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sanctions / contentieux

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  • Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre déboute le 25/10/2019 l’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO, qui attaquaient la CAT-intérim sur l’existence du concours d’incitation au vote qu’elle organisait
    25 octobre 2019, par Administrateur

    L’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO, qui attaquaient en référés la CAT-intérim pour organisation d’un concours visant à encourager le vote des intérimaires, ont été déboutés de l’ensemble de leurs demandes
    L’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO, attaquaient en référé la CAT-intérim, quatre délégués syndicaux CAT-intérim Manpower, le syndicat CAT Métallurgie et la confédération CAT, pour organisation d’un concours qui visait à encourager le vote des (…)

  • Communication intérimaires - octobre 2024
    4 octobre 2024, par Administrateur

    Pour télécharger/afficher cette lettre au format Adobe-pdf, cliquez la vignette ci-dessous :
    Thèmes abordés dans la Lettre intérimaires d’octobre 2024 ci-dessus : les raisons pour lesquelles la CAT ne signe pas signé l’accord CET intérimaires.
    Voir aussi notre article précédent, également sur la non signature par la CAT de l’accord CET intérimaires.

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2013
    2 décembre 2013, par Cathy

    1. En complément et suite de la réclamation n° 5 des délégués du personnel CAT formulée lors de la réunion du 28 mai 2013, qui demandait :
    Des bruits ont courus au sein du département informatique sur la faiblesse des budgets qui ne permettrait que de maintenir les salariés permanents. D’autres bruits ont circulé sur l’impossibilité de maintenir 3 chefs de domaines au sein de l’équipe back-office fin de l’année 2012. Récemment Monsieur L’inspecteur du Travail a demandé à la société de (…)

  • Elections 2017, pour qui faudra-t-il voter ? La CAT Manpower agit auprès de vous
    14 décembre 2016

    Souvent discrets mais efficaces, vos représentants CAT abordent et traitent tous les problèmes collectifs ou individuels rencontrés par les salariés
    Quelques exemples sur ces précédents mois :
    En procédant à une alerte DP sur les difficultés d’usage informatique, à partir de vos témoignages, Antonella représentante CAT, a pu identifier un problème d’accompagnement du déploiement de nouveaux outils. Vos témoignages et son analyse, transmis cet été aux différentes directions concernées (…)

  • Réclamations DP - Sud-Est - Octobre 2011
    15 décembre 2011, par Aphrodite

    1. Comment un Responsable d’agence peut-il être responsable pénal alors que c’est le Directeur de Secteur qui a la signature sur les contrats de mission des salariés intérimaires ?
    Réponse de la Direction : La responsabilité du Responsable d’agence porte sur le respect de la réglementation du travail temporaire lors des délégations au sein d’entreprises utilisatrices et ce, quel que soit le signataire des contrats de mission.
    2. Pour un salarié intérimaire, comment sont calculés les (…)

  • Indemnité de préavis et RTT
    8 juin 2009, par Administrateur

    La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé durant le préavis. Celui-ci ne peut être privé des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre (Cass soc. 8 avril 2009, pourvoi n° 07-44068). Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle avait saisi la juridiction prudhommale de diverses demandes dont son indemnité compensatrice de préavis. Pour la chambre sociale de (…)

  • Suivi 2nde phase des procédures Prud’hommes, pour le recouvrement des primes défiscalisées : succès judiciaire au fond, y compris en cassation 🙂
    23 septembre 2024, par Administrateur

    Ajout du 24/10/2024 :

    Si les dossiers des onze autres entreprises de travail temporaire ont tous été gagnés au fond, les dossiers Manpower ont été déboutés

    Les arrêts de la Cour de cassation des dossiers Manpower sont enfin tombés. Si tous les dossiers des 11 autres entreprises de travail temporaire et qui étaient contestés au fond avaient été gagnés, malheureusement la Cour de cassation nous a débouté des recours contre les décisions du conseil des Prud’hommes de Nanterre, où nous étions attaqué sur la forme de la procédure.

    Voir la décision de la cour de cassation

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2018
    10 décembre 2018, par Etienne

    1. Les Délégués du Personnel ont été relayés du message suivant en provenance de Monsieur J.F. Tousche, Directeur des ressources humaines Manpower France, à l’occasion des négociations sur le C.S.E. du 25 septembre 2018, à savoir que les réclamations ayant trait à des situations liées à des entreprises utilisatrices doivent être portées directement auprès de ces dernières. L’employeur peut-il confirmer cette position ainsi que son adéquation avec la position de la Direction des Ventes et (…)

  • Consultation du CHSCT sur les nouvelles règles de congés : condamnation de la direction à consulter en première instance, puis la cour d’appel incite le CHSCT à obtenir condamnation de la direction pour entrave
    31 août 2009, par Administrateur

    Suite à sa condamnation le 30/06/2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à suspendre son dispositif de nouvelles règles de prise des congés et à consulter le CHSCT du siège, la direction Manpower avait décidé de faire appel de cette décision afin de s’abstraire de toute contrainte.
    Suite à cette première condamnation, la direction a toutefois été obligée d’organiser une réunion de consultation du CHSCT le 17/07/2009, lors de laquelle a été constaté l’absence de procédure (…)

  • Elections prud’hommales chez Manpower : vérifiez votre inscription
    27 janvier 2008, par Administrateur

    Les élections prud’hommales sont un rendez-vous majeur pour les salariés et les organisations syndicales : c’est lors de ces élections que se jouent à la fois la désignation des membres salariés des tribunaux de Prud’hommes, mais aussi la représentativité syndicale.
    Pour la CAT, syndicat porteur d’un attachement humaniste spécifique, ce rendez-vous sera crucial face à d’autres organisations plus massivement connues et soutenues par les salariés. Que vous soyiez intérimaire ou permanent, si (…)

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