Dernier épisode de la trilogie de la Cour de Cassation sur la mise en conformité européenne du droit français : les congés payés ouvrent désormais droit à calcul d’heures supplémentaires suite à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 septembre 2025 n° 23-14.455.
Jusqu’à présent, les employeurs évaluaient les heures supplémentaires d’une semaine sur le temps de travail effectif
Le cas normal de décompte des heures supplémentaires s’effectuait jusqu’à présent sur la (…)
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ancienneté / travail effectif
Articles
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Les congés payés ouvrent désormais droit à heures supplémentaires : le CDII sont concernés au premier chef
16 septembre, par Administrateur -
Jurisprudence : ouverture de droit à acquisition de congés payés lors d’une période d’arrêt maladie
19 septembre 2023, par AdministrateurPerspective historique de l’extension juridique du droit à congés payés
Depuis plusieurs années déjà, s’est imposée judiciairement à travers le droit européen, la récupération des jours acquis et posés lorsque survient pendant la période de congés un arrêt maladie. La Cour de cassation avait en effet opéré un 1er revirement de jurisprudence en 2007. Elle avait alors affirmé que lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année (…) -
📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
22 novembre 2024, par AdministrateurDernière mise à jour 20/11/2024.
Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/list...
Accords nouveaux en 2024 : accord télétravail permanents ; prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; accord PERCOL permanents ; accord prime d’ancienneté permanents ;
Accords nouveaux en 2023 : accord sur le vote électronique ;
Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité de vie au travail permanents ; accord handicap personnel intérimaires ; accord égalité (…) -
Réclamations DP - Siège - Décembre 2002
31 décembre 2002, par Administrateur1. Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie sur les dates de congés payés lorsqu’un salarié tombe malade juste avant son départ en CP ?
Réponse de la Direction : Si le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congé, il conserve son droit à congé et peut demander à en bénéficier ultérieurement. Le salarié est donc considéré comme étant en arrêt maladie et sa date de départ en congé est reportée. L’employeur doit lui permettre de prendre la part de congé non prise du fait (…) -
Résultats de l’enquête en ligne à destination des intérimaires en poste chez les clients stratégique avec implant Manpower On Site (MOS)
5 mars 2021, par AdministrateurMerci aux collègues Manpower travaillant chez les clients stratégiques avec implant Manpower On Site (MOS) qui ont répondu à notre enquête
D’abord un grand merci à la centaine de collègues Intérimaires et CDI Intérimaires d’avoir pris le temps de répondre à notre questionnaire. Et de toutes les régions de France, en moindre nombre l’Ile de France, vous avez répondu présents ! Ainsi nous vous connaissons mieux et pouvons mieux répondre à vos attentes ou questions à vous qui travaillez dans (…) -
Le CSEC Manpower rend un avis négatif sur la politique sociale de l’entreprise 2020
8 décembre 2021, par AdministrateurLa CAT-intérim Manpower vous partage l’avis (négatif au vote) rendu hier par le Comité Social et Économique Central (CSEC) Manpower sur la politique sociale Manpower 2020, que nous trouvons synthétique et qui expose les principales préoccupations sociales relevées par les élus.
Avis du Comité Social et Économique Central sur la politique sociale 2020
Nous tenons pour commencer à rendre hommage à tous les salariés de Manpower qui ont su faire preuve d’un engagement sans faille, d’un grand (…) -
La CAT met en échec une nouvelle tentative de l’employeur Manpower, de contester la légitimité et la qualité des salariés intérimaires à participer aux CHSCT de l’entreprise
9 octobre 2015, par AdministrateurLa santé et la sécurité au travail des salariés intérimaires : un sujet qui concerne l’organisation conjointe du travail entre salariés intérimaires et permanents, au sein des unités de travail que sont les agences
La sécurité des salariés intérimaires est mauvaise en général dans l’intérim. Si celle-ci dépend avant tout des postes de travail (qui relèvent des entreprises utilisatrices), elle dépend aussi pour une très grande part des conditions de détachement, qui elles ne relèvent que de (…) -
Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Novembre 2004
30 novembre 20041. Plusieurs salariés de l’entreprise ont constaté que 2 nouvelles rubriques sont venues se greffer à leur bulletin de salaire à compter d’octobre 2004 : « PREV EMPLOYE PEREQUATION » au taux de 0,15%, et « RG PREV EMP TA PEREQUATION » au taux de 0,15%. Pouvez-vous nous dire à quoi correspondent ces 2 rubriques ? Ces nouvelles retenues sur salaires sont-elles définitives ? Pourquoi aucune information n’a été faite auprès des salariés ?
Réponse de la Direction : Le CCE a été consulté en (…) -
Réclamations DP - Ouest - Décembre 2018
31 décembre 2018, par SandrineAux questions concernant NOTRE quotidien de salariés, les DP nous permettent d’obtenir des réponses de la direction Manpower.
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Statut du personnel permanent
21 août 2005Sommaire
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION Adhésion Durée - Dénonciation Révision
Article 3 : EMBAUCHAGE
Article 4 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 5 : PERIODE D’ESSAI
Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7 : ANCIENNETE
Article 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Préavis Indemnités de lienciement Départ à la retraite Clause de non concurrence
Article 9 : DUREE DU TRAVAIL Définition Heures (…)