clause de non-concurrence

Articles

• Réclamations DP Ile-de-France - Novembre 2009
  28 janvier 2010, par Amazone

  1. Que risque un salarié permanent si il ne fait pas l’autoformation annuelle « Code d’éthique et de déontologie » ?
  Réponse de la Direction : L’autoformation annuelle « Code d’éthique et de déontologie » est obligatoire pour tout collaborateur permanent. En cas de non exécution, le collaborateur fait l’objet de rappel. 2. L’indemnité compensatrice de non concurrence appliquée à un salarié à qui Manpower maintient sa clause de non concurrence est-elle assimilée à un salaire ?
  Réponse de (…)

• Réclamations DP - Centre Ouest - Décembre 2004
  31 décembre 2004

  1. Est-il normal de modifier la qualification d’un salarié sans lui faire signer un avenant ou sans lui demander son accord même oral ? La loi le permet-elle ?
  Réponse de la Direction : Pour répondre à cette question de façon précise et moins théorique, il faudrait connaître la situation visée. (exemple sur autre DO pas de citation du nom) Il ajoute que la qualification du collaborateur correspond à son titre et à son coefficient et figure sur son contrat de travail et son bulletin de (…)

• Statut du personnel permanent
  21 août 2005

  Sommaire
  Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
  Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION Adhésion Durée - Dénonciation Révision
  Article 3 : EMBAUCHAGE
  Article 4 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
  Article 5 : PERIODE D’ESSAI
  Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  Article 7 : ANCIENNETE
  Article 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Préavis Indemnités de lienciement Départ à la retraite Clause de non concurrence
  Article 9 : DUREE DU TRAVAIL Définition Heures (…)

• Réclamations DP - Siège - Septembre 2000
  30 septembre 2000, par Administrateur

  1. Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, quelle est le nombre maximum d’heures supplémentaires qu’un(e) salarié(e) peut faire dans une semaine, un mois ou une année ?
  Réponse de la Direction : Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour. Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, en sus de la durée légale, que dans une double limite : la durée hebdomadaire moyenne de travail ne (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Septembre 2003
  30 septembre 2003

  1. Peut-on envisager qu’en agence un panneau soit dédié à l’affichage des comptes-rendus des réunions CE et CHSCT ?
  Réponse de la Direction : Les compte rendus du CE sont affichés sur les panneaux CF sauf lorsque le poids des documents ne permet pas de tes accrocher avec des punaises sur le support mural. En ce qui concerne tes sujets traités lors des réunions CHSCT, nous avons proposé de sélectionner les points essentiels et de tes transmettre au réseau par le biais du courrier (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Novembre 2004
  30 novembre 2004, par Administrateur

  1. Les collaborateurs fonctionnels auront-ils une prime exceptionnelle cette année, de quel montant et quelle sera la période de versement ?
  Réponse de la direction : Une prime exceptionnelle sera versée au personnel fonctionnel jusqu’au niveau 5B avec le salaire du mois de novembre 2004. Le montant est de 1 000 € suivant les modalités d’attribution qui suivent : Un courrier explicatif sera adressé en semaine 49 aux salariés. MODALITES D’ATTRIBUTION : La prime exceptionnelle tiendra compte (…)

• 📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
  22 novembre 2024, par Administrateur

  Dernière mise à jour 20/11/2024.
  Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/list...
  Accords nouveaux en 2024 : accord télétravail permanents ; prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; accord PERCOL permanents ; accord prime d’ancienneté permanents ;
  Accords nouveaux en 2023 : accord sur le vote électronique ;
  Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité de vie au travail permanents ; accord handicap personnel intérimaires ; accord égalité (…)

• Réclamations DP - Siège - Septembre 2009
  6 décembre 2009, par Administrateur

  1. Quand Manpower maintient la clause de non concurrence à un salarié, « l’indemnité compensatrice de non concurrence » qu’il perçoit est-elle assimilée à un salaire ?
  Réponse de la direction : Lorsque Manpower France exerce la clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail d’un de ses collaborateurs, l’indemnité compensatrice de non-concurrence présente effectivement un caractère salarial. Cette « indemnité compensatrice de non concurrence » est- elle soumise à cotisations (…)

• Réclamations DP - Siège - Janvier 2014
  9 mai 2014, par Cathy

  1. En complément de la réclamation 3 du mois d’octobre 2013 et plus particulièrement de la réclamation 3 du mois de décembre 2013 concernant les clauses de non concurrence figurant dans les contrats de travail. A propos du périmètre des activités prohibées par la clause : la direction indique que toutes les clauses ont été modifiées postérieurement à la loi du 18 janvier 2005 ouvrant droit aux entreprises de travail temporaire sur l’activité recrutement. Il semble que tel ne soit pas le cas (…)

• Réclamations DP - Siège - Novembre 2013
  2 décembre 2013, par Cathy

  1. En complément et suite de la réclamation n° 5 des délégués du personnel CAT formulée lors de la réunion du 28 mai 2013, qui demandait :
  Des bruits ont courus au sein du département informatique sur la faiblesse des budgets qui ne permettrait que de maintenir les salariés permanents. D’autres bruits ont circulé sur l’impossibilité de maintenir 3 chefs de domaines au sein de l’équipe back-office fin de l’année 2012. Récemment Monsieur L’inspecteur du Travail a demandé à la société de (…)

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