Lors de la réunion de CE du 23/04/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Compte-rendu aux membres du CE de leurs représentants auprès du CCE
Lors du CCE du 26/03/2008, ont notamment été abordés les points suivants : Information et (…)
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accord collectif
Articles
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Réunion CE - Siège - Avril 2008
14 mai 2008, par Administrateur -
Réclamations DP - Siège - Avril 2009
24 avril 2009, par Administrateur1. Conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du Code du travail sur les réclamations liées aux salaires, les Délégués du Personnel demandent quelles sont les règles d’attribution d’actions gratuites (stock option) en vigueur dans l’entreprise ?
Réponse de la direction : Sans avoir connaissance de la réclamation individuelle ou collective sur laquelle s’appuie cette demande et sachant que les « stocks options » ne peuvent être considérées comme du salaire au sens de l’article L (…) -
Réduction du temps de travail
21 août 2005Sommaire
PREAMBULE
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : DUREE ET DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 3 : MODALITES D’APPLICATION DE CETTE REDUCTION
Article 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CADRES ET AUX ATTACHES COMMERCIAUX
Article 5 : CADRES DE NIVEAUX 7
Article 6 : PRISE DES JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES
Article 7 : ORGANISATION ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 8 : COMPTE EPARGNE TEMPS
Article 9 : TEMPS PARTIELS
Article 10 : FORMATION PROFESSIONNELLE (…) -
Réclamations DP - Siège - Mars 2012
15 mai 2012, par Cathy1. Les délégués du personnel sont sollicités par des salariés au sujet de relances intempestives concernant « l’auto formation au code éthique ». Sachant que la période de participation est échue de longue date, pourquoi ces relances perdurent-elles ? Les DP demandent à ce que ce sujet soit transmis au CE pour mettre en place un processus de désabonnement.
Réponse de l’employeur : Nous vous confirmons le caractère non obligatoire de l’auto formation au code éthique. Par ailleurs, ce sujet (…) -
Loi travail Khomeri-Valls-Hollande : l’inacceptable principe d’inversion de la hiérarchie des normes de droit
27 mai 2016Ajout du 01/06/2016 :
Les grèves bloquent la France, conséquences de la loi travail
Sur divers médias, le Président de la République Monsieur François Hollande surenchérit sur les propos du 1er ministre Monsieur Manuel Valls, pour dénoncer « un blocage qui est fondé simplement par une stratégie portée par une minorité » et fait porter la responsabilité des perturbations sur la CGT. Il dénonce une impossibilité de réformer et une atteinte à la démocratie.
Si la CAT n’a jamais appelé à (…) -
Versements aux salariés intérimaires des primes défiscalisées 2019-2020 : les entreprises utilisatrices ne pourront plus tenter d’y couper !
19 décembre 2019, par AdministrateurUn principe d’égalité de traitement qui ne permet pas aux entreprises utilisatrices de s’exonérer du versement aux salariés intérimaires de leur prime défiscalisée 2018-2019... En première ligne depuis un an sur le sujet, la CAT-intérim est toujours à l’oeuvre pour faire respecter le droit des salariés intérimaires aux primes défiscalisées 2019-2019 des entreprises utilisatrices. Voir à ce sujet notre article précédent.
...doublé en 2019-2020 d’une loi qui confirme explicitement leur (…) -
Seule la CAT défend le droit de tous les intérimaires à la couverture santé complémentaire universelle
2 juillet 2015, par AdministrateurLa Loi sur la couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés : un droit voulu par le législateur pour tous
Si dans certaines entreprises les salariés en bénéficie déjà, la loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé et instaure un délai de négociation. Cette obligation porte notamment sur une couverture dés la première heure de travail, et avec un principe de portabilité pendant une certaine durée lorsque le (…)