Dernière mise à jour 20/11/2024.
Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/list...
Accords nouveaux en 2024 : accord télétravail permanents ; prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; accord PERCOL permanents ; accord prime d’ancienneté permanents ;
Accords nouveaux en 2023 : accord sur le vote électronique ;
Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité de vie au travail permanents ; accord handicap personnel intérimaires ; accord égalité (…)
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harcèlement / discrimination
Articles
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📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
22 novembre 2024, par Administrateur -
Assistance Intérimaires/Permanents : Inaptitude professionnelle
2 mai 2024, par AdministrateurLe présent formulaire d’appel à assistance est à votre disposition, que vous soyez salarié intérimaire ou permanent, si vous faite face à une situation d’inaptitude professionnelle.
Lorsque vous validez ce formulaire, il est directement orienté afin que vous soyez mis en relation avec un représentant CAT qualifié et expérimenté sur les sujets d’inaptitude et de reclassement, dédié à votre région : pour étudier la situation, pour vous donner les repères techniques et juridiques vous (…) -
Assistance Intérimaires/Permanents : témoin ou sujet d’une situation de DANGER ou de SOUFFRANCE au travail ?
31 octobre 2018, par AdministrateurLe présent formulaire d’appel à assistance est à votre pleine disposition, quel que soit votre statut intérimaire ou permanent et quelle que soit la situation de danger ou de souffrance au travail dont vous êtes témoin ou sujet, vous concernant directement, ou bien un proche ou un collègue de travail.
Lorsque vous validez ce formulaire, il est directement orienté afin que vous soyez mis en relation et recontacté en toute discrétion par un représentant CAT qualifié et expérimenté sur les (…) -
Cassation : la précarité des intérimaires n’est pas un cas de force majeur pour les priver de requalification CDI et de protection accident du travail
12 septembre, par AdministrateurLa Cour de Cassation a rendu un arrêt important, qui empêche les entreprises de travail temporaire de prétendre que même si un intérimaire fait l’objet d’une requalification en CDI, elle ne serait pas obligée de s’exécuter de par la nature même de son activité de contrats de mission.
Le cas d’espèce jugé par la Cour de Cassation
Dans l’arrêt du 27 mai 2025, nº 23-23.743 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation, il s’agissait d’une affaire où l’entreprise de travail prétendait (…) -
Conflit dans la filiale Manpower Tunisie : le dialogue et la responsabilité l’emportent finalement
4 mai 2012, par AdministrateurAjout du 15/05/2012 :
Suite à la réunion au gouvernorat, la situation dans la filiale Manpower Tunisie semble finalement se normaliser : la réintégration du délégué syndical encore pendante aura lieu mercredi 23/05/2012, la grille salariale sera révisée d’ici le 30/09/2012. Ajout du 15/05/2012 :
Titre initial de l’article : Atteintes à la liberté syndicale dans la filiale Manpower Tunisie : la CAT Manpower apporte son soutien solidaire à la grève du syndicat tunisien UGTT Manpower (…) -
Les congés payés ouvrent désormais droit à heures supplémentaires : le CDII sont concernés au premier chef
16 septembre, par AdministrateurDernier épisode de la trilogie de la Cour de Cassation sur la mise en conformité européenne du droit français : les congés payés ouvrent désormais droit à calcul d’heures supplémentaires suite à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 septembre 2025 n° 23-14.455.
Jusqu’à présent, les employeurs évaluaient les heures supplémentaires d’une semaine sur le temps de travail effectif
Le cas normal de décompte des heures supplémentaires s’effectuait jusqu’à présent sur la (…) -
La proposition d’accord Egalité Hommes-Femmes pour les permanents Manpower, ne répond pas aux enjeux de l’entreprise
9 janvier, par AdministrateurLa CAT Manpower désapprouve le projet d’accord Egalité Hommes-Femmes mis à signature par la direction
En décembre, s’est achevée la négociation Égalité Hommes-Femmes pour les permanents Manpower.
Le contenu du projet d’accord proposé par la direction Manpower, n’intéresse personne selon nous par rapport à cet objet Égalité Hommes-Femmes qu’il prétend aborder.
L’idée du mentorat expérience ne répond en rien au plafond de verre pour les femmes sur les niveaux L et plus. La contrainte de (…) -
Appel à témoignage intérimaire / covid-19, pour reportage télé sur une grande chaîne nationale
5 novembre 2020, par Administrateur -
Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Mars 2006
26 avril 2006, par Administrateur1. L’article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 autorise les entreprises à verser à l’ensemble des salariés une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1000 euros. La direction envisage-t-elle de signer un accord avec les syndicaux afin que le personnel bénéficie de cette prime ?
Réponse de la direction : La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 prévoit que les entreprises peuvent à titre exceptionnel et sous certaines conditions (signature d’un (…) -
Réclamations DP - Siège - Juillet 2009
6 septembre 2009, par Administrateur1. De quel délai la direction dispose-t-elle pour répondre à une salariée qui, avant son retour de congé de maternité, demande un congé parental à temps partiel (4/5e) en proposant des dates précises dans son courrier ? Combien de jours avant sa reprise, la salariée est-elle informée de la réponse de la direction ?
Réponse de la direction : L’article L 1225-50 du Code du travail prévoit que le collaborateur concerné informe, par courrier recommandé ou lettre remise en main propre contre (…)
Sites Web
- Pour connaître le déroulement d’une procédure aux prud’hommes : vosdroits.service-public.fr
- Flux d’information ’Justice’ du site www.service-public.fr
- Pour connaître les coordonnées des juridictions et des associations d’aide dont vous dépendez : justice.gouv.fr
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr