Sommaire
Janvier 2002 : la loi Exécution de bonne foi du contrat de travail Définition du harcèlement moral au travail Protection des victimes et des témoins Obligation de prévention de l’employeur Règlement intérieur Mission de prévention du CHSCT Droit d’alerte des délégués du personnel Rôle du médecin du travail Médiation Aménagement de la charge de la preuve Action en justice des syndicats Sanctions disciplinaires et pénales
Le texte de la loi sur le harcèlement moral
Définition du (…)
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santé / sécurité au travail
Articles
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Le harcèlement moral
25 août 2005 -
Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Septembre 2004
30 septembre 20041. Sécurité dans les agences : Lors des dernières réunions, vous nous avez fait part des dispositions spécifiques suite aux différents problèmes de sécurité des agences de Montdidier et de Vitry le François. Pouvez-vous nous dresser un bilan détaillé de l’application de ces mesures mises en place à ce jour ? De quels moyens dispose un responsable d’agence lorsqu’une situation identique aux agences citées ci-dessus se présente ? Quelle procédure doivent suivre les collaborateurs dans un cas (…)
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La CAT dénonce une politique managériale, qui consiste à couper arbitrairement des têtes
21 novembre 2012, par AdministrateurCes jours dernier, un licenciement que nous qualifions de sans cause réelle et sérieuse s’est à nouveau abattu sur une de nos collègues : 12 ans d’ancienneté, évaluée positivement jusqu’à ces derniers temps, puis dénigrée de manière inconsidérée afin de justifier son licenciement.
Répétition d’un mécanisme d’irresponsabilité bien huilé
La CAT dénonce au vu et su de tous la répétition d’un mécanisme qui était apparu épisodiquement dans plusieurs directions. Dans le cas présent, une (…) -
Salariés de l’intérim en situation de cumul emploi-retraite ou en retraite progressive, attention à vos droits à Indemnisation Journalière (IJ)
14 mars 2024, par AdministrateurSalariés de l’intérim en situation de cumul emploi-retraite ou surtout en situation de retraite progressive, cette information vous intéresse s’agissant de vos droits à IJ (Indemnités Journalières).
Récemment, notre organisation CAT a eu connaissance de difficultés relatives au calcul des IJ maladie rencontrées par des assurés titulaires d’une pension de retraite dans le cadre d’une retraite progressive qui ont vu, du jour au lendemain, leur droit au versement des IJ suspendu voire être (…) -
Réclamations DP - Siège - Novembre 2018
10 décembre 2018, par Etienne1. Les Délégués du Personnel ont été relayés du message suivant en provenance de Monsieur J.F. Tousche, Directeur des ressources humaines Manpower France, à l’occasion des négociations sur le C.S.E. du 25 septembre 2018, à savoir que les réclamations ayant trait à des situations liées à des entreprises utilisatrices doivent être portées directement auprès de ces dernières. L’employeur peut-il confirmer cette position ainsi que son adéquation avec la position de la Direction des Ventes et (…)
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Réclamations DP - Sud-Est - Avril 2013
30 janvier 2014, par Aphrodite1. Est-ce que le salarié référent, compètent dans les activités de prévention des risques professionnels s’est-il vu attribuer une délégation de pouvoir de la part de la Direction ?
Réponse de l’employeur : Les personnes désignées en tant que Référent Sécurité n’ont pas de délégation de pouvoir. Les référents sécurité sont amenés à travailler sur des sujets ayant traits à la sécurité (rédaction des contrats de travail-intégrant les caractéristiques du poste- analyse d’AT, bilan de fin de (…) -
Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Avril 2007
13 juin 2007, par Administrateur1. Nouvelle paie intérimaire (NPI)
Depuis plusieurs semaines et ce en raison de la mise en place de la nouvelle paie intérimaire, le système informatique de l’entreprise a subi des modifications. Ces modifications ont pour conséquences de nombreux dysfonctionnements au détriment des intérimaires, des clients ainsi que des conditions de travail des salariés permanents : Compteur RTT erronés Attestation ASSEDIC ou maladie erronées Paies en G2PI non déclenchées Semaine 9 = 26, 27, 28 février (…) -
Possibilité de rachat de RTT par certains salariés permanents du réseau opérationnel Manpower : application d’un cautère par l’employeur sur notre jambe de bois
18 janvier 2024, par AdministrateurLe rachat de RTT : un dispositif non imposé, mais soumis à l’entière discrétion de l’employeur
Depuis hier 17/01/2024, les salariés de l’entreprise ont reçu le message de notre DRH au sujet de la mise en place du rachat des RTT à titre expérimental, reproduit ci-dessous.
L’article 5 de la loi de finances (article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022) permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés, acquis du 1er janvier 2022 au 31 (…) -
Réclamations DP - Méditerranée - Septembre 2006
12 octobre 2006, par Administrateur1. Sur le PV du CHSCT de juin 2006, l’élu CAT avait demandé qu’une note soit publiée en agence pour expliquer à tout intérimaire qu’il peut exercer son droit de retrait en prévenant son agence, lorsqu’il se sent en danger sur un chantier, ou qu’il est chauffeur poid-lourd, super poid-lourd ou transport en commun et qu’il est obligé de dépasser les limites d’heures de conduite et de travail. Cette demande est donc renouvelée une seconde fois.
Réponse de la Direction : Cette question relève (…) -
Réclamations DP - Sud-Est - Décembre 2011
28 février 2012, par Aphrodite1. Nous demandons la présentation du bilan trimestriel des Accidents du Travail survenus aux salariés permanents et intérimaires de l’établissement.
Réponse de la Direction : Le processus de désignation des membres du CHSCT est toujours en cours. Les informations sollicitées seront naturellement communiquées au CHSCT dans les conditions légales et conformément aux prérogatives de cette institution dès lors que le CHSCT sera définitivement constitué. Nous tenons à préciser que, à notre (…)
Rubriques
Sites Web
- Santé Sécurité Intérim
- INRS - La lettre d’information - Juridique
- INRS : Sécurité et santé au travail
- ANACT : Agence Nationale pour les Conditions de Travail
- AtoutSanté.com
- Pour améliorer sa sécurité au travail en tant que salarié intérimaire : FASTT/CPNSTT - Ma Sécurité
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr