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sanctions / contentieux

Articles

  • Bulletin n°25 - Janvier 2005
    25 août 2005

    Contenu Editorial pour la nouvelle année L’épargne retraite : le PERP et le PERCO Extraits des 11 jugements sur la non représentativité du nouveau syndicat « Construire et Entreprendre »

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2005
    31 mars 2005

    1. L’année 2003, clôturée sur d’excellents résultats dans un contexte aux conditions difficiles, s’était vu “sanctionnée” par le versement d’une prime exceptionnelle de 400 € jusqu’aux niveaux 5B inclus. Les conditions d’exercice durant 2004 furent sûrement plus ardues qu’en 2003 et les résultats financiers de l’entreprise sont néanmoins en hausse par rapport à 2003. Peut-on imaginer que cette performance, non moins remarquable sinon plus que la précédente, puisse être attribuée aux efforts (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2009
    6 septembre 2009, par Administrateur

    1. De quel délai la direction dispose-t-elle pour répondre à une salariée qui, avant son retour de congé de maternité, demande un congé parental à temps partiel (4/5e) en proposant des dates précises dans son courrier ? Combien de jours avant sa reprise, la salariée est-elle informée de la réponse de la direction ?
    Réponse de la direction : L’article L 1225-50 du Code du travail prévoit que le collaborateur concerné informe, par courrier recommandé ou lettre remise en main propre contre (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2018
    8 octobre 2018, par Etienne

    1. Les Délégués du Personnel ont eu vent de plusieurs agressions survenues sur des stagiaires du centre de formations alors qu’ils se rendaient à leur hôtel sur Nanterre.
    Des consignes de sécurités ou messages de précaution sont-ils passés aux stagiaires qui se rendent à l’hôtel en passant par la gare RER ? Si oui, lesquels ?
    Sachant que Manpower dispose d’accords avec des hôtels sis vers Opéra, pourquoi ce choix d’hébergement n’est-il pas privilégié alors que : La sécurité est plus (…)

  • Organisation du référendum du personnel sur le plan social du lundi 16 au jeudi 19 janvier 2006.
    16 janvier 2006, par Administrateur

    Suite aux négociations de la semaine dernière, la direction a finalement choisi d’appliquer les améliorations négociées, nonobstant le refus du CCE de s’engager dés le mercredi 11/01/2005 sous la pression à retirer son action en justice en contrepartie, après une nuit blanche et une journée complète de négociation pour certains représentants, et surtout sans appui écrit des résultats de la négociation et sans avoir consulté le personnel.
    Le référendum prévu par la CAT et la CGT ne porte (…)

  • Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Janvier 2003
    31 janvier 2003

    1. Sous quelle(s) condition(s) est rémunérée la prime RN ou la prime CTA pour un salarié qui quitte la Société ?
    Réponse de la Direction : La note relative aux primes des collaborateurs permanents des CTA précise dans le paragraphe « bénéficiaire » : En cas de départ de l’entreprise, le bénéfice des primes est maintenu aux collaborateurs, sous condition qu’il se trouve en période de travail effectif au moment du versement. En ce qui concerne les collaborateurs permanents des agences et la (…)

  • Contestation du plan social Manpower : à nouveau, un inspecteur du travail invalide le caractère économique du licenciement d’un salarié, pour absence de raison économique et insuffisance sur le reclassement
    30 août 2007, par Administrateur

    Ajout du 30/08/2007 :
    Alors que nous avions appris en mai dernier l’annulation d’un premier licenciement par le Ministère du Travail, nous apprenons ce jour qu’un second licenciement économique, qui concerne cette fois-ci un salarié du siège, représentant du personnel, est à nouveau déclaré non constitué par un second inspecteur du travail :
    La décision administrative stipule dans ses motivations : L’absence de réalité économique concernant une quelconque nécessité de sauvegarde (…)

  • Réclamations DP - Siège - Avril 2008
    14 mai 2008, par Administrateur

    1. Un mouvement social sur des revendications salariales dans l’entreprise Manpower a débouché ce mois-ci sur une grève d’une heure. Lors d’une précédente grève en 2005, à l’occasion de la mise en oeuvre d’un plan social, les salariés grévistes s’étaient vus soumis par la direction de l’entreprise à un régime juridiquement contestable :
    1.1. Les salariés grévistes s’étaient vu inscrire « absence non autorisée non rémunérée » sur leur bulletin de paie, alors que ce type d’absence est (…)

  • Communication CDI-Intérimaires - novembre 2023
    13 novembre 2023, par Administrateur

    Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger/afficher cette communication CDI-Intérimaire (le fichier téléchargé est recto-verso) : ->
    Thèmes abordés dans la Lettre CDI-I de mai 2023 ci-dessus : les changements conventionnels du fonctionnement des contrats CDI-I, changement des chaussures de sécurité, avantages sociaux des CSE et CSEC, élections professionnelles 2024. CDI Intérimaires : tout savoir sur le calcul et l’acquisition de vos congés payés voir l’article en ligne : CDI (…)

  • Primes PEPA défiscalisées 2018-2019 : bonne application judiciaire du principe d’égalité de traitement
    17 juin 2022, par Administrateur

    Si d’autres jugements dans les différents Prud’hommes se sont révélés favorables aux salariés, le jugement ci-dessous des Prud’hommes de Lille, rendu le 19/05/2022, est le premier à présenter une motivation argumentée. Ce jugement a d’ores et déjà exécuté et surtout n’est pas contesté en pourvoi en cassation et devient donc définitif. C’est pourquoi, nous le partageons largement sur notre site :
    Une décision favorable au salarié intérimaire pour le paiement de la prime...
    Le Conseil des (…)

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