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temps de travail / jours fériés / RTT

Articles

  • Réclamations DP - Picardie - Janvier 2014
    9 mai 2014, par Aureliesorin

    1. Depuis bien longtemps, les représentants du personnel CAT, et plus particulièrement les Délégués du Personnel font part à l’entreprise de leur désolation quant au manque de considération pour les salariés en contrat de professionnalisation/alternance.
    Alors que la part de ces salariés sur l’effectif total augmente régulièrement, il est inquiétant de constater que la direction reste intangible sur le sujet des primes. En effet, il est incompréhensible qu’un salarié en contrat de (…)

  • CDI Intérimaire : une situation juridique sécurisée
    20 décembre 2018, par Etienne

    À la suite de notre article des 14 juillets et 20 juillet 2018 sur l’arrêt de la cour de cassation (C.cass. Soc. du 12 juillet 2018, n°1337) invalidant l’accord de branche créant le CDI Intérimaire (CDII), une incertitude juridique et légale se posait quant aux suites à donner sur cette décision.
    Remise en ordre par la Loi, des CDI-I conclus après le 20 août 2015
    Une première réponse était posée pour les contrat conclut postérieurement au 20 août 2015, date de publication de la loi n° (…)

  • Réclamations DP - Sud-Est - Juin 2013
    30 janvier 2014, par Aphrodite

    1. Y-a-t-il une possibilité de modification d’horaires, plus exactement la réduction d’une heure sur la pause déjeuner, afin de réduire l’amplitude horaire entre l’heure de début et l’heure de fin de journée (ceci concerne un salarié cadre sédentaire, chargé de recrutement).
    Réponse de l’employeur : Le Code du Travail prescrit un temps de pause de 20 minutes toutes les 6h. Le temps de pause déjeuner est impératif et constitue une pause nécessaire. Il revient localement au salarié et son (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Novembre 2011
    23 janvier 2012

    1. Une salariée intérimaire sera bientôt en congé maternité. A-t-elle droit à un complément de salaire et comment l’obtenir ? 820 heures sur les 12 derniers mois.
    Réponse de la direction : Le service compétent a été sollicité. Nous reviendrons vers vous au moment des réponses écrites ou à défaut, lors de la réunion prévue le 15 décembre 2011. 2. Depuis quelques semaines, certains directeurs de secteur annoncent auprès des salariés permanents une nouvelle réorganisation des secteurs. A ce (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Janvier 2003
    31 janvier 2003

    1. Si pour une raison maladie, un permanent n’a pas pu solder ses JRTT dans la période réglementaire, seront-ils effacés de son compteur, reportés ou payés ?
    Réponse de la Direction : Notre accord sur la réduction du temps de travail du 22/09/1999 prévoit à l’article 6 : « Un collaborateur qui se trouverait, au terme d’une année civile, dans l’impossibilité physique (absence) ou en cas de rupture du contrat de travail, pourrait récupérer ces JRTT, respectivement par report exceptionnel ou (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2016
    29 juin 2016, par Cathy

    À titre d’information, les accords sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Personnel Permanent de Manpower France pour 2016, 2017 et 2018 et Handicapable 2016-2018 en faveur de l’emploi et du développement professionnel des candidats et salariés Intérimaires handicapés, sont accessibles en ligne à notre article 📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
    1. Un manageur de la direction Marketing, faisant référence au règlement intérieur, a (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Mars et avril 2012
    22 juin 2012

    1. Depuis le mois de Novembre nous vous interpellons sur le fait que les intérimaires détachés à la S. et à R. M. B. depuis 2003 n’ont pas été payés, soit au minimum légal, soit aux taux horaires indiqués sur leur contrat. Lors de la réunion précédente, Mme I. R. s’était engagé, à s’occuper personnellement de ce dossier et d’en tenir M. B. informé. Un seul appel reçu, juste avant des entretiens, selon ses dires et à une heure où M. B. dort ou vient juste de se réveiller, puisqu’il travaille (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2002
    30 novembre 2002, par Administrateur

    1. La règle du 10è pour le paiement des congés payés est-elle maintenant appliquée chez Manpower ?
    Réponse de la Direction : La règle du 10e est bien appliquée chez Manpower. Selon l’article L.223-11 du Code du Travail, l’indemnité de CP est égale au 1/10e de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié. La mise en œuvre effective de cette (…)

  • Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Mai 2003
    31 mars 2003

    1. Sous quelle (s) condition (s) est attribuée la prime 13e mois au collaborateur permanent en CDI et CDD ?
    Réponse de la Direction : Les conditions d’attribution de la prime 13e mois sont prévues à l’article 10-2 de notre accord d’entreprise du 3-12-1986 : « après un an de présence dans l’entreprise , les salariés bénéficient d’une gratification égale à un treizième mois de leurs appointements fixes. Cet avantage est acquis sous réserve que le salarié ait été rémunéré, en totalité ou en (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Mai 2003
    31 mai 2003

    1. Y a-t-il des périodes où peuvent être suspendues les couvertures du régime de prévoyance ? (congé parental, longue maladie,...)
    Réponse de la Direction : Il existe trois cas de suspension des garanties : Le congé parental, le congé sabbatique et le congé pour création d’entreprise. En effet, en raison de non paiement du salaire pendant ces périodes, les cotisations ne peuvent être prélevées. Ainsi, pendant ces périodes de suspension du contrat de travail, les garanties sont également (…)

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