sanctions / contentieux

Articles

• Versements aux salariés intérimaires des primes défiscalisées 2019-2020 : les entreprises utilisatrices ne pourront plus tenter d’y couper !
  19 décembre 2019, par Administrateur

  Un principe d’égalité de traitement qui ne permet pas aux entreprises utilisatrices de s’exonérer du versement aux salariés intérimaires de leur prime défiscalisée 2018-2019... En première ligne depuis un an sur le sujet, la CAT-intérim est toujours à l’oeuvre pour faire respecter le droit des salariés intérimaires aux primes défiscalisées 2019-2019 des entreprises utilisatrices. Voir à ce sujet notre article précédent.
  ...doublé en 2019-2020 d’une loi qui confirme explicitement leur (…)

• Réclamations DP - Siège - Février 2014
  9 mai 2014, par Cathy

  1. En cas de départ du salarié, l’employeur Manpower intègre-t-il le 13^e mois dans la base de calcul de la financiarisation des soldes de droits à congés et RTT ? (Voir principes de l’arrêt du 25 septembre 2013, n°12-10037).
  Réponse de la Direction : Conformément à une jurisprudence constante, le treizième mois est exclu de l’assiette de calcul des congés payés car cela aboutirait à les faire payer partiellement deux fois. Le même raisonnement est adopté pour les JRTT qui sont également (…)

• Organisation du référendum du personnel sur le plan social du lundi 16 au jeudi 19 janvier 2006.
  16 janvier 2006, par Administrateur

  Suite aux négociations de la semaine dernière, la direction a finalement choisi d’appliquer les améliorations négociées, nonobstant le refus du CCE de s’engager dés le mercredi 11/01/2005 sous la pression à retirer son action en justice en contrepartie, après une nuit blanche et une journée complète de négociation pour certains représentants, et surtout sans appui écrit des résultats de la négociation et sans avoir consulté le personnel.
  Le référendum prévu par la CAT et la CGT ne porte (…)

• Réponse de l’intersyndicale à la tentative de décrédibilisation de la part du Président de Manpower France SAS (flash n°300) à l’encontre de l’instance représentative du CCE.
  11 novembre 2005, par Administrateur

  INTERSYNDICALE CAT - CGC - CGT - F.O
  Droit de réponse aux accusations de M. Jean-Pierre L., Président de Manpower France
  M. Jean-Pierre L. s’en prend violemment aux Syndicats lors de son dernier Flash adressé à l’ensemble du personnel et tente de discréditer les élu(e)s du personnel au C.C.E.
  Nous souhaitons par ce courrier apporter une réponse aux accusations infondées du Président de MANPOWER.
  1° M. Jean-Pierre L. tente de discréditer les Syndicats.
  Chaque Communication (…)

• Réclamations DP - Siège - Mars 2005
  31 mars 2005

  1. L’année 2003, clôturée sur d’excellents résultats dans un contexte aux conditions difficiles, s’était vu “sanctionnée” par le versement d’une prime exceptionnelle de 400 € jusqu’aux niveaux 5B inclus. Les conditions d’exercice durant 2004 furent sûrement plus ardues qu’en 2003 et les résultats financiers de l’entreprise sont néanmoins en hausse par rapport à 2003. Peut-on imaginer que cette performance, non moins remarquable sinon plus que la précédente, puisse être attribuée aux efforts (…)

• Réclamations DP - Siège - Janvier 2018
  8 octobre 2018, par Etienne

  1. Les Délégués du Personnel ont eu vent de plusieurs agressions survenues sur des stagiaires du centre de formations alors qu’ils se rendaient à leur hôtel sur Nanterre.
  Des consignes de sécurités ou messages de précaution sont-ils passés aux stagiaires qui se rendent à l’hôtel en passant par la gare RER ? Si oui, lesquels ?
  Sachant que Manpower dispose d’accords avec des hôtels sis vers Opéra, pourquoi ce choix d’hébergement n’est-il pas privilégié alors que : La sécurité est plus (…)

• Elections prud’hommales chez Manpower : vérifiez votre inscription
  27 janvier 2008, par Administrateur

  Les élections prud’hommales sont un rendez-vous majeur pour les salariés et les organisations syndicales : c’est lors de ces élections que se jouent à la fois la désignation des membres salariés des tribunaux de Prud’hommes, mais aussi la représentativité syndicale.
  Pour la CAT, syndicat porteur d’un attachement humaniste spécifique, ce rendez-vous sera crucial face à d’autres organisations plus massivement connues et soutenues par les salariés. Que vous soyiez intérimaire ou permanent, si (…)

• Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Janvier 2003
  31 janvier 2003

  1. Sous quelle(s) condition(s) est rémunérée la prime RN ou la prime CTA pour un salarié qui quitte la Société ?
  Réponse de la Direction : La note relative aux primes des collaborateurs permanents des CTA précise dans le paragraphe « bénéficiaire » : En cas de départ de l’entreprise, le bénéfice des primes est maintenu aux collaborateurs, sous condition qu’il se trouve en période de travail effectif au moment du versement. En ce qui concerne les collaborateurs permanents des agences et la (…)

• Réclamations DP - Grand Est - Novembre 2005
  14 décembre 2005, par Administrateur

  1. Le droit local Alsace Moselle prévoit des jours d’absence rémunérés pour la maladie d’un enfant. Pouvez vous nous rappeler son fonctionnement ?
  Réponse de la direction : Le texte de l’article 616 du code civil local stipule : « une absence pour la garde d’un enfant malade n’ouvre pas droit au maintien de salaire, lorsqu’une personne, libre de tout engagement est susceptible de garder cet enfant, sauf à prouver que la présence de l’obligé à la prestation de services est nécessaire dans (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 2003
  28 avril 2003

  1. Quel est la durée d’un congé en vue d’une adoption ? Ce congé est-il rémunéré ? Quelles sont les formalités à remplir auprès de l’employeur ?
  Réponse de la Direction : La durée maximale du Congé d’adoption - à dater de l’arrivée de l’enfant au foyer - est de 10 semaines pour un enfant, de 22 semaines pour une adoption multiple. Le congé d’adoption peut-être partagé entre la mère et le père si les deux sont salariés. La durée est dans ce cas de 81 jours pour un enfant, 172 pour plusieurs (…)

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