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sanctions / contentieux

Articles

  • Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Octobre 2006
    11 novembre 2006, par Administrateur

    1. A-t-on le droit de bloquer le salaire d’un intérimaire qui est en conflit avec une entreprise utilisatrice ou qui n’apporte pas les pièces justificatives tel que photo, justificatif de domicile, etc ... ?
    Réponse de la direction : Aucune sanction pécuniaire ne peut être infligé à un salarié. Toutefois, nous vous remercions de nous préciser votre question afin de nous permettre de vous apporter une réponse circonstanciée. 2. Pouvez-vous nous préciser ce que gagne une agence qui donne à (…)

  • Le harcèlement sexuel
    24 août 2005

    Sommaire
    Qui est concerné ?
    Quelles sont les carastéristiques ?
    L’étendue de la protection
    Les sanctions applicables à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel
    Les recours en cas de harcèlement sexuel
    Où s’adresser ?
    Qui est concerné ?
    Toute femme, tout homme candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, ou salarié sont protégés à l’occasion de leur embauche, tout au long de l’exécution du contrat de travail et lors de sa rupture.
    La (…)

  • Contestation du plan social Manpower : à nouveau, un inspecteur du travail invalide le caractère économique du licenciement d’un salarié, pour absence de raison économique et insuffisance sur le reclassement
    30 août 2007, par Administrateur

    Ajout du 30/08/2007 :
    Alors que nous avions appris en mai dernier l’annulation d’un premier licenciement par le Ministère du Travail, nous apprenons ce jour qu’un second licenciement économique, qui concerne cette fois-ci un salarié du siège, représentant du personnel, est à nouveau déclaré non constitué par un second inspecteur du travail :
    La décision administrative stipule dans ses motivations : L’absence de réalité économique concernant une quelconque nécessité de sauvegarde (…)

  • Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Juin 2003
    30 juin 2003

    1. Lorsque la Société décide de muter un collaborateur dans une autre agence, un entretien est-il prévu entre les 2 parties ?
    Réponse de la Direction : Un entretien est en principe systématiquement mené par le RA, LE DS ou les deux, pour annoncer le projet de mutation et en préciser les raisons. Par ailleurs, il arrive qu’un entretien ait lieu en plus avec le RRH. 2. Si oui, il y a un entretien, la Direction tient-elle compte des souhaits du collaborateur, de son lieu d’habitation, de sa (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2006
    31 mars 2006, par Administrateur

    1. Dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’employeur est-il autorisé à donner en proposition de reclassement interne le poste d’une autre personne désignée au départ ?
    Réponse de la direction : L’ensemble des propositions de reclassements internes ont été formulées sur des postes disponibles dans l’entreprise.
    Commentaire de vos représentants : La direction n’a pas répondu à notre question, et pour cause, puisque le cas de figure n’aurait bien évidemment pas dû se présenter. (…)

  • L’adhésion CAT vous fait bénéficier d’une excellente protection juridique
    8 février, par Administrateur
  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2013
    2 décembre 2013, par Cathy

    1. En complément et suite de la réclamation n° 5 des délégués du personnel CAT formulée lors de la réunion du 28 mai 2013, qui demandait :
    Des bruits ont courus au sein du département informatique sur la faiblesse des budgets qui ne permettrait que de maintenir les salariés permanents. D’autres bruits ont circulé sur l’impossibilité de maintenir 3 chefs de domaines au sein de l’équipe back-office fin de l’année 2012. Récemment Monsieur L’inspecteur du Travail a demandé à la société de (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2009
    20 février 2009, par Administrateur

    1. Le lundi de Pentecôte étant redevenu un jour férié, comment se décompte chez Manpower la « journée de solidarité » ?
    Réponse de la direction :
    La journée de solidarité se décompte conformément à la note de la Direction des Ressources Humaines en date du 18 avril 2008 :
    « En application de la Loi relative à la Journée de Solidarité, le lundi de Pentecôte redevient un jour férié chômé. La plupart des entreprises françaises seront donc fermées. Il en sera ainsi pour notre Entreprise. (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2014
    2 juillet 2015, par Cathy

    Commentaire de vos représentants CAT : Les avenants aux accords d’entreprise sur les garanties collectives « remboursement des frais médicaux » et « décès – incapacité – invalidité » des salariés permanents de Manpower France signés le 30 Octobre 2014 sont publiés accessible sur le présent site. 1. En application de l’article L2315-8 CT, et alors que le déménagement évoqué dans la réclamation qui suit est en cours, je demande la tenue d’une réunion extraordinaire le lundi 17 novembre à 9h30. (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juin 2010
    28 juillet 2010, par Administrateur

    1. Un délégué du personnel CAT, intervenu à l’issue d’une procédure disciplinaire d’un salarié pour rétablir la personne dans ses droits, outre d’importantes irrégularités, a pu constater au travers d’un fait reproché au salarié dans la procédure, qu’une sanction pécuniaire informelle avait été prononcée quelques semaines auparavant par les services RH à l’encontre de la même personne. Les sanctions pécuniaires sont totalement illégales ; elles ne pourraient être prononcées, de manière très (…)

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