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licenciement

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  • Succession abusive de contrats d’intérim : une démarche judiciaire inédite pour obtenir la poursuite du contrat en CDI, pas un simple dédommagement
    12 octobre 2017, par Administrateur

    Ajout du 13/10/2017 :
    La Cour de cassation a limité la portée de la procédure aux cas où l’échéance du contrat de travail temporaire porterait atteinte non pas à la reconnaissance d’un constat de fait de l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée, mais à droit d’annulation de sa rupture : motif lié à un critère de discrimination (âge, état de santé, etc), à la maternité, à une situation de harcèlement... Elle affirme en effet que ce n’est « que dans le cas où la nullité de la (…)

  • La Cour de cassation affirme qu’il n’est pas de licenciement possible pour améliorer la marge de l’entreprise, si la menace sur sa compétitivité n’est pas caractérisée
    29 juin 2006, par Administrateur

    La Cour de cassation a rendu très récemment le 31/05/2006 un arrêt qui concerne les salariés de Manpower France au 1er chef, en affirmant qu’il n’est pas de licenciement possible pour améliorer la marge de l’entreprise, si la menace sur sa compétitivité n’est pas caractérisée. Une « réorganisation de l’entreprise ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe dont elle relève, en prévenant (…)

  • Réunion CE - Siège - Novembre 2006
    13 décembre 2006, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 13/11/2006, ont notamment été traitées les questions suivantes : Information consultation sur le projet d’externalisation partielle de la DIT (périmètre JGE), dans le cadre du plan social
    La commission emploi émanant du CE et saisie du projet d’externalisation a souhaité que les compléments d’information demandés sur le raisonnement économique de l’opération dans le cadre de la sauvegarde de la compétitivité du plan social soient présentés au CE avant la (…)

  • Crise et profits, Négociation Annuelle sur les Salaires (NAO) Manpower : enjeux financiers et faux-semblants
    10 juillet 2009, par Administrateur

    Une Négociation Annuelle sur les Salaires (NAO) 2009 anémique
    Suite aux premières réunions de Négociation Annuelle sur les Salaires, une dernière réunion s’est tenue le 01/07/2009 entre les syndicats et la direction, lors de laquelle la direction a annoncé sa position définitive : Augmentation générale : +1,3% uniquement pour les salariés de niveau 2 et 3 au 01/10/2009 ; Enveloppe de 0,6% de la masse salariale consacrée aux promotions ; Mise en place du CESU en fin d’année 2009 à hauteur (…)

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2008
    21 octobre 2008, par Administrateur

    1. A la suite de diverses questions de salariés et après lecture du mémo dans l’intranet concernant la prime sur objectif des fonctionnels du Siège, les Délégués du Personnel souhaitent quelques éclaircissements sur ce sujet au travers des questions suivantes : « le droit aux primes est ouvert dès le premier jour du 4° mois civil suivant le mois d’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée ». « En cas de départ de l’entreprise, le bénéfice des versements des primes est maintenu (…)

  • Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Décembre 2006
    1er février 2007, par Administrateur

    1. Merci de me faire parvenir les accords en vigueur dans l’entreprise K. rattachée à l’Agence de St M. le G. (35 h, 13e mois, ...)
    Réponse de la direction : Ces éléments sont disponibles à l’agence de Saint M. le G., pour consultation sur place. 2. Merci de bien vouloir nous remettre l’historique des négociations NAO sur les taux d’augmentation collective par niveau, depuis 1990.
    Réponse de la direction : Un historique de négociation ne constituant pas un texte d’application impérative, (…)

  • La direction de Manpower France est condamnée suite à sa tentative de censure de notre communication syndicale, après avoir attaqué la CAT en diffamation (bulletin d’information n°30 de septembre 2006)
    16 mai, par Administrateur

    Complément des 5 et 9/11/2006
    Le juge des référés a considéré que le grief en diffamation soulevé par la direction de Manpower France suite à la publication de bulletin n°30 ne définissait pas même le requérant pouvant se prévaloir d’un quelconque préjudice en diffamation (voir l’intégralité de l’ordonnance de référé ci-dessous). Il a donc débouté la direction de Manpower France de son action en référé, et l’a condamné à verser une indemnité à notre collectif syndical. Ce référé mené à (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 2005
    31 décembre 2005, par Administrateur

    1. Y a-t-il un délai de carence pour bénéficier de la mutuelle ?
    Réponse de la direction : Il n’y a pas de période de carence. Le collaborateur bénéficie de la mutuelle dès le 1er jour de son contrat de travail. 2. Les tableaux dans les annexes (Malesherbes et Montholon) ont-ils enfin été posés ?
    La mise à jour des affichages obligatoires du Siège n’a toujours pas été effectuée. Quand compter vous le faire ?
    Réponse de la Direction : Les affichages obligatoires sont tenus à jour. Les (…)

  • Conflit dans la filiale Manpower Tunisie : le dialogue et la responsabilité l’emportent finalement
    4 mai 2012, par Administrateur

    Ajout du 15/05/2012 :
    Suite à la réunion au gouvernorat, la situation dans la filiale Manpower Tunisie semble finalement se normaliser : la réintégration du délégué syndical encore pendante aura lieu mercredi 23/05/2012, la grille salariale sera révisée d’ici le 30/09/2012. Ajout du 15/05/2012 :
    Titre initial de l’article : Atteintes à la liberté syndicale dans la filiale Manpower Tunisie : la CAT Manpower apporte son soutien solidaire à la grève du syndicat tunisien UGTT Manpower (…)

  • Réunion CE - Siège - Novembre 2005
    30 novembre 2005, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 14/11/2005, s’est notamment tenu un débat entre vos élus CAT et la direction concernant l’accès du CE siège à une information précise sur les embauches réalisées au siège depuis avril 2005 dans le contexte de plan social en cours, et la date d’arrêté des effectifs pour le plan social. Refusant l’argumentation juridique avancée par les élus CAT, la direction a persisté à arguer que la divulgations de ces informations au CE était impossible, du fait de leur (…)

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