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temps de travail / jours fériés / RTT

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2013
    2 mars 2013, par Cathy

    1. Lors des astreintes de week end pour le paie NPI, des collaborateurs de la direction DIR. FACT & PAYES INTERIMAIRES sont amenés à intervenir durant plusieurs heures sur le site de Nanterre. A cette occasion, comment s’organise la restauration de ces collaborateurs ?
    Réponse de l’employeur : De manière générale, lorsque la période de travail inclue les heures de déjeuner, la prise en charge du déjeuner se fait sur la base de note de frais, avec une heure de pause pour déjeuner à (…)

  • Réclamations DP - Siège - Août 2011
    31 janvier 2012, par Dhalluin Gérard

    1. Le compte épargne temps (CET) a pour objet, conformément à l’article L 227-1 du code du travail modifié par la Loi n°2008-111 du 8 février 2008 – art.3 de permettre au salarié qui le désire d’accumuler des droits à congé rémunéré. Dès lors que l’accord instituant le CET ne prévoit pas expressément la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise effective des jours de repos au fur et à mesure de leur acquisition, les salariés sont libres de les placer sur leur CET. Pourquoi sur le (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Février 2016
    4 mars 2016, par Valérie

    1. HEURES SUPPLEMENTAIRES : Vous nous avez répondu que les heures supplémentaires effectuées et identifiées sur le portail RH des permanents étaient transmises au service Paie pour enregistrement sur le bulletin de salaire. Sur quel article de loi vous basez-vous pour ne pas rémunérer ces heures supplémentaires et/ou ne pas les majorer ?
    Réponse de l’employeur : Il ressort de l’article 3 de l’accord sur le statut du personnel permanent de l’entreprise du 29/07/04 que « les heures (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 2010
    28 février 2011, par Administrateur

    2. Sur un plan juridique, merci de bien vouloir indiquer concernant l’outil Clarity que vous utilisez pour référence en matière disciplinaire : Si l’employeur a bien respecté ses obligations de consultation des instances représentatives préalablement à son introduction, si oui à quelle date ? Si l’employeur a bien respecté ses obligations de déclaration à la CNIL, si oui à quelle date ?
    Réponse de la direction : L’outil Clarity est un instrument de suivi de gestion des projets, mis en (…)

  • Réclamations DP - Sud-Ouest - Septembre 2007
    17 septembre 2007, par Administrateur

    1. Souplesse sur les contrats de travail Intérimaire : La souplesse négative peut être appliquée par l’utilisateur, mais un intérimaire désirant interrompre sa mission à la date de fin de contrat, est-il dans l’obligation d’effectuer la souplesse positive demandé par l’utilisateur ? Quels risques encourra-t-il de ne pas effectuer cette souplesse positive ?
    Réponse de la Direction : Le collaborateur fera une rupture de contrat à son initiative.

  • Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Septembre 2006
    23 novembre 2006, par Administrateur

    1. Heures de recherche d’emploi : De combien d’heures de recherche d’emploi dispose un(e) salarié(e), employé(e) ou cadre, licencié(e) ou démissionnaire ? Sous quelles conditions le(a) salarié(e) bénéficie de ces heures de recherche d’emploi ? Comment le(a) salarié(e) doit-il(elle) avertir sa hiérarchie ? Peut-il regrouper ces heures de recherche d’emploi en fin de préavis ? Doit-il fournir auprès de l’entreprise les preuves de recherche d’emploi durant cette période ?
    Réponse de la (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Mai 2015
    4 septembre 2015, par Valérie

    1. Envoi tardif d’un avenant de contrat : Un intérimaire nous a alerté car il a reçu son avenant de contrat tardivement (1 semaine après) alors qu’il a déjà poursuivi sa mission. Oralement, on lui a signifié que son renouvellement allait jusqu’à début avril mais à la réception de l’avenant celui-ci a constaté qu’il allait jusqu’à la fin juin. L’intérimaire a alerté l’agence en les informant que son contrat n’était pas en adéquation avec ce qu’ils s’étaient dits et qu’il serait indisponible (…)

  • Réduction du temps de travail
    21 août 2005

    Sommaire
    PREAMBULE
    Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
    Article 2 : DUREE ET DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
    Article 3 : MODALITES D’APPLICATION DE CETTE REDUCTION
    Article 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CADRES ET AUX ATTACHES COMMERCIAUX
    Article 5 : CADRES DE NIVEAUX 7
    Article 6 : PRISE DES JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES
    Article 7 : ORGANISATION ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
    Article 8 : COMPTE EPARGNE TEMPS
    Article 9 : TEMPS PARTIELS
    Article 10 : FORMATION PROFESSIONNELLE (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 1998
    31 juillet 1998, par Administrateur

    1. Les délégués du Personnel demandent à ce qu’il y ait des exercices d’évacuation d’urgence, au moins une fois par an.
    Réponse de la Direction : Plusieurs exercices incendie ont eu lieu il y a quelques années. Nous allons en organiser à nouveau, lorsque les travaux seront terminés, les collaborateurs installés dans leurs nouveaux locaux et les responsables extincteurs et évacuation désignés à chaque étage. 2. Pourquoi le droit d’expression des salariés a-t-il été supprimé chez Manpower ? (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Janvier 2016
    8 février 2016, par Valérie

    1. Utilisation du détecteur de faux papiers : La société MANPOWER oblige ses salariés permanents à faire un contrôle des titres de travail ainsi que carte d’identité et carte de séjour. Quelle est la sanction d’un salarié qui met en poste une personne avec une fausse identité de Nom ou de Nationalité ? Sachant que les salariés n’ont aucune formation dans le domaine et que certaines fausses pièces sont de très bonne qualité (donc très difficile de détecter une vraie d’une fausse). La (…)

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