Suite aux négociations de la semaine dernière, la direction a finalement choisi d’appliquer les améliorations négociées, nonobstant le refus du CCE de s’engager dés le mercredi 11/01/2005 sous la pression à retirer son action en justice en contrepartie, après une nuit blanche et une journée complète de négociation pour certains représentants, et surtout sans appui écrit des résultats de la négociation et sans avoir consulté le personnel.
Le référendum prévu par la CAT et la CGT ne porte (…)
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sanctions / contentieux
Articles
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Organisation du référendum du personnel sur le plan social du lundi 16 au jeudi 19 janvier 2006.
16 janvier 2006, par Administrateur -
Contournement de la législation du travail des restructurations : l’administration du travail signifie la mise en place d’une saisine pénale à l’encontre de l’employeur Manpower
21 septembre 2013, par AdministrateurDans un courrier du 21/06/2013, l’inspection du travail argumente un réquisitoire sévère contre la politique de contournement de la législation du travail mise en œuvre par l’employeur Manpower depuis plusieurs années pour restructurer le réseau d’agence, supprimer les salariés permanents, et maintenir les flux de profits financiers vers les États-Unis.
Ce que reproche l’administration à l’employeur Manpower
L’actuelle équipe dirigeante de l’entreprise paie aujourd’hui le lourd tribu (…) -
Elections 2017, pour qui faudra-t-il voter ? La CAT Manpower agit auprès de vous
14 décembre 2016Souvent discrets mais efficaces, vos représentants CAT abordent et traitent tous les problèmes collectifs ou individuels rencontrés par les salariés
Quelques exemples sur ces précédents mois :
En procédant à une alerte DP sur les difficultés d’usage informatique, à partir de vos témoignages, Antonella représentante CAT, a pu identifier un problème d’accompagnement du déploiement de nouveaux outils. Vos témoignages et son analyse, transmis cet été aux différentes directions concernées (…) -
Réclamations DP - Sud-Est - Novembre 2011
16 janvier 2012, par Aphrodite1. Comment les salariés de la région PACA font-ils pour consulter le registre des questions/réponses des délégués du personnel ?
Réponse de la Direction : Ils peuvent le consulter dans le local DP de Marseille, où les réponses écrites sont consignées.
2. Pouvez-vous nous indiquer si des évolutions sont envisagées quant à l’accès à ce registre ?
Réponse de la Direction : Aucune
3. Comment les salariés de la région Rhône-Alpes, peuvent-ils consulter le registre des questions/réponses (…) -
Consultation du CHSCT sur les nouvelles règles de congés : condamnation de la direction à consulter en première instance, puis la cour d’appel incite le CHSCT à obtenir condamnation de la direction pour entrave
31 août 2009, par AdministrateurSuite à sa condamnation le 30/06/2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à suspendre son dispositif de nouvelles règles de prise des congés et à consulter le CHSCT du siège, la direction Manpower avait décidé de faire appel de cette décision afin de s’abstraire de toute contrainte.
Suite à cette première condamnation, la direction a toutefois été obligée d’organiser une réunion de consultation du CHSCT le 17/07/2009, lors de laquelle a été constaté l’absence de procédure (…) -
Réclamations DP - Siège - Février 2014
9 mai 2014, par Cathy1. En cas de départ du salarié, l’employeur Manpower intègre-t-il le 13e mois dans la base de calcul de la financiarisation des soldes de droits à congés et RTT ? (Voir principes de l’arrêt du 25 septembre 2013, n°12-10037).
Réponse de la Direction : Conformément à une jurisprudence constante, le treizième mois est exclu de l’assiette de calcul des congés payés car cela aboutirait à les faire payer partiellement deux fois. Le même raisonnement est adopté pour les JRTT qui sont également (…) -
Réclamations DP - Siège - Octobre 2015
29 juin 2016, par Cathy1. A la suite de la réclamation 1 des délégués du personnel du 21 juillet 2015 portant sur l’obligation faite, au travers du règlement intérieur, de respecter l’horaire de travail affiché pour tous les salariés et de son incompatibilité avec le statut du forfait, la Direction a répondu : « De façon générale, le règlement intérieur n’a pas vocation à reprendre toutes les dispositions du Code du travail et les dispositions citées ne le contredisent pas. Par ailleurs, ce sont les dispositions (…)
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Réclamations DP - Siège - Mai 2002
31 mai 2002, par Administrateur1. La maladie a t-elle une incidence sur le calcul des congés payés ?
Réponse de la Direction : Le seul cas où l’absence de maladie peut avoir une incidence sur le calcul des congés apyés est celui du collaborateur n’ayant pas un an d’ancienneté chez Manpower. La sécurité sociale verse les indemnités journalières mais l’employeur ne lui verse pas d’indemnité compensatrice. Toute journée non payée ne donne pas droit à l’obtention de congés payés dans ce cas précis.
Additif de la Direction (…) -
Réclamations DP - Siège - Mars 2005
31 mars 20051. L’année 2003, clôturée sur d’excellents résultats dans un contexte aux conditions difficiles, s’était vu “sanctionnée” par le versement d’une prime exceptionnelle de 400 € jusqu’aux niveaux 5B inclus. Les conditions d’exercice durant 2004 furent sûrement plus ardues qu’en 2003 et les résultats financiers de l’entreprise sont néanmoins en hausse par rapport à 2003. Peut-on imaginer que cette performance, non moins remarquable sinon plus que la précédente, puisse être attribuée aux efforts (…)
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Réclamations DP - Siège - Avril 2003
28 avril 20031. Quel est la durée d’un congé en vue d’une adoption ? Ce congé est-il rémunéré ? Quelles sont les formalités à remplir auprès de l’employeur ?
Réponse de la Direction : La durée maximale du Congé d’adoption - à dater de l’arrivée de l’enfant au foyer - est de 10 semaines pour un enfant, de 22 semaines pour une adoption multiple. Le congé d’adoption peut-être partagé entre la mère et le père si les deux sont salariés. La durée est dans ce cas de 81 jours pour un enfant, 172 pour plusieurs (…)
Rubriques
Sites Web
- Pour connaître le déroulement d’une procédure aux prud’hommes : vosdroits.service-public.fr
- Éditions Tissot - Droit du Travail et RH
- Flux d’information ’Justice’ du site www.service-public.fr
- Pour connaître les coordonnées des juridictions et des associations d’aide dont vous dépendez : justice.gouv.fr
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr