Le présent formulaire d’appel à assistance est à votre pleine disposition, quel que soit votre statut intérimaire ou permanent et quelle que soit la situation de danger ou de souffrance au travail dont vous êtes témoin ou sujet, vous concernant directement, ou bien un proche ou un collègue de travail.
Lorsque vous validez ce formulaire, il est directement orienté afin que vous soyez mis en relation et recontacté en toute discrétion par un représentant CAT qualifié et expérimenté sur les (…)
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harcèlement / discrimination
Articles
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Assistance Intérimaires/Permanents : témoin ou sujet d’une situation de DANGER ou de SOUFFRANCE au travail ?
31 octobre 2018, par Administrateur -
Le harcèlement moral
25 août 2005Sommaire
Janvier 2002 : la loi Exécution de bonne foi du contrat de travail Définition du harcèlement moral au travail Protection des victimes et des témoins Obligation de prévention de l’employeur Règlement intérieur Mission de prévention du CHSCT Droit d’alerte des délégués du personnel Rôle du médecin du travail Médiation Aménagement de la charge de la preuve Action en justice des syndicats Sanctions disciplinaires et pénales
Le texte de la loi sur le harcèlement moral
Définition du (…) -
Réclamations DP - Siège - Juillet 2009
6 septembre 2009, par Administrateur1. De quel délai la direction dispose-t-elle pour répondre à une salariée qui, avant son retour de congé de maternité, demande un congé parental à temps partiel (4/5e) en proposant des dates précises dans son courrier ? Combien de jours avant sa reprise, la salariée est-elle informée de la réponse de la direction ?
Réponse de la direction : L’article L 1225-50 du Code du travail prévoit que le collaborateur concerné informe, par courrier recommandé ou lettre remise en main propre contre (…) -
Lutte contre le harcèlement moral au travail - texte complet
25 août 2005Article 50 ter
Après l’article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé
« Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » Article 50 quater
I. - Après l’article L. 122-48 du code du travail, sont insérés cinq articles L. 122-49 à L. 122-53 ainsi rédigés
« Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (…) -
La CAT dénonce une politique managériale, qui consiste à couper arbitrairement des têtes
21 novembre 2012, par AdministrateurCes jours dernier, un licenciement que nous qualifions de sans cause réelle et sérieuse s’est à nouveau abattu sur une de nos collègues : 12 ans d’ancienneté, évaluée positivement jusqu’à ces derniers temps, puis dénigrée de manière inconsidérée afin de justifier son licenciement.
Répétition d’un mécanisme d’irresponsabilité bien huilé
La CAT dénonce au vu et su de tous la répétition d’un mécanisme qui était apparu épisodiquement dans plusieurs directions. Dans le cas présent, une (…) -
La cour de cassation confirme que l’existence d’une inter-mission ne permet pas de dénier à un intérimaire sa qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire
5 septembre 2016Il est établi qu’atteindre l’ancienneté permettant d’être électeur aux élections professionnelles suffit à un intérimaire pour être salarié d’une entreprise de travail temporaire...
La CAT avait déjà fait établir cette année la qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire, pour les salariés intérimaires comptabilisant l’ancienneté suffisante pour être déclarés électeur. Voir notre article précédent sur la condamnation de l’employeur Manpower par la Cour de Cassation, qui valide (…) -
😎 173 intérimaires Adecco/Manpower/Randstad/Temporis-Jadelou/Synergie, détachés dans l’entreprise Évobus de Ligny-en-Barrois, vont toucher leur prime défiscalisée Evobus 2020-2021 et indemnités, grâce à la procédure collective du collectif CAT-intérim !
30 janvier 2024, par AdministrateurAjout du 30/10/2024 :
Le collectif CAT-intérim a débusqué l’injustice : parce que l’application de la prétendue règle d’égalité de traitement devenait en réalité une inégalité de traitement, les intérimaires Évobus avaient effectivement été abusivement écartés de leur droit à prime
Très bonne nouvelle pour la CAT-intérim, mais surtout pour les 173 intérimaires détachés en 2020 dans l’entreprise Évobus de Ligny-en-Barrois par Adecco/Manpower/Randstad/Temporis-Jadelou/Synergie, qui nous (…) -
Les congés payés ouvrent désormais droit à heures supplémentaires : le CDII sont concernés au premier chef
16 septembre, par AdministrateurDernier épisode de la trilogie de la Cour de Cassation sur la mise en conformité européenne du droit français : les congés payés ouvrent désormais droit à calcul d’heures supplémentaires suite à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 septembre 2025 n° 23-14.455.
Jusqu’à présent, les employeurs évaluaient les heures supplémentaires d’une semaine sur le temps de travail effectif
Le cas normal de décompte des heures supplémentaires s’effectuait jusqu’à présent sur la (…) -
Communiqué de presse CAT-intérim suite à l’enquête SOS-racisme dans le secteur de l’intérim
15 octobre 2021, par AdministrateurCommuniqué de presse CAT-intérim du 12/10/2021 :
Suite au résultat de l’enquête test téléphonique de SOS-racisme, la CAT-intérim réaffirme que le racisme, au même titre que toute forme de discrimination, n’a pas sa place dans nos sociétés. Néanmoins les conclusions de cette enquête montrent que cette volonté se heurte à la réalité économique, dans un contexte de marché de reprise tendue. Malgré des formations existantes il y a eu un manquement.
Si cette enquête permet de mettre en (…) -
URGENT pour avant le 31/12/2024 : PEPA 2018-2019 Manpower, poursuite du recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
11 décembre 2024, par AdministrateurSuite à ce que la CAT-intérim considère comme un déni de droit de la part des juridictions française (voir notre article de suivi des procédures PEPA 2018-2019), nous organisons un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour les salariés intérimaires Manpower concernés.
Si vous vous êtes salarié intérimaire Manpower concerné par les procédures PEPA 2028-2019, vous devez impérativement vous inscrire en remplissant le formulaire ci-dessous pour bénéficier du recours (…)
Sites Web
- Pour connaître le déroulement d’une procédure aux prud’hommes : vosdroits.service-public.fr
- Flux d’information ’Justice’ du site www.service-public.fr
- Pour connaître les coordonnées des juridictions et des associations d’aide dont vous dépendez : justice.gouv.fr
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr