Perspective historique de l’extension juridique du droit à congés payés
Depuis plusieurs années déjà, s’est imposée judiciairement à travers le droit européen, la récupération des jours acquis et posés lorsque survient pendant la période de congés un arrêt maladie. La Cour de cassation avait en effet opéré un 1er revirement de jurisprudence en 2007. Elle avait alors affirmé que lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année (…)
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santé / sécurité au travail
Articles
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Jurisprudence : ouverture de droit à acquisition de congés payés lors d’une période d’arrêt maladie
19 septembre 2023, par Administrateur -
📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
22 novembre 2024, par AdministrateurDernière mise à jour 20/11/2024.
Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/list...
Accords nouveaux en 2024 : accord télétravail permanents ; prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; accord PERCOL permanents ; accord prime d’ancienneté permanents ;
Accords nouveaux en 2023 : accord sur le vote électronique ;
Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité de vie au travail permanents ; accord handicap personnel intérimaires ; accord égalité (…) -
Visite médicale en visioconférence : vous pouvez la refuser pour la passer en présentiel - temps de visite et de déplacement sont du temps de travail
3 octobre, par AdministrateurSalariés intérimaires et permanents : comme tout salarié, vous êtes en droit de refuser une visite médicale en visioconférence pour la passer en présentiel.
C’est l’article R4624-41-3 du code du travail qui vous le permet et qui dispose que : « [...] Si le travailleur ne consent pas à la réalisation à distance de la visite ou de l’examen, une consultation physique est programmée dans les meilleurs délais et, le cas échéant, dans les délais prévus pour l’intervention des actes de suivi (…) -
Assistance Intérimaires/Permanents : Inaptitude professionnelle
2 mai 2024, par AdministrateurLe présent formulaire d’appel à assistance est à votre disposition, que vous soyez salarié intérimaire ou permanent, si vous faite face à une situation d’inaptitude professionnelle.
Lorsque vous validez ce formulaire, il est directement orienté afin que vous soyez mis en relation avec un représentant CAT qualifié et expérimenté sur les sujets d’inaptitude et de reclassement, dédié à votre région : pour étudier la situation, pour vous donner les repères techniques et juridiques vous (…) -
Le Ministre du Travail confirme l’analyse de ses directions régionales, et reconnait l’autonomie des établissements Manpower
24 novembre 2010, par AdministrateurLe Ministre du Travail confirme l’existence des 7 Comités d’Établissement (CE)
Finalement, la raison l’a une nouvelle foi emporté : déjà récemment retoquée en septembre 2010 par la Cour de Cassation dans sa volonté de supprimer les élus intérimaires des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), c’est désormais le Ministre du Travail qui confirme l’analyse de ses directions régionales, et reconnait le caractère autonome des 7 Établissements Manpower, et à travers (…) -
Complémentaire santé des permanents Manpower : un équilibre encore précaire
13 octobre, par AdministrateurLa complémentaire santé des permanents reste en déséquilibre
Malgré les mesures de redressement prises en 2024 sur les cotisations et couvertures, il reste un déficit du régime de complémentaire santé des permanents Manpower. Pour le combler, l’assureur AG2R de la complémentaire santé des permanents souhaite une revalorisation des cotisations de 10%. Celle-ci sera négociée, notamment en regard des taux habituels de reprises de provisions.
De plus, si actuellement le niveau de taxe est (…) -
Salariés permanents Manpower : L’équipe CAT Manpower est favorable aux deux avenants sur les accords Santé et Prévoyance malgré leurs défauts et limites
9 décembre 2024, par AdministrateurL’équipe CAT Manpower est favorable aux deux avenants sur les accords Santé et Prévoyance malgré leurs défauts et limites.
La CAT Manpower est favorable aux avenants sur les accords Santé et Prévoyance malgré leurs défauts et imperfections, car il y a plus d’enjeux à maintenir le cadre conventionnel qu’à abandonner le dialogue sur ces sujets. En effet : Les augmentations sont nécessaires pour maintenir les contrats, qui sinon seraient dénoncés et revus unilatéralement par la direction ; (…) -
Assistance Intérimaires/Permanents : témoin ou sujet d’une situation de DANGER ou de SOUFFRANCE au travail ?
31 octobre 2018, par AdministrateurLe présent formulaire d’appel à assistance est à votre pleine disposition, quel que soit votre statut intérimaire ou permanent et quelle que soit la situation de danger ou de souffrance au travail dont vous êtes témoin ou sujet, vous concernant directement, ou bien un proche ou un collègue de travail.
Lorsque vous validez ce formulaire, il est directement orienté afin que vous soyez mis en relation et recontacté en toute discrétion par un représentant CAT qualifié et expérimenté sur les (…) -
Bulletin n°41 - Février 2012
28 février 2012, par AdministrateurContenu Osons renforcer le dialogue social ! ; Le lean management : explication ; Changement à la tête de la CAT Manpower .
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Disparition des chèques Sévigné : attention aux actes de désespoir
10 septembre 2008, par AdministrateurLes élus du CCE réunis le 4 septembre ont attiré l’attention de la Direction sur le fait que la suppression des chèques Sévigné (permettant de recevoir en espèces tout ou partie d’une paye) par la banque postale risque d’entraîner certains actes de violence graves dans les agences.
Pour l’instant, la Direction nous a expliqué qu’elle n’avait pas de solution de remplacement. Les élus ont avancé certaines propositions comme une carte magnétique provisoire permettant de retirer de l’argent à (…)
Rubriques
Sites Web
- Santé Sécurité Intérim
- INRS - La lettre d’information - Juridique
- INRS : Sécurité et santé au travail
- ANACT : Agence Nationale pour les Conditions de Travail
- AtoutSanté.com
- Pour améliorer sa sécurité au travail en tant que salarié intérimaire : FASTT/CPNSTT - Ma Sécurité
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr