentes professionnelles et constituer un vivier de recrutement. 2. Il semblerait que la mise sous pli des contrats de travail et (…) -
Réunion CE - Siège - Février 2006
2 mars 2006, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 02/03/2006, on notamment été traitées les questions suivantes : Etat des projets d’externalisation
Les élus CAT avaient demandé de mettre cette question à l’ordre du jour, sachant que d’un côté la direction avait fait montre d’une forte impatience pour obtenir une mise en oeuvre rapide du plan social, mais que d’un autre côté elle laissait les personnels concernés à très court terme par des externalisations dans un flou total. Pour cause, la direction a répondu (…) -
Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Mars 2003
31 mars 20031. De combien d’heures de recherche d’emploi bénéficie un collaborateur en préavis de licenciement ?
Réponse de la Direction : Pour les salariés de niveau 1 à 3 inclus Pendant La période de délai-congé, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’un départ volontaire, le salarié est autorisé a s’absenter pour recherche d’emploi, deux heures par jours fixées d’un commun accord entre tes parties, ou, a défaut, alternativement un jour au gré du salarié, un jour au gré de l’employeur ; ces heures (…)