sanctions / contentieux

Articles

• Le harcèlement moral
  25 août 2005

  Sommaire
  Janvier 2002 : la loi Exécution de bonne foi du contrat de travail Définition du harcèlement moral au travail Protection des victimes et des témoins Obligation de prévention de l’employeur Règlement intérieur Mission de prévention du CHSCT Droit d’alerte des délégués du personnel Rôle du médecin du travail Médiation Aménagement de la charge de la preuve Action en justice des syndicats Sanctions disciplinaires et pénales
  Le texte de la loi sur le harcèlement moral
  Définition du (…)

• Suivi 1^re phase des procédures Prud’hommes CAT-intérim, pour le recouvrement des primes défiscalisées
  21 janvier 2020, par Administrateur

  Calendrier 1^re phase de procédure (en référés) : injonction à communiquer les règles de paiement
  Les informations relatives aux procédures inscrites dans le présent article ont été mises à jour le 03/03/2021.
  Ajout du 03/07/2019 : Les noms des entreprises de travail temporaire ont été anonymisées, afin de diminuer les pressions et faciliter ainsi certains règlements amiables des primes intérimaires, que certaines entreprises ont manifesté vouloir discuter. Calendrier d’avancement des (…)

• La CAT met en échec une nouvelle tentative de l’employeur Manpower, de contester la légitimité et la qualité des salariés intérimaires à participer aux CHSCT de l’entreprise
  9 octobre 2015, par Administrateur

  La santé et la sécurité au travail des salariés intérimaires : un sujet qui concerne l’organisation conjointe du travail entre salariés intérimaires et permanents, au sein des unités de travail que sont les agences
  La sécurité des salariés intérimaires est mauvaise en général dans l’intérim. Si celle-ci dépend avant tout des postes de travail (qui relèvent des entreprises utilisatrices), elle dépend aussi pour une très grande part des conditions de détachement, qui elles ne relèvent que de (…)

• Réclamations DP - Siège - Mars 2013
  19 juin 2013, par Cathy

  1. Une récente décision de justice sur une alerte L2313-2 de délégué du personnel, qui bien qu’elle n’aborde pas le fond du problème porté en justice, a débouté le délégué sur une problématique de calendrier procédure. Le délégué, de manière non suspensive, est redevable d’une somme de 1000 € sur cette procédure menée en nom de son mandat, au titre non pas d’une amende civile pour abus de droit, mais d’article 700 pour n’avoir pas pu porter l’affaire au fond. Les délégués du personnel ne (…)

• Réunion CE - Siège - Septembre 2007
  16 octobre 2007, par Administrateur

  Lors de la réunion de CE du 19/09/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :
  Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.
  Les élus avaient demandé la mise à l’ordre du jour de l’analyse économique a posteriori des récentes opérations d’externalisation. Le Secrétaire du CE, afin de (…)

• Les représentants CAT lancent une procédure, afin de rétablir le paiement d’indemnités des salariés intérimaires
  20 septembre 2013, par Administrateur

  Ajout du 06/05/2015 :
  La procédure d’alerte délégué du personnel L2313-2 relative à la fraude aux indemnités de congés payés est portée devant la Cour d’appel de Montpellier, en attente d’une date d’audience.
  Mais le sujet avance judiciairement, puisqu’un salarié intérimaire a parallèlement obtenu gain de cause individuellement dans un jugement exécutoire rendu le 16/02/2015 aux Prud’hommes de Vesoul (RG n° F14/00048) et qui portait sur le même argumentaire que celui développé par le (…)

• Bulletin n°30 - Septembre 2006
  30 septembre 2006, par Administrateur

  Contenu Les conditions de départ du précédent Président de Manpower France (voir notre article sur la condamnation de la direction de Manpower France pour sa tentative de censure à l’encontre de la CAT sur le sujet). Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : exercice, limite, contrôle judiciaire. La faute grave : le pouvoir d’appréciation du juge. Divers : harcèlement, licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité, clause de mobilité, mutations successives et nouveau lieu de (…)

• Désignés au départ dans le plan social : demandez sous dix jours les éléments de votre désignation, afin le cas échéant d’obtenir des indemnités complémentaires
  14 avril 2006, par Administrateur

  En relation avec notre conseil juridique, nous invitons les salariés qui souhaitent contester leur désignation au licenciement afin d’obtenir le cas échéant des indemnités complémentaires, à adresser à la direction des ressources humaines sous 10 jours à compter de la réception de leur lettre de licenciement, en recommandé avec accusé-réception, les courriers types suivants : 1^er courrier
  "Paris, le ... avril 2006
  (Lettre Recommandée avec Accusé-Réception)
  Madame, Monsieur,
  Je vous (…)

• Communication CAT Nord - Mars 2013
  9 mai 2014, par Aureliesorin

  Communication diffusée sur les agences de l’établissement Nord : Inégalité de traitement entre Conseillers emploi niveau 4 et 5 Requalification de CDD en CDI Comment l’employeur Manpower perd son attaque en diffamation de la CAT Système de rémunération variable et objectifs individuels : ce qu’il faut savoir

• La CAT-intérim Manpower organise un Prud’hommes collectif au bénéfice des salariés permanents des Centres de Services (CDS)
  23 mai 2023, par Administrateur

  La CAT Manpower conteste la base légale de revendication de l’employeur Manpower de diminuer rétroactivement le calcul du montant de la prime d’activité Centres de Services (CDS)
  C’est en ces termes que la CAT-intérim Manpower a interpellé l’employeur Manpower sur sa revendication de trop-perçu à l’encontre des salariés permanents des CSPF et autres CS qui ont touché une prime d’activité en janvier 2023 :
  « La prime d’activité des Centres de Services Paies Factures (CSPF) a été calculée (…)

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