Perspective historique de l’extension juridique du droit à congés payés
Depuis plusieurs années déjà, s’est imposée judiciairement à travers le droit européen, la récupération des jours acquis et posés lorsque survient pendant la période de congés un arrêt maladie. La Cour de cassation avait en effet opéré un 1er revirement de jurisprudence en 2007. Elle avait alors affirmé que lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année (…)
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santé / sécurité au travail
Articles
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Jurisprudence : ouverture de droit à acquisition de congés payés lors d’une période d’arrêt maladie
19 septembre 2023, par Administrateur -
La lettre aux permanents - avril 2020
30 avril 2020, par AdministrateurPour consulter cette lettre au format Adobe-pdf, cliquez la vignette ci-dessous :
Thèmes abordés dans la Lettre permanents d’avril 2020 ci-dessus : Éditorial : pandémie et absence d’effort de l’actionnaire financier Manpower Équité dans l’activité partielle Télétravail La reconnaissance en trompe l’œil de la participation aux bénéfices Manpower 2020 Droit de retrait et coronavirus Pressions abusives du management sur les CP, RTT, CET -
Réclamations DP - Ouest - Décembre 2018
31 décembre 2018, par SandrineAux questions concernant NOTRE quotidien de salariés, les DP nous permettent d’obtenir des réponses de la direction Manpower.
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Réunion CE - Siège - Avril 2010
5 juillet 2010, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 30/04/2010, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter au comptes-rendus du CE Siège et du CC diffusé en interne, pour une information plus complète. Information-consultation du comité d’établissement sur le projet d’affectation des sommes dues au titre de la taxe d’apprentissage
Ont été évoquées lors de ce point (…) -
La CAT signataire de l’accord Manpower sur la mobilité
9 mars 2011, par AdministrateurLes négociations Manpower sur les règles de mobilité interne à l’entreprise se sont achevées en février 2011, et la CAT a décidé d’être signataire.
Ci-après un petit rappel historique sur les débuts de la négociation et l’analyse du texte final qui explique les motivations de cette signature.
Copie du courrier envoyé à la direction avant l’ouverture des négociations
Adressé le 07/12/2010 par le délégué syndical central CAT Manpower à MM. le directeur des ressources humaines et le (…) -
Point à novembre 2016 sur la mise en oeuvre de la complémentaire santé des salariés intérimaires
10 novembre 2016Une mise en place laborieuse de la complémentaire santé des salariés intérimaires
La complémentaire santé des salariés intérimaires, rendue obligatoire par la Loi depuis janvier pour toutes les entreprises, continue dans sa mise en place à poser de nombreux problèmes techniques et d’accompagnement. Face aux difficultés réelles, parfois l’incompréhension des intérimaires, la CAT s’évertue à pousser le prestataire « Intérimaires Santé » à en ajuster le fonctionnement.
Point de situation à (…) -
Droit à la déconnexion chez Manpower : la CAT recherche la sécurisation juridique et technique au travers de la transparence
7 novembre 2018, par AdministrateurLa CAT ne sera pas signataire du texte sur le droit à la déconnexion des salariés dans l’entreprise Manpower. Voici en quelques lignes les raisons que nous en avons avancé auprès de l’employeur, à l’issue de la négociation.
Vous y comprendrez également qu’en tant que salarié et en l’état du texte sur le droit à la déconnexion, l’employeur Manpower ne pourra clairement pas se dédouaner de ses responsabilités vis-à-vis d’éventuelles atteintes à votre état de santé en cas de surmenage ou (…) -
Salariés intérimaires : l’entreprise utilisatrice peut-elle vous imposer le port d’une tenue de travail ?
30 mars 2018, par AdministrateurOui, l’entreprise utilisatrice peut vous imposer le port d’une tenue de travail
Oui, vous êtes en subordination dans l’entreprise utilisatrice, il peut vous y être imposé une atteinte à votre liberté de salarié de vous vêtir, mais à condition que les contraintes vestimentaires imposées soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (Cass. soc., 20 juin 2006, n° 04-43.067). L’entreprise utilisatrice peut donc vous imposer en tant que salarié (…) -
Réclamations DP - Siège - Juin 2008
2 juillet 2008, par Administrateur1. Les salariés permanents qui ont effectués des heures complémentaires ou supplémentaires en 2007, ont-ils eu un récapitulatif des heures qui bénéficiaient de la défiscalisation ?
Réponse de la Direction : Pour rappel, selon l’article 3 de notre accord de réduction du temps de travail, les heures supplémentaires doivent être récupérées par principe. Ca n’est qu’à titre exceptionnel qu’elles peuvent être payées.
La défiscalisation s’applique aux heures payées à partir du 1er octobre (…) -
Réunion CE - Siège - Mars 2010
16 juin 2010, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 18/03/2010, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Suite à la réunion du comité central d’entreprise du 09/03/2010, réponses aux questions relatives à la DIOSI adressées par le secrétaire d’établissement le (…)
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- INRS - La lettre d’information - Juridique
- INRS : Sécurité et santé au travail
- ANACT : Agence Nationale pour les Conditions de Travail
- AtoutSanté.com
- Pour améliorer sa sécurité au travail en tant que salarié intérimaire : FASTT/CPNSTT - Ma Sécurité
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr