préavis

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• 📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
  22 novembre 2024, par Administrateur

  Dernière mise à jour 20/11/2024.
  Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/list...
  Accords nouveaux en 2024 : accord télétravail permanents ; prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; accord PERCOL permanents ; accord prime d’ancienneté permanents ;
  Accords nouveaux en 2023 : accord sur le vote électronique ;
  Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité de vie au travail permanents ; accord handicap personnel intérimaires ; accord égalité (…)

• Indemnité de préavis et RTT
  8 juin 2009, par Administrateur

  La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé durant le préavis. Celui-ci ne peut être privé des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre (Cass soc. 8 avril 2009, pourvoi n° 07-44068). Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle avait saisi la juridiction prudhommale de diverses demandes dont son indemnité compensatrice de préavis. Pour la chambre sociale de (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Novembre et décembre 2003
  30 novembre 2003

  1. Peut-on allouer des heures de recherche d’emploi à un CDD chez Manpower depuis plus d’un an ?
  Réponse de la Direction : Les heures de recherche d’emploi ne sont prévues que dans le cas d’un départ volontaire d’un collaborateur ou dans le cas d’un licenciement. Or, ces deux cas n’existent pas dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. En effet, le contrat à durée déterminée ne prend fin que par l’arrivée du terme du contrat ou par une rupture anticipée pour faute grave ou force (…)

• Statut du personnel permanent
  21 août 2005

  Sommaire
  Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
  Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION Adhésion Durée - Dénonciation Révision
  Article 3 : EMBAUCHAGE
  Article 4 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
  Article 5 : PERIODE D’ESSAI
  Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  Article 7 : ANCIENNETE
  Article 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Préavis Indemnités de lienciement Départ à la retraite Clause de non concurrence
  Article 9 : DUREE DU TRAVAIL Définition Heures (…)

• Réclamations DP - Sud-Ouest - Septembre 2007
  17 septembre 2007, par Administrateur

  1. Souplesse sur les contrats de travail Intérimaire : La souplesse négative peut être appliquée par l’utilisateur, mais un intérimaire désirant interrompre sa mission à la date de fin de contrat, est-il dans l’obligation d’effectuer la souplesse positive demandé par l’utilisateur ? Quels risques encourra-t-il de ne pas effectuer cette souplesse positive ?
  Réponse de la Direction : Le collaborateur fera une rupture de contrat à son initiative.

• Réunion CE - Siège - Novembre 2008
  26 novembre 2008, par Administrateur

  Lors de la réunion de CE du 19/11/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
  Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Informations économiques trimestrielles et situation de l’emploi pour le 3^e trimestre
  Face à la politique générale de l’entreprise de ne pas reconduire les CDD (…)

• Bulletin n°22 - Avril 2004
  25 août 2005

  Contenu Accord sur les salaires Inexécution d’un préavis Faites-vous du harcèlement sans le savoir ? Pourquoi faut-il déclarer un accident du travail ? Nos coordonnées

• Réunion CE - Siège - Février 2006
  2 mars 2006, par Administrateur

  Lors de la réunion de CE du 02/03/2006, on notamment été traitées les questions suivantes : Etat des projets d’externalisation
  Les élus CAT avaient demandé de mettre cette question à l’ordre du jour, sachant que d’un côté la direction avait fait montre d’une forte impatience pour obtenir une mise en oeuvre rapide du plan social, mais que d’un autre côté elle laissait les personnels concernés à très court terme par des externalisations dans un flou total. Pour cause, la direction a répondu (…)

• Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Début septembre 2005
  27 septembre 2005, par Administrateur

  1. Sixième directive TV A dérogations accordées au Danemark et à la Suède Procédure écrite du 20 janvier 2000. Ce texte tend à autoriser le Danemark à déroger à certaines dispositions de la sixième directive du 17 mai 1977 en matière d’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires. Y aurait-il un lien avec l’annonce de Manpower évoquant la diminution de la participation 2005 due à une baisse sensible du bénéfice fiscal et à l’augmentation de (…)

• Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Février 2007
  26 mars 2007, par Administrateur

  1. Merci de nous communiquer la liste des personnes embauchées en 1995 ?
  Réponse de la Direction : Cette question n’est pas de la compétence des délégués du personnel. L’ensemble des éléments relatifs à la situation de l’emploi est communiqué trimestriellement au Comité d’établissement. 2. Pouvez-vous nous donner le % de turn-over des permanents Manpower sur le secteur Sarthe Mayenne pour l’année 2006 ?
  Réponse de la Direction : Cette question appelle la même réponse que celle formulée à (…)

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