Accueil > Mots-clés > Votre rémunération et vos avantages > temps de travail / jours fériés / RTT

temps de travail / jours fériés / RTT

Articles

  • Téléchargement document avec formulaire récupération heures supplémentaires salariés permanents
    12 septembre 2024, par Administrateur
  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2006
    23 novembre 2006, par Administrateur

    1. Pouvons-nous avoir l’historique depuis l’an 2000 inclus des taux d’augmentation de la masse salariale, avec et hors promotion, tels qu’annoncés aux partenaires sociaux à l’issue des négociations annuelles obligatoires sur les salaires ?
    Réponse de la Direction : Le sujet des négociations annuelles sur les salaires n’est pas de la compétence des DP du siège. Cependant, à titre d’information, la direction communique en séance quelques données sur les augmentations et promotions (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2000
    31 mai 2000, par Administrateur

    1. Nous constatons que chaque année, certains responsables « oublient » de retourner à leurs collaborateurs une copie de leur compte-rendu d’entretien annuel EPO. La Direction peut-elle faire un rappel à ce sujet ?
    Réponse de la Direction : Il est bien précisé sur le formulaire d’entretien annuel que le collaborateur conserve une copie du document avant de le remettre à son supérieur hiérarchique. Le collaborateur peut bien entendu la réclamer auprès de son hiérarchique. 2. La commission (…)

  • Réclamations DP - Siège - Décembre 1999
    31 décembre 1999

    1. Quelles sont les démarches a effectuer pour ouvrir un compte épargne temps ? La deuxième loi Aubry a-t-elle modifiée les règles d’utilisation du CET ?
    Réponse de la Direction : Réponse : L’article 8 de l’accord sur la réduction du temps de travail prévoit les modalités d’ouverture et d’alimentation de ce compte. Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ayant moins de dix mois d’ancienneté dans l’entreprise, à la date de la demande, peut sur la base du (…)

  • Réclamations DP - Siège - Avril 2009
    24 avril 2009, par Administrateur

    1. Conformément aux dispositions de l’article L2313-1 du Code du travail sur les réclamations liées aux salaires, les Délégués du Personnel demandent quelles sont les règles d’attribution d’actions gratuites (stock option) en vigueur dans l’entreprise ?
    Réponse de la direction : Sans avoir connaissance de la réclamation individuelle ou collective sur laquelle s’appuie cette demande et sachant que les « stocks options » ne peuvent être considérées comme du salaire au sens de l’article L (…)

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2012
    11 octobre 2012, par Cathy

    1. Le délégué du personnel du siège social Manpower Etienne X, a communiqué le 10/04/2012 à l’employeur ses pièces et conclusions relatives à une procédure L2313-2, à ce stade portée en procédure d’appel devant la Cour d’Appel de Versailles : le délégué du personnel ayant présenté ces écritures à Mme Nadia Y, représentant de l’employeur Manpower pour les délégués du personnel du siège, c’est M. Laurent Z RRH du Siège et supérieur hiérarchique de Mme Nadia Y, qui avait souhaité réceptionner (…)

  • Réclamations DP - Siège - Août 2011
    31 janvier 2012, par Dhalluin Gérard

    1. Le compte épargne temps (CET) a pour objet, conformément à l’article L 227-1 du code du travail modifié par la Loi n°2008-111 du 8 février 2008 – art.3 de permettre au salarié qui le désire d’accumuler des droits à congé rémunéré. Dès lors que l’accord instituant le CET ne prévoit pas expressément la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise effective des jours de repos au fur et à mesure de leur acquisition, les salariés sont libres de les placer sur leur CET. Pourquoi sur le (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juin 2008
    2 juillet 2008, par Administrateur

    1. Les salariés permanents qui ont effectués des heures complémentaires ou supplémentaires en 2007, ont-ils eu un récapitulatif des heures qui bénéficiaient de la défiscalisation ?
    Réponse de la Direction : Pour rappel, selon l’article 3 de notre accord de réduction du temps de travail, les heures supplémentaires doivent être récupérées par principe. Ca n’est qu’à titre exceptionnel qu’elles peuvent être payées.
    La défiscalisation s’applique aux heures payées à partir du 1er octobre (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Février 2003
    28 février 2003

    1. Lorsqu’un collaborateur quitte la société que se passe-t-il au niveau de la mutuelle ? La perd-t-il ? Y a-t-il un délai ? Combien de temps après son départ le salarié en conserve-t-il les avantages ? Peut-il souscrire à titre privé ? Quelles sont les conditions proposées ?
    Réponse de la direction : Lors de l’envoi du solde de tout compte, le collaborateur licencié a la possibilité dans un délai de 6 mois de s’affilier à l’une des deux mutuelles proposées. Cette possibilité n’est pas (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Septembre 2003
    30 septembre 2003

    1. Peut-on envisager qu’en agence un panneau soit dédié à l’affichage des comptes-rendus des réunions CE et CHSCT ?
    Réponse de la Direction : Les compte rendus du CE sont affichés sur les panneaux CF sauf lorsque le poids des documents ne permet pas de tes accrocher avec des punaises sur le support mural. En ce qui concerne tes sujets traités lors des réunions CHSCT, nous avons proposé de sélectionner les points essentiels et de tes transmettre au réseau par le biais du courrier (…)

Rubriques

Sites Web

Mots-clés dans le même groupe

Autres groupes de mots-clés