La CAT agit déjà pour rétablir les salariés intérimaires Manpower dans leurs droits à indemnités de congés payés, au travers du soutien qu’elle apporte au volet judiciaire d’une procédure L2313-2, engagée l’année dernière en 2013 par un délégué du personnel CAT. Mais l’employeur Manpower a fait renvoyer l’audience de cette procédure en septembre 2014 devant les Prud’hommes de Montpellier, alors même qu’il s’est fait entre-temps condamner par la cour de cassation sur le même sujet (à (…)
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sanctions / contentieux
Articles
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Non paiement partiel des indemnités de congés payés des salariés intérimaires : la CAT lance une procédure au Tribunal de Grande Instance de Nanterre
17 juillet 2014, par Administrateur -
Réclamations DP - Siège - Décembre 2010
28 février 2011, par Administrateur2. Sur un plan juridique, merci de bien vouloir indiquer concernant l’outil Clarity que vous utilisez pour référence en matière disciplinaire : Si l’employeur a bien respecté ses obligations de consultation des instances représentatives préalablement à son introduction, si oui à quelle date ? Si l’employeur a bien respecté ses obligations de déclaration à la CNIL, si oui à quelle date ?
Réponse de la direction : L’outil Clarity est un instrument de suivi de gestion des projets, mis en (…) -
Réclamations DP - Siège - Avril 2008
14 mai 2008, par Administrateur1. Un mouvement social sur des revendications salariales dans l’entreprise Manpower a débouché ce mois-ci sur une grève d’une heure. Lors d’une précédente grève en 2005, à l’occasion de la mise en oeuvre d’un plan social, les salariés grévistes s’étaient vus soumis par la direction de l’entreprise à un régime juridiquement contestable :
1.1. Les salariés grévistes s’étaient vu inscrire « absence non autorisée non rémunérée » sur leur bulletin de paie, alors que ce type d’absence est (…) -
Lutte contre le harcèlement moral au travail - texte complet
25 août 2005Article 50 ter
Après l’article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé
« Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » Article 50 quater
I. - Après l’article L. 122-48 du code du travail, sont insérés cinq articles L. 122-49 à L. 122-53 ainsi rédigés
« Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (…) -
Elections prud’hommales chez Manpower : vérifiez votre inscription
27 janvier 2008, par AdministrateurLes élections prud’hommales sont un rendez-vous majeur pour les salariés et les organisations syndicales : c’est lors de ces élections que se jouent à la fois la désignation des membres salariés des tribunaux de Prud’hommes, mais aussi la représentativité syndicale.
Pour la CAT, syndicat porteur d’un attachement humaniste spécifique, ce rendez-vous sera crucial face à d’autres organisations plus massivement connues et soutenues par les salariés. Que vous soyiez intérimaire ou permanent, si (…) -
Pour sécuriser au plus les élections professionnelles Manpower, la CAT-intérim renonce à encourager les intérimaires à voter en organisant un concours en ce sens
21 octobre 2019, par AdministrateurNous avions proposé aux inscrits aux listes de diffusion de notre site internet de participer à concours, visant à favoriser le vote des intérimaires aux élections professionnelles
La CAT-intérim constate depuis de longues années que les salariés intérimaires participent très peu aux élections professionnelles de leur entreprise de travail temporaire. Aux dernière élections Manpower en 2017, le taux de participation était à près de 3,7% dans les collèges ouvriers-employés où sont (…) -
Bulletin n°30 - Septembre 2006
30 septembre 2006, par AdministrateurContenu Les conditions de départ du précédent Président de Manpower France (voir notre article sur la condamnation de la direction de Manpower France pour sa tentative de censure à l’encontre de la CAT sur le sujet). Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : exercice, limite, contrôle judiciaire. La faute grave : le pouvoir d’appréciation du juge. Divers : harcèlement, licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité, clause de mobilité, mutations successives et nouveau lieu de (…)
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Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre déboute le 25/10/2019 l’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO, qui attaquaient la CAT-intérim sur l’existence du concours d’incitation au vote qu’elle organisait
25 octobre 2019, par AdministrateurL’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO, qui attaquaient en référés la CAT-intérim pour organisation d’un concours visant à encourager le vote des intérimaires, ont été déboutés de l’ensemble de leurs demandes
L’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO, attaquaient en référé la CAT-intérim, quatre délégués syndicaux CAT-intérim Manpower, le syndicat CAT Métallurgie et la confédération CAT, pour organisation d’un concours qui visait à encourager le vote des (…) -
Réclamations DP Ile-de-France - Janvier 2010
8 février 2010, par Amazone1. Suite aux réponses apportées sur les questions du mois de novembre, nous souhaitons reposer la question sur la vérification des papiers pour les ressortissants de la CEE. En effet la direction répond « Pour les candidats de la CEE (hors France), les titres doivent être contrôlés également par la Préfecture. Et bien cette réponse est à priori inexacte !! Ce n’est pas la préfecture mais l’ambassade qui délivre les documents. La Préfecture nous informe qu’elle n’est pas compétente. (…)
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Réclamations DP - Siège - Juillet 2015
29 juin 2016, par Cathy1. Les Délégués du Personnel ont pu constater dans le Règlement Intérieur en vigueur au sein de l’entreprise, en son chapitre « II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE », « ARTICLE 2 – HORAIRE DE TRAVAIL » la formulation suivante : Les salariés doivent respecter l’horaire de travail affiché (horaire collectif général ou horaire collectif particulier à certains services). Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s’entend du travail effectif ; ceci implique que chaque (…)