« La cour d’appel de Caen a donné gain de cause à 16 anciens salariés de Moulinex dans un arrêt rendu vendredi, en leur accordant des indemnités en raison notamment du non respect des critères d’ordre de licenciement mis en place suite au dépôt de bilan de l’entreprise en 2001. Le non respect des critères d’ordre de licenciement a été retenu pour onze anciens salariés de l’entreprise qui se verront verser des indemnités allant de 10.000 à 18.000 euros, tandis que cinq autres ex-salariés (…)
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sanctions / contentieux
Articles
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Exemple Moulinex concernant l’application des critères d’ordre au départ : la cour d’appel de Caen donne gain de cause à 16 ex-salariés concernant les conditions de mise en œuvre de leur plan social.
27 avril 2007, par Administrateur -
Communication CDI-Intérimaires - mai 2023
3 mai 2023, par AdministrateurCliquez sur le document ci-dessous pour télécharger/afficher cette communication CDI-Intérimaire (le fichier téléchargé est recto-verso) : ->
/IMG/pdf/202305_tract_interimaires.pdf
Thèmes abordés dans la Lettre CDI-I de mai 2023 ci-dessus : levée de la limite des 36 mois maximum de mission dans une même entreprise utilisatrice pour les CDI-I, penser à débloquer son CET après avoir travaillé chez Manpower, formations qualifiantes, le CDI-I n’est pas une obligation, le CTT peut être (…) -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2002
30 septembre 2002, par Administrateur1. La loi d’amnistie du 06 août 2002 concerne aussi les sanctions disciplinaires ou professionnelles d’avant le 17 mai 2002.Comment concrètement cette mesure d’amnistie a t-elle été mise en place chez Manpower ?
Comment un salarié peut-il s’assurer du retrait de son dossier d’un avertissement ou d’une mise en garde par exemple ?
Réponse de la Direction : Un mémo a été envoyé à l’ensemble des Directeurs et Chefs de département du siège concernant les modalités d ’application de la loi (…) -
La direction de Manpower France est condamnée suite à sa tentative de censure de notre communication syndicale, après avoir attaqué la CAT en diffamation (bulletin d’information n°30 de septembre 2006)
16 mai, par AdministrateurComplément des 5 et 9/11/2006
Le juge des référés a considéré que le grief en diffamation soulevé par la direction de Manpower France suite à la publication de bulletin n°30 ne définissait pas même le requérant pouvant se prévaloir d’un quelconque préjudice en diffamation (voir l’intégralité de l’ordonnance de référé ci-dessous). Il a donc débouté la direction de Manpower France de son action en référé, et l’a condamné à verser une indemnité à notre collectif syndical. Ce référé mené à (…) -
Pétition : plus de 1 salarié sur 10 du Siège de Manpower France, demandent au Président de mettre fin aux atteintes aux salariés liées à des restructurations dissimulées
22 décembre 2013, par AdministrateurÀ travers une pétition initiée par la CAT, plus d’un salarié sur dix (près de 13%) se sont adressés à M. Alain Roumilhac, Président de Manpower France, afin de dénoncer et de lui demander de mettre fin aux procédés de restructuration économique dissimulée tels que licenciements soit-disant pour faute ou insuffisance professionnelle, en lieu et place d’une sauvegarde de l’emploi, de plan de départ volontaire et de licenciements économiques le cas échéant.
La CAT avait lancé cette pétition, (…) -
Conflit dans la filiale Manpower Tunisie : le dialogue et la responsabilité l’emportent finalement
4 mai 2012, par AdministrateurAjout du 15/05/2012 :
Suite à la réunion au gouvernorat, la situation dans la filiale Manpower Tunisie semble finalement se normaliser : la réintégration du délégué syndical encore pendante aura lieu mercredi 23/05/2012, la grille salariale sera révisée d’ici le 30/09/2012. Ajout du 15/05/2012 :
Titre initial de l’article : Atteintes à la liberté syndicale dans la filiale Manpower Tunisie : la CAT Manpower apporte son soutien solidaire à la grève du syndicat tunisien UGTT Manpower (…) -
Suivi 2nde phase des procédures Prud’hommes, pour le recouvrement des primes défiscalisées : succès judiciaire au fond, y compris en cassation 🙂
23 septembre 2024, par Administrateur
Ajout du 24/10/2024 :
Si les dossiers des onze autres entreprises de travail temporaire ont tous été gagnés au fond, les dossiers Manpower ont été déboutés
Les arrêts de la Cour de cassation des dossiers Manpower sont enfin tombés. Si tous les dossiers des 11 autres entreprises de travail temporaire et qui étaient contestés au fond avaient été gagnés, malheureusement la Cour de cassation nous a débouté des recours contre les décisions du conseil des Prud’hommes de Nanterre, où nous étions attaqué sur la forme de la procédure.
Voir la décision de la cour de cassation
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Mouvement social Manpower : qui sème le vent récolte la tempête
4 septembre 2010, par AdministrateurLe conflit qui oppose depuis le mardi 31 août deux syndicats et la direction de Manpower est symptomatique des relations sociales qui n’ont cessé de se dégrader depuis plusieurs années au sein de notre entreprise.
A force de pourrir le dialogue social et de faire la sourde oreille aux demandes légitimes des représentants du personnel, la direction s’est enfermée dans une arrogance et une posture dont elle ne veut pas sortir.
Déboutée par la Direction Département du Travail et de l’Emploi (…) -
Le harcèlement sexuel
24 août 2005Sommaire
Qui est concerné ?
Quelles sont les carastéristiques ?
L’étendue de la protection
Les sanctions applicables à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel
Les recours en cas de harcèlement sexuel
Où s’adresser ?
Qui est concerné ?
Toute femme, tout homme candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, ou salarié sont protégés à l’occasion de leur embauche, tout au long de l’exécution du contrat de travail et lors de sa rupture.
La (…) -
Les représentants CAT lancent une procédure, afin de rétablir le paiement d’indemnités des salariés intérimaires
20 septembre 2013, par AdministrateurAjout du 06/05/2015 :
La procédure d’alerte délégué du personnel L2313-2 relative à la fraude aux indemnités de congés payés est portée devant la Cour d’appel de Montpellier, en attente d’une date d’audience.
Mais le sujet avance judiciairement, puisqu’un salarié intérimaire a parallèlement obtenu gain de cause individuellement dans un jugement exécutoire rendu le 16/02/2015 aux Prud’hommes de Vesoul (RG n° F14/00048) et qui portait sur le même argumentaire que celui développé par le (…)