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licenciement

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  • 📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
    22 novembre 2024, par Administrateur

    Dernière mise à jour 20/11/2024.
    Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/list...
    Accords nouveaux en 2024 : accord télétravail permanents ; prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; accord PERCOL permanents ; accord prime d’ancienneté permanents ;
    Accords nouveaux en 2023 : accord sur le vote électronique ;
    Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité de vie au travail permanents ; accord handicap personnel intérimaires ; accord égalité (…)

  • La cour de Cassation confirme en 2025 le droit à requalification en cas de non respect du délai de carence
    3 février, par Administrateur

    La Cour de Cassation nous avait habitué à débouter des demandes de requalification en CDI de salariés intérimaires, sur le simple motif du non respect du délai de carence (exemple : arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2023 - n° 21-21.154 -).
    Mais entre temps : soit que la Cour de cassation considère que les nouvelles possibilités conventionnelles dans les branches professionnelles de pouvoir assouplir les renouvellements de contrats des salariés intérimaires, oblige les (…)

  • Situation préoccupante, la direction Manpower ne parvient pas à expliquer son projet de restructuration du réseau : vers un droit d’alerte économique ?
    24 novembre 2008, par Administrateur

    Une direction qui déploie déjà son projet de restructuration, avant même de l’expliquer aux instances représentatives
    Alors que de nombreuses agences ont déjà été fermées cette année en 2008, que chaque jour des salariés du réseau informent leurs représentants qu’on leur annonce que leur agence va fermer, la direction Manpower prétend avoir voulu engager une consultation le 14/11/2008. Déjà, le CCE avait dû décider en mai 2008 de poursuivre en justice la direction pour entrave, après avoir (…)

  • Indemnité de préavis et RTT
    8 juin 2009, par Administrateur

    La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé durant le préavis. Celui-ci ne peut être privé des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre (Cass soc. 8 avril 2009, pourvoi n° 07-44068). Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle avait saisi la juridiction prudhommale de diverses demandes dont son indemnité compensatrice de préavis. Pour la chambre sociale de (…)

  • Cassation : la précarité des intérimaires n’est pas un cas de force majeur pour les priver de requalification CDI et de protection accident du travail
    12 septembre, par Administrateur

    La Cour de Cassation a rendu un arrêt important, qui empêche les entreprises de travail temporaire de prétendre que même si un intérimaire fait l’objet d’une requalification en CDI, elle ne serait pas obligée de s’exécuter de par la nature même de son activité de contrats de mission.
    Le cas d’espèce jugé par la Cour de Cassation
    Dans l’arrêt du 27 mai 2025, nº 23-23.743 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation, il s’agissait d’une affaire où l’entreprise de travail prétendait (…)

  • Conflit dans la filiale Manpower Tunisie : le dialogue et la responsabilité l’emportent finalement
    4 mai 2012, par Administrateur

    Ajout du 15/05/2012 :
    Suite à la réunion au gouvernorat, la situation dans la filiale Manpower Tunisie semble finalement se normaliser : la réintégration du délégué syndical encore pendante aura lieu mercredi 23/05/2012, la grille salariale sera révisée d’ici le 30/09/2012. Ajout du 15/05/2012 :
    Titre initial de l’article : Atteintes à la liberté syndicale dans la filiale Manpower Tunisie : la CAT Manpower apporte son soutien solidaire à la grève du syndicat tunisien UGTT Manpower (…)

  • La CAT-intérim Manpower n’est pas signataire du projet d’accord « Prévention Santé Sécurité des Salariés Intérimaires 2022-2025 »
    10 mars 2022, par Administrateur

    Pas de traitement effectif des situations d’inaptitude des intérimaires travail temporaire et CDI Intérimaires dans l’entreprise Manpower
    Manpower France ne gère pas le reclassement des salariés intérimaires, ni même des CDI Intérimaires, alors même que l’accord prétend formaliser une prétendue organisation et pratique dans l’entreprise. Les dossiers présentés aux représentants du personnel dans les différents établissements dans ce domaine ont été très régulièrement spécieux, voire (…)

  • Plan social : 101 postes supprimés au siège, 60 dans les directions opérationnelles
    3 octobre 2005, par Administrateur

    La Direction de Manpower France devait présenter ce jour, lundi 3 octobre 2005, le détail de son projet de plan social.
    Celui-ci prévoit 101 postes supprimés au siège, et 60 dans les directions opérationnelles.
    Siège Direction Pilotage Stratégie : - 3 (de 9 à 6) Qualité : - 2 Projet : - 1 Direction financière et filiale : - 19 (de 88 à 69) Direction filiale : - 2 Achats : - 4 Contrôle de gestion : -2 Comptabilité : - 4 Crédit : - 7 Direction administrative : - 4 (de 46 à 42) (…)

  • Exemple Moulinex concernant l’application des critères d’ordre au départ : la cour d’appel de Caen donne gain de cause à 16 ex-salariés concernant les conditions de mise en œuvre de leur plan social.
    27 avril 2007, par Administrateur

    « La cour d’appel de Caen a donné gain de cause à 16 anciens salariés de Moulinex dans un arrêt rendu vendredi, en leur accordant des indemnités en raison notamment du non respect des critères d’ordre de licenciement mis en place suite au dépôt de bilan de l’entreprise en 2001. Le non respect des critères d’ordre de licenciement a été retenu pour onze anciens salariés de l’entreprise qui se verront verser des indemnités allant de 10.000 à 18.000 euros, tandis que cinq autres ex-salariés (…)

  • Réclamations DP - Grand Est - Octobre 2005
    23 novembre 2005, par Administrateur

    1. Suite au plan de restructuration en cours au niveau du siége et des DO, est-il également prévu des plans de restructuration à l’intérieur des DO ?
    2. Suite aux motivations du plan de restructuration en cours, qui sont de faire des économies, peut-on connaître le coût de la communication en cours à la télévision et dans les news magazines ? Est-il opportun de faire une telle campagne, alors que 161 personnes vont devoir quitter l’entreprise ? La même question pourra se poser en début (…)

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