La Cour de Cassation a rendu un arrêt important, qui empêche les entreprises de travail temporaire de prétendre que même si un intérimaire fait l’objet d’une requalification en CDI, elle ne serait pas obligée de s’exécuter de par la nature même de son activité de contrats de mission.
Le cas d’espèce jugé par la Cour de Cassation
Dans l’arrêt du 27 mai 2025, nº 23-23.743 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation, il s’agissait d’une affaire où l’entreprise de travail prétendait (…)
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Articles
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Cassation : la précarité des intérimaires n’est pas un cas de force majeur pour les priver de requalification CDI et de protection accident du travail
12 septembre, par Administrateur -
Complémentaire santé des permanents Manpower : un équilibre encore précaire
13 octobre, par AdministrateurLa complémentaire santé des permanents reste en déséquilibre
Malgré les mesures de redressement prises en 2024 sur les cotisations et couvertures, il reste un déficit du régime de complémentaire santé des permanents Manpower. Pour le combler, l’assureur AG2R de la complémentaire santé des permanents souhaite une revalorisation des cotisations de 10%. Celle-ci sera négociée, notamment en regard des taux habituels de reprises de provisions.
De plus, si actuellement le niveau de taxe est (…) -
Déménagement du siège social vers Nanterre : de qui se moque-t-on ?
20 février 2009, par AdministrateurNous l’évoquions dans notre tract du 4 février dernier, et nos prévisions ne se sont pas faites attendre, puisque la même semaine, nous recevions la première opération de communication sur le futur siège, qui faisait suite à l’annonce officielle du déménagement vers Nanterre.
Cette annonce vous l’aviez découverte en 3e partie d’une communication de Françoise Gri, qui abordait dans un premier temps l’amende infligée par le Conseil de la Concurrence, puis les résultats 2008, et enfin le (…) -
Déménagement à Nanterre du Siège social Manpower : un dossier explosif
1er octobre 2008, par AdministrateurLes élus CAT informent la direction que le site retenu est dans un périmètre de risque « SEVESO seuil haut »
La première réunion de présentation du projet de déménagement du siège social aux élus du comité d’établissement a eu lieu le mardi 30/09/2008. Au terme de cette réunion, les élus CAT ont pu constater que le dossier était vide de toute prise en compte de risques industriels majeurs à proximité du site et ce sont eux qui ont fait l’annonce de cette information découverte en quelques (...)
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Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Septembre 2003
30 septembre 20031. Peut-on envisager qu’en agence un panneau soit dédié à l’affichage des comptes-rendus des réunions CE et CHSCT ?
Réponse de la Direction : Les compte rendus du CE sont affichés sur les panneaux CF sauf lorsque le poids des documents ne permet pas de tes accrocher avec des punaises sur le support mural. En ce qui concerne tes sujets traités lors des réunions CHSCT, nous avons proposé de sélectionner les points essentiels et de tes transmettre au réseau par le biais du courrier (…) -
Coronavirus : lettre ouverte au Président Manpower - signalement des problèmes des salariés intérimaires et permanents, en vue d’une intervention de vos représentants CAT-intérim Manpower
18 mars 2020, par AdministrateurSuite a l’allocution du président de la république du lundi 16 Mars 2020 concernant l’état de guerre sanitaire pour faire face au COVID-19, il est de notre devoir d’être encore plus vigilant sur le respect de vos droits. Nous devons faire front, face au COVID-19, tout le monde doit agir dans le même sens. Manpower a très vite réagi en mettant en place une cellule de crise et en nous informant tous les jours sur l’évolution du virus, afin de protéger au mieux les permanents, les CDD, les CDII (…)
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Réclamations DP - Méditerranée - Septembre 2006
12 octobre 2006, par Administrateur1. Sur le PV du CHSCT de juin 2006, l’élu CAT avait demandé qu’une note soit publiée en agence pour expliquer à tout intérimaire qu’il peut exercer son droit de retrait en prévenant son agence, lorsqu’il se sent en danger sur un chantier, ou qu’il est chauffeur poid-lourd, super poid-lourd ou transport en commun et qu’il est obligé de dépasser les limites d’heures de conduite et de travail. Cette demande est donc renouvelée une seconde fois.
Réponse de la Direction : Cette question relève (…) -
Choix d’un site à risque socio-économique maximum pour le projet de déménagement du Siège social Manpower
20 décembre 2008, par AdministrateurEn dépit des instances représentatives des salariés du Siège social, le projet a été mené en impasse par la direction de l’entreprise Manpower
Présents à la majorité absolue dans les instances représentatives du Siège, les élus CAT y ont comme à leur habitude assuré sérieusement leur mission. Alors même que tous les élus envisageaient positivement le principe du regroupement des deux sites actuels du Touzet (St-Ouen) et de Bingen (Paris), les élus CAT ont tout d’abord immédiatement (…) -
Réclamations DP - Siège - Juin 2010
28 juillet 2010, par Administrateur1. Un délégué du personnel CAT, intervenu à l’issue d’une procédure disciplinaire d’un salarié pour rétablir la personne dans ses droits, outre d’importantes irrégularités, a pu constater au travers d’un fait reproché au salarié dans la procédure, qu’une sanction pécuniaire informelle avait été prononcée quelques semaines auparavant par les services RH à l’encontre de la même personne. Les sanctions pécuniaires sont totalement illégales ; elles ne pourraient être prononcées, de manière très (…)
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Renégociation 2007-2008 de la couverture prévoyance des personnels intérimaires
21 novembre 2007, par AdministrateurLa couverture prévoyance des intérimaires
Le régime de couverture prévoyance des salariés intérimaires est un sujet sensible pour tous les acteurs du travail temporaire, car ses règles sont l’expression de la solidarité qu’ont mise en place les partenaires sociaux pour venir en aide aux salariés et à leur famille, lorsque l’un d’entre-eux est amené à cesser le travail temporairement ou définitivement, en cas de maladie, d’accident ou de décès, tant au travail que dans la vie civile. De la (…)
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- INRS : Sécurité et santé au travail
- ANACT : Agence Nationale pour les Conditions de Travail
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- Pour améliorer sa sécurité au travail en tant que salarié intérimaire : FASTT/CPNSTT - Ma Sécurité
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr