Actualité droit du travail

Vous trouverez dans cette rubrique des informations législatives et des jurisprudences mises à jour régulièrement, relatives au droit du travail en général.

16 septembre 2025

Les congés payés ouvrent désormais droit à heures supplémentaires (…)

Dernier épisode de la trilogie de la Cour de Cassation sur la mise en conformité européenne du droit français : les (…)

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12 septembre 2025

Cassation : la précarité des intérimaires n’est pas un cas de (…)

La Cour de Cassation a rendu un arrêt important, qui empêche les entreprises de travail temporaires de prétendre que même (…)

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11 septembre 2025

Maladie pendant les vacances : vos congés payés pourront désormais (…)

La Cour de cassation a rendu une décision historique dans son arrêt n°23-22.732 du 10 septembre 2025 : si un salarié (…)

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3 février 2025

La cour de Cassation confirme en 2025 le droit à requalification (…)

La Cour de Cassation nous avait habitué à débouter des demandes de requalification en CDI de salariés intérimaires, sur (…)

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20 novembre 2024

Une nouvelle journée dite de « solidarité » : quand le (…)

Le gouvernement français Barnier actuel envisage une nouvelle journée dite de « solidarité ». Depuis ses origines, la CAT (…)

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7 mai 2024

Salariés intérimaires : désormais, votre suivi relatif au risque (…)

Un contexte économique et juridique général malheureusement souvent peu soucieux des atteintes à la santé et à la (…)

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