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sanctions / contentieux

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2013
    19 juin 2013, par Cathy

    1. Une récente décision de justice sur une alerte L2313-2 de délégué du personnel, qui bien qu’elle n’aborde pas le fond du problème porté en justice, a débouté le délégué sur une problématique de calendrier procédure. Le délégué, de manière non suspensive, est redevable d’une somme de 1000 € sur cette procédure menée en nom de son mandat, au titre non pas d’une amende civile pour abus de droit, mais d’article 700 pour n’avoir pas pu porter l’affaire au fond. Les délégués du personnel ne (…)

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2005
    30 septembre 2005, par Administrateur

    1. Les délégués CAT avaient relancé oralement la direction avant l’été, concernant l’absence de réponse aux recours formulés par les salariés n’ayant pas été augmentés depuis plusieurs années (voir sur Léo le document sur la négociation annuelle des salaires). Ces recours sont pour le moment laissés lettre morte : Cela constitue-t-il une forme de témoignage de la considération que porte la DRH aux salariés de l’entreprise ? Quand Madame le Directeur des Ressources humaines daignera-t-elle (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2002
    30 novembre 2002, par Administrateur

    1. La règle du 10è pour le paiement des congés payés est-elle maintenant appliquée chez Manpower ?
    Réponse de la Direction : La règle du 10e est bien appliquée chez Manpower. Selon l’article L.223-11 du Code du Travail, l’indemnité de CP est égale au 1/10e de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié. La mise en œuvre effective de cette (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2006
    29 mai 2006, par Administrateur

    1. A notre question 4 du mois de mars 2006 : « Une partie des salariés étant soumise à un certain calendrier pour faire valoir leur droit au reclassement interne, à quel document de référence peuvent-ils se référer ? », la Direction a répondu : « Le calendrier prévu est indiqué pour des échéances « au plus tôt » dans le livre 3. Le calendrier est consultable sur Léo. » La réponse de la Direction est malheureusement inexacte, l’information de référence du calendrier prévisionnel des (…)

  • Bulletin n°25 - Janvier 2005
    25 août 2005

    Contenu Editorial pour la nouvelle année L’épargne retraite : le PERP et le PERCO Extraits des 11 jugements sur la non représentativité du nouveau syndicat « Construire et Entreprendre »

  • Communication CDI-Intérimaires - novembre 2023
    13 novembre 2023, par Administrateur

    Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger/afficher cette communication CDI-Intérimaire (le fichier téléchargé est recto-verso) : ->
    Thèmes abordés dans la Lettre CDI-I de mai 2023 ci-dessus : les changements conventionnels du fonctionnement des contrats CDI-I, changement des chaussures de sécurité, avantages sociaux des CSE et CSEC, élections professionnelles 2024. CDI Intérimaires : tout savoir sur le calcul et l’acquisition de vos congés payés voir l’article en ligne : CDI (…)

  • Communication CDI-Intérimaires - mai 2023
    3 mai 2023, par Administrateur

    Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger/afficher cette communication CDI-Intérimaire (le fichier téléchargé est recto-verso) : ->
    /IMG/pdf/202305_tract_interimaires.pdf
    Thèmes abordés dans la Lettre CDI-I de mai 2023 ci-dessus : levée de la limite des 36 mois maximum de mission dans une même entreprise utilisatrice pour les CDI-I, penser à débloquer son CET après avoir travaillé chez Manpower, formations qualifiantes, le CDI-I n’est pas une obligation, le CTT peut être (…)

  • Désignés au départ dans le plan social : demandez sous dix jours les éléments de votre désignation, afin le cas échéant d’obtenir des indemnités complémentaires
    14 avril 2006, par Administrateur

    En relation avec notre conseil juridique, nous invitons les salariés qui souhaitent contester leur désignation au licenciement afin d’obtenir le cas échéant des indemnités complémentaires, à adresser à la direction des ressources humaines sous 10 jours à compter de la réception de leur lettre de licenciement, en recommandé avec accusé-réception, les courriers types suivants : 1er courrier
    "Paris, le ... avril 2006
    (Lettre Recommandée avec Accusé-Réception)
    Madame, Monsieur,
    Je vous (…)

  • Après que la direction et le Président Manpower aient lancé, dès le mois de janvier, une poursuite en diffamation contre la CAT et son délégué syndical central, l’audience de plaidoiries est renvoyée à la prochaine audience du 9 mai 2011
    8 mars 2011, par Administrateur

    Ajout du 12/07/2011 :
    Dans son jugement rendu le 29/06/2011, le juge a condamné conjointement le syndicat CAT et son délégué syndical central pour diffamation non publique, alors que le ministère public avait requis la relaxe.
    Curieusement, le jugement reprend in extenso des passages issus des écrits de Manpower, y compris certaines erreurs comme par exemple le périmètre de diffusion du tract.
    Au delà de l’atteinte à la liberté d’expression syndicale, la CAT et son délégué syndical (…)

  • Réclamations DP - Siège - Octobre 2010
    28 février 2011, par Administrateur

    Commentaire de vos délégués CAT : Les problèmes de respect de la législation ci-après évoqués n’ont pu être finalement définitivement réglés qu’en janvier 2011, après une nouvelle saisine de l’Inspecteur du travail par un délégué CAT au titre de l’article L2313-1 pour infractions à la circulation des élus (L2325-11) et aux délégués du personnel (L2315-12).
    Voir aussi notre question du mois de janvier 2011, relative à ce sujet. 1. Quelle est la définition collective des jours et heures (…)

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