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temps de travail / jours fériés / RTT

Articles

  • Réclamations DP - Sud-Est - Août 2013
    30 janvier 2014, par Aphrodite

    1. Cette question concerne une salariée permanente, dont le conjoint a également une mutuelle obligatoire inclue dans son contrat de travail. Peut-elle résilier sa mutuelle ? Quelle est la procédure à suivre ?
    Réponse de l’employeur : La salariée ne peut résilier sa mutuelle. L’accord collectif a pour effet de rendre obligatoire pour tous les salariés l’affiliation à la couverture mise en place. Le salarié ne peut donc s’opposer à ce que soient précomptés par l’employeur les éventuelles (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2008
    2 juin 2008, par Administrateur

    1. Le mois dernier, les Délégués du Personnel CAT alertaient la Direction sur le retard dans la distribution des tickets restaurants, après une alerte déjà évoquée en janvier. La réponse publiée ci-dessous laisse supposer la non connaissance de ce problème puisqu’il convient « d’en faire part quand ce problème se produit… » alors qu’il est récurrent ! Il n’aura pas fallu attendre très longtemps, puisque ce mois ci la distribution a eu lieu le 7 mai pour les plus chanceux, et le 12 pour (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Mai 2003
    31 mai 2003

    1. Y a-t-il des périodes où peuvent être suspendues les couvertures du régime de prévoyance ? (congé parental, longue maladie,...)
    Réponse de la Direction : Il existe trois cas de suspension des garanties : Le congé parental, le congé sabbatique et le congé pour création d’entreprise. En effet, en raison de non paiement du salaire pendant ces périodes, les cotisations ne peuvent être prélevées. Ainsi, pendant ces périodes de suspension du contrat de travail, les garanties sont également (…)

  • Réclamations DP - Siège - Août 2005
    31 août 2005, par Administrateur

    1. Suite à la Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie : A partir de quand les salariés désireux de débloquer leur participation 2004 pourront-ils en faire la demande ? Faut-il pour ce qui concerne la participation au titre de 2004 un accord avec les partenaires sociaux pour permettre ce déblocage, ou bien l’entreprise peut-elle décider celui-ci de façon unilatérale ?
    Réponse de la direction : En ce qui concerne la participation au titre de (…)

  • Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Février 2006
    28 février 2006, par Administrateur

    1. Avenir des CTA : Depuis le début du mois de février 2006, l’édition et la mise sous plis des contrats et relevés d’activité ne sont plus effectuées par les CTA mais par une société extérieure. En début d’année 2007, les paies des collaborateurs intérimaires seront saisies mensuellement par les CTA. Ces nouveaux modes de traitements administratifs vont entrainer une baisse du volume de travail des CTA. Pouvons-nous penser que ces décisions sont volontaires de la part de la Direction dans (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Décembre 2004
    31 décembre 2004, par Administrateur

    1. Nous aimerions connaître en % le poids que représentent les allégements des permanents de la DO BPL.
    Réponse de la direction : Cette question ne relève pas des Délégués du Personnel. 2. Pourrions-nous SVP recevoir les réponses DP sur notre adresse e-mail ? Tout le monde n’a pas un e-mail à son domicile.
    Réponse de la direction : Nous continuons à adresser tes convocations et les comptes rendus par courrier. 3. Pourquoi n’y a t-il pas eu d’information en même temps que l’envoi des (…)

  • Réclamations DP - Siège - Février 2000
    28 février 2000, par Administrateur

    1. Le personnel des Etudes informatiques, rue Monceau, pourrait-il disposer de lampes d’éclairage individuel, l’actuel éclairage (néons) étant très fatigant pour les yeux ?
    Réponse de la Direction : Il est rappelé aux délégués du personnel que ces questions doivent être traitées par le C.H.S.C.T. qui a compétence dans ce domaine. Pour des questions techniques, l’installation des « circuits prises et lumières » est difficilement envisageable. L’installation actuelle est par ailleurs (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2008
    31 janvier 2008, par Administrateur

    1. Quelle est la règle qui distingue le cas où le salarié en déplacement se fait rembourser son repas à hauteur de 15 euros, de celui où il ne se fait rembourser que la part patronale de 4,65 euros ?
    Ces modalités de remboursement ont été modifiées lors de la mise en place du nouvel outil de gestion des notes de frais (NOTILUS), sans que l’entreprise n’ait observé ses obligations en matière de respect des usages. Exemple : un salarié du Touzet (avec ou sans ticket restaurant) et (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2013
    2 mars 2013, par Cathy

    1. Lors des astreintes de week end pour le paie NPI, des collaborateurs de la direction DIR. FACT & PAYES INTERIMAIRES sont amenés à intervenir durant plusieurs heures sur le site de Nanterre. A cette occasion, comment s’organise la restauration de ces collaborateurs ?
    Réponse de l’employeur : De manière générale, lorsque la période de travail inclue les heures de déjeuner, la prise en charge du déjeuner se fait sur la base de note de frais, avec une heure de pause pour déjeuner à (…)

  • Téléchargement document avec formulaire récupération heures supplémentaires salariés permanents
    12 septembre 2024, par Administrateur

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