Dernier épisode de la trilogie de la Cour de Cassation sur la mise en conformité européenne du droit français : les congés payés ouvrent désormais droit à calcul d’heures supplémentaires suite à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 septembre 2025 n° 23-14.455.
Jusqu’à présent, les employeurs évaluaient les heures supplémentaires d’une semaine sur le temps de travail effectif
Le cas normal de décompte des heures supplémentaires s’effectuait jusqu’à présent sur la (…)
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Articles
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Des effectifs salariés permanents sous tensions dans l’établissement Sud-Est
5 décembre 2011, par Aphrodite -
Les congés payés ouvrent désormais droit à heures supplémentaires : le CDII sont concernés au premier chef
16 septembre 2025, par Administrateur -
Gestion des effectifs : les membres CAT au CHSCT du Siège prennent l’initiative de suspendre la mise en application des nouvelles règles de prise des congés
26 mars 2009, par AdministrateurAlertés depuis hier par plusieurs salariés de différents services sur les risques de grave désorganisation des équipes induits par les nouvelles règles de prise des congés payés et des JRTT décidées cette année par la direction Manpower, les élus CAT au CHSCT du Siège ont pris aujourd’hui 26/03/2009 l’initiative de bloquer leur mise en œuvre, afin de préserver l’intégrité des salariés ainsi que l’efficacité du service.
Outre la problématique du caractère illégal du mode de dénonciation (…) -
Réclamations DP - Siège - Décembre 1998
31 décembre 19981. Il apparaît que les informations obligatoires devant figurer sur les panneaux d’affichage (adresse et numéro d’appel de la Médecine du Travail, des services de secours d’urgence et de l’Inspection du Travail) n’ont pas été mises à jour depuis plusieurs années et sont donc erronées.
Nous demandons que la mise à jour soit faîte.
Réponse de la Direction : Nous prenons bonne note de votre remarque. Les panneaux d’affichage seront mis à jour si certaines informations obligatoires s’avèrent (…) -
Réclamations DP - Centre Ouest - Janvier et février 2004
28 février 2004, par Administrateur1. Est-il possible pour les collaborateurs permanents de reporter les 2 JRTT de février 2004 sur le mois suivant ?
Réponse de la direction : Notre accord sur la réduction du temps de travail prévoit qu’à titre exceptionnel : Un collaborateur qui se trouverait, au terme d’une année civile, dans l’impossibilité de prendre les JRTT acquis au titre de la période écoulée, du fait d’une impossibilité physique (absence), pourrait récupérer ces JRTT, respectivement par report exceptionnel ou dépôt (…) -
Réclamations DP - Siège - Avril 2009
24 avril 2009, par Administrateur1. Conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du Code du travail sur les réclamations liées aux salaires, les Délégués du Personnel demandent quelles sont les règles d’attribution d’actions gratuites (stock option) en vigueur dans l’entreprise ?
Réponse de la direction : Sans avoir connaissance de la réclamation individuelle ou collective sur laquelle s’appuie cette demande et sachant que les « stocks options » ne peuvent être considérées comme du salaire au sens de l’article L (…) -
Atteinte au statut et aux conditions de travail des salariés permanents des agences, par la direction Manpower
11 janvier 2021, par AdministrateurConditions de travail des permanents agence en logistique : une direction qui ne compose pas en négociation et qui force le résultat
Non contents d’avoir négocié une négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 unilatéralement, la Direction réitère avec une négociation logistique après l’échec de celle de juin. À cette convocation, nous espérions être enfin écoutés, car, aucune des propositions de la CAT-intérim n’avaient été prises en compte. Pourtant il s’agissait d’avancées financières (…) -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2012
11 octobre 2012, par Cathy1. Le délégué du personnel du siège social Manpower Etienne X, a communiqué le 10/04/2012 à l’employeur ses pièces et conclusions relatives à une procédure L2313-2, à ce stade portée en procédure d’appel devant la Cour d’Appel de Versailles : le délégué du personnel ayant présenté ces écritures à Mme Nadia Y, représentant de l’employeur Manpower pour les délégués du personnel du siège, c’est M. Laurent Z RRH du Siège et supérieur hiérarchique de Mme Nadia Y, qui avait souhaité réceptionner (…)
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Intérimaires CTT/CDII : Covid-19 / Les 12 revendications de la Section CAT Manpower à la Direction Générale de Manpower France
31 mars 2020, par AdministrateurIntérimaires CTT/CDII : Covid-19 / Les 12 revendications de la Section CAT Manpower à la Direction Générale de Manpower France
La situation de pandémie COVID-19 met à mal l’entreprise Manpower mais aussi particulièrement l’ensemble des collaborateurs salariés intérimaires. Nous portons les revendications suivantes pour la préservation de leur emploi, le maintien de leur pouvoir d’achat et de leur vie personnelle et familiale.
Santé, sécurité
1. Pour les collègues intérimaires qui (…) -
Réclamations DP - Sud-Est - Septembre 2011
3 novembre 2011, par Aphrodite1. Concernant les acomptes intérimaires, pouvez-vous nous informer précisément sur leur déroulement : un acompte demandé le 04/09/2011 a été délivré le 05/09/2011, mais il a été versé sur le compte bancaire de l’intérimaire le 07/09/2011. Comment expliquez-vous ce décalage entre la délivrance et le versement final ? La banque de l’intérimaire est la Société Générale.
Réponse de la Direction : ce décalage s’explique par le temps de traitement des virements par la banque qui diffère d’un (…)