Accueil > Mots-clés > Vos problèmes > sanctions / contentieux

sanctions / contentieux

Articles

  • Le harcèlement moral
    25 août 2005

    Sommaire
    Janvier 2002 : la loi Exécution de bonne foi du contrat de travail Définition du harcèlement moral au travail Protection des victimes et des témoins Obligation de prévention de l’employeur Règlement intérieur Mission de prévention du CHSCT Droit d’alerte des délégués du personnel Rôle du médecin du travail Médiation Aménagement de la charge de la preuve Action en justice des syndicats Sanctions disciplinaires et pénales
    Le texte de la loi sur le harcèlement moral
    Définition du (…)

  • Élections professionnelles Manpower 2025 : notre collectif syndical conserve la représentativité chez Manpower avec 12,8%, malgré un contexte délicat
    2 avril, par Administrateur

    Votez du 25 avril au 6 mai 2025 au 2nd tour des élections Manpower : Votre soutien au second tour des élections est vital pour que notre équipe syndicale poursuive son action au service des salariés Manpower !!!
    Au 1er tour, le collectif CAT-intérim Manpower devient la 3e force syndicale chez Manpower, avec 12,8% de représentativité (15% rectifié)
    Si le contexte électoral était particulièrement délicat et difficile pour notre collectif syndical qui a fait le choix d’un changement (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2009
    20 février 2009, par Administrateur

    1. Le lundi de Pentecôte étant redevenu un jour férié, comment se décompte chez Manpower la « journée de solidarité » ?
    Réponse de la direction :
    La journée de solidarité se décompte conformément à la note de la Direction des Ressources Humaines en date du 18 avril 2008 :
    « En application de la Loi relative à la Journée de Solidarité, le lundi de Pentecôte redevient un jour férié chômé. La plupart des entreprises françaises seront donc fermées. Il en sera ainsi pour notre Entreprise. (…)

  • Cadeau CAT aux salariés Manpower : condamnée en justice, la direction rend aux salariés un jour de congé
    4 septembre 2009, par Administrateur

    Grâce à la CAT, tous les salariés grévistes de 2005 se sont vus attribuer un jour de repos supplémentaire sur le bulletin de salaire d’août 2009
    Le bulletin de paie d’août 2009 de tous les salariés grévistes contre le plan social le 21/12/2005, se sont vu crédités d’un jour de repos supplémentaire. Si la CAT se réjouis que soit enfin fait droit aux salariés indûment sanctionnés, elle dénonce le management punitif imprimé dans l’entreprise par la direction, l’étroitesse humaine et juridique (…)

  • 📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
    22 novembre 2024, par Administrateur

    Dernière mise à jour 20/11/2024.
    Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/list...
    Accords nouveaux en 2024 : accord télétravail permanents ; prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; accord PERCOL permanents ; accord prime d’ancienneté permanents ;
    Accords nouveaux en 2023 : accord sur le vote électronique ;
    Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité de vie au travail permanents ; accord handicap personnel intérimaires ; accord égalité (…)

  • Le barême Macron : une marchandisation de la dignité honteuse, que la CAT n’accepte pas.
    26 septembre 2022, par Administrateur

    Ajout du 21/07/2022, complété le 26/09/2022 :
    Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) est aligné sur la dénonciation de la CAT sur les manquements en droit du barême Macron, qui le déclare contraire à la charte sociale européenne
    Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Cour de cassation s’était prononcée sur la validité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse en estimant qu’il n’était pas contraire à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation (…)

  • La direction Manpower finalement obligée de reculer dans sa volonté d’augmenter la charge pénale au niveau des agences
    15 septembre 2010, par Administrateur

    Ajout du 23/09/2010 :
    Suite aux remous provoqués par les élus et l’administration au sein du CHSCT Ile de France, la direction Manpower a dû reculer hier dans sa volonté de vouloir se décharger à peu de frais de sa logique d’irresponsabilité et d’inaction de moyen en agence, qui peut malheureusement déboucher sur des contentieux au pénal (visites médicales, contrôles de visa, accidents du travail, etc) : sous la pression du rapport de force juridique et du renvoi de responsabilité opéré (…)

  • Deux arrêts de la cour de cassation qui précisent le rapport entre modification unilatérale de la rémunération et rupture du contrat de travail
    1er juillet 2014, par Administrateur

    Deux arrêts de la cour de cassation chambre sociale du 12 juin 2014 viennent préciser la jurisprudence de manière significative (arrêts 12-29063 et 13-11448 des 2 juin 2014, tous deux publiés au bulletin) : l’employeur pourrait désormais modifier unilatéralement votre salaire et vous imposer de le baisser !.. L’annonce a fait l’effet d’un couperet dans les divers média généralistes qui claironnent l’arrivée une ère nouvelle pour le libéralisme patronal.
    Pas d’autorisation donnée par la (…)

  • Inégalité de traitement entre salariés permanents Conseillers Emploi niveau 4 et 5 : la CAT Manpower vous accompagne
    31 janvier 2014, par Administrateur

    La CAT Manpower a vocation à être impliquée auprès de l’ensemble des catégories de salariés, qu’ils soient non-cadres ou cadres, collègues intérimaires ou permanents. Depuis le début du partenariat avec Pôle Emploi, en septembre 2009, la CAT a donc depuis toujours accompagné les Conseillers Emploi dans l’amélioration de leurs conditions de travail.
    La CAT Manpower impliquée auprès des conseillers emploi
    Parmi les sujets âprement défendus figurent le système de rémunération variable (…)

  • Consultation du CHSCT sur les nouvelles règles de congés : condamnation de la direction à consulter en première instance, puis la cour d’appel incite le CHSCT à obtenir condamnation de la direction pour entrave
    31 août 2009, par Administrateur

    Suite à sa condamnation le 30/06/2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à suspendre son dispositif de nouvelles règles de prise des congés et à consulter le CHSCT du siège, la direction Manpower avait décidé de faire appel de cette décision afin de s’abstraire de toute contrainte.
    Suite à cette première condamnation, la direction a toutefois été obligée d’organiser une réunion de consultation du CHSCT le 17/07/2009, lors de laquelle a été constaté l’absence de procédure (…)

Rubriques

Sites Web

Mots-clés dans le même groupe

Autres groupes de mots-clés