1. La règle du 10è pour le paiement des congés payés est-elle maintenant appliquée chez Manpower ?
Réponse de la Direction : La règle du 10e est bien appliquée chez Manpower. Selon l’article L.223-11 du Code du Travail, l’indemnité de CP est égale au 1/10e de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié. La mise en œuvre effective de cette (…)
Accueil > Mots-clés > Vos problèmes > sanctions / contentieux
sanctions / contentieux
Articles
-
Réclamations DP - Siège - Novembre 2002
30 novembre 2002, par Administrateur -
Bulletin n°45 - Septembre 2013
23 septembre 2013, par AdministrateurContenu PERMAWON : la suite d’un conte de Noël initié dans le bulletin n°21 de janvier 2004 et poursuivi dans les bulletins n°28 de janvier 2006, n°33 de décembre 2007 et n°37 de janvier 2010, qui illustre l’évolution financière, juridique et sociale de la société. Les lourdes conséquences administratives actuelles de la politique insufflée par la précédente équipe dirigeante de l’entreprise Manpower, pour restructurer l’entreprise Manpower en dehors des règles législatives applicables : (…)
-
Réclamations DP - Siège - Juin 2008
2 juillet 2008, par Administrateur1. Les salariés permanents qui ont effectués des heures complémentaires ou supplémentaires en 2007, ont-ils eu un récapitulatif des heures qui bénéficiaient de la défiscalisation ?
Réponse de la Direction : Pour rappel, selon l’article 3 de notre accord de réduction du temps de travail, les heures supplémentaires doivent être récupérées par principe. Ca n’est qu’à titre exceptionnel qu’elles peuvent être payées.
La défiscalisation s’applique aux heures payées à partir du 1er octobre (…) -
Réclamations DP - Siège - Décembre 2010
28 février 2011, par Administrateur2. Sur un plan juridique, merci de bien vouloir indiquer concernant l’outil Clarity que vous utilisez pour référence en matière disciplinaire : Si l’employeur a bien respecté ses obligations de consultation des instances représentatives préalablement à son introduction, si oui à quelle date ? Si l’employeur a bien respecté ses obligations de déclaration à la CNIL, si oui à quelle date ?
Réponse de la direction : L’outil Clarity est un instrument de suivi de gestion des projets, mis en (…) -
Réclamations DP - Siège - Mai 2013
19 juin 2013, par Cathy1. Deux salariés de Manpower France doivent être présents le lundi de la Pentecôte afin de gérer l’arrivée des sociétés sœurs Experis IT dans les locaux. Le lundi de Pentecôte est férié pour notre société. Quel est l’encadrement législatif et quelles sont les formalités administratives déployées à l’appui de cette situation ? Le Comité d’Etablissement a-t’il été consulté quant à cette mesure dérogatoire des conventions en place ? Quelles seront les contreparties offertes aux salariés (…)
-
Pour sécuriser au plus les élections professionnelles Manpower, la CAT-intérim renonce à encourager les intérimaires à voter en organisant un concours en ce sens
21 octobre 2019, par AdministrateurNous avions proposé aux inscrits aux listes de diffusion de notre site internet de participer à concours, visant à favoriser le vote des intérimaires aux élections professionnelles
La CAT-intérim constate depuis de longues années que les salariés intérimaires participent très peu aux élections professionnelles de leur entreprise de travail temporaire. Aux dernière élections Manpower en 2017, le taux de participation était à près de 3,7% dans les collèges ouvriers-employés où sont (…) -
Jeudi 6 avril 2006 à partir de 17h30 au 13 rue Dautancourt à Paris (local CAT), nous convions les personnes concernées par le plan social à une réunion juridique
29 mars 2006, par AdministrateurNous convions tous les salarié(e)es touché(e)s par le PSE, à venir participer à une réunion à laquelle nous avons invité maître BRUN, avocat spécialisé dans le droit social et notamment dans les plans sociaux. La réunion se tiendra dans les locaux de la section syndicale CAT, le jeudi 6 avril 2006 à partir de 17h30, au 13 rue Dautancourt 75017 PARIS.
Au cours de cette réunion, vous aurez la possibilité de dialoguer avec Maître BRUN et de lui poser toutes les questions que vous souhaitez, (…) -
Réclamations DP - Siège - Janvier 2011
28 février 2011, par Administrateur1. Lors de la réunion du 21/10/2010, avait été posée la réclamation suivante :
« Pour les élus ne possédant pas de badge tels que les élus à mandat national (CCE), la direction a-t-elle pris toutes les dispositions pour que la liste de ces personnes soit communiquées aux passages de contrôle (vigiles) qu’elle aura disposé, afin qu’ils ne soient pas entravés dans leur libre circulation ? »
La réponse de la direction à cette réclamation a été la suivante :
« Conformément au courrier de (…) -
Réclamations DP - Siège - Mai 2002
31 mai 2002, par Administrateur1. La maladie a t-elle une incidence sur le calcul des congés payés ?
Réponse de la Direction : Le seul cas où l’absence de maladie peut avoir une incidence sur le calcul des congés apyés est celui du collaborateur n’ayant pas un an d’ancienneté chez Manpower. La sécurité sociale verse les indemnités journalières mais l’employeur ne lui verse pas d’indemnité compensatrice. Toute journée non payée ne donne pas droit à l’obtention de congés payés dans ce cas précis.
Additif de la Direction (…) -
Réclamations DP - Siège - Mars 2018
17 octobre 2018, par Etienne1. Aux réclamations du mois précédent, il a été établi par l’employeur que les condamnations en justice ne pouvaient en aucun cas caractériser un frais professionnel. Les délégués du personnel entendent bien la logique de ce principe, si tant est qu’il serait réellement appliqué dans l’entreprise. En particulier, la cour de cassation a condamné l’employeur Manpower et Mme la Présidente de Manpower France à titre individuel dans le pourvoin°12-83.672 du 10/09/2013 : comment se fait-il qu’en (…)
Rubriques
Sites Web
- Pour connaître le déroulement d’une procédure aux prud’hommes : vosdroits.service-public.fr
- Éditions Tissot - Droit du Travail et RH
- Flux d’information ’Justice’ du site www.service-public.fr
- Pour connaître les coordonnées des juridictions et des associations d’aide dont vous dépendez : justice.gouv.fr
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr