Ajout du 27/02/2007
Le juge de de la cour d’appel a infirmé le jugement de première instance qui déboutait la CAT de son action en contestation du plan social, sans pour autant prononcer son annulation (voir l’intégralité de l’arrêt ci-dessous).
La cour d’appel a nuancé son arrêt : Le juge de la cour d’appel confirme que le juge de 1re instance a bien fait contresens concernant l’habilitation de notre syndicat à contester le plan social en justice au regard de ses statuts
Dans ses (…)
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Articles
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La cour d’appel ne donne pas suite à la demande de la CAT d’annuler le plan social, mais prend des précautions concernant sa justification économique : la CAT ne souhaite pas jeter l’éponge
27 février 2007, par Administrateur -
Organisation du référendum du personnel sur le plan social du lundi 16 au jeudi 19 janvier 2006.
16 janvier 2006, par AdministrateurSuite aux négociations de la semaine dernière, la direction a finalement choisi d’appliquer les améliorations négociées, nonobstant le refus du CCE de s’engager dés le mercredi 11/01/2005 sous la pression à retirer son action en justice en contrepartie, après une nuit blanche et une journée complète de négociation pour certains représentants, et surtout sans appui écrit des résultats de la négociation et sans avoir consulté le personnel.
Le référendum prévu par la CAT et la CGT ne porte (…) -
Réclamations DP - Siège - Février 2012
11 mars 2012, par Cathy1. Suite à la réponse faite à la question n° 3 du mois dernier (janvier 2012) « Le département administration payes et factures a manifestement prévu de travailler plusieurs dimanches dans l’année : où en sont les démarches légales ? », la Direction peut-elle nous fournir le Décret du 2 août 2005 concerné ainsi que le courrier de confirmation du Préfet de Paris en date du 31 juillet 2007 et, nous donner les conclusions de l’avis de l’Inspecteur du Travail de Nanterre sur ce sujet ?
Réponse (…) -
Réclamations DP - Siège - Mai 2005
31 mai 20051. Les informations transmises par les manageurs à leurs subordonnés sur les difficultés actuelles de l’entreprise ne vont pas toutes dans le même sens... Ne serait-il pas plus éclairant pour l’ensemble des salariés que la direction communique elle-même sur ce sujet, afin d’éviter d’éventuelles interprétations ? Quelle est l’évolution des parts de marché de Manpower France ? Au delà de l’élégance du slogan « 7 millions en 7 semaines sur 7 directions », quelle est la justification précise (…)
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Réponse de l’intersyndicale à la tentative de décrédibilisation de la part du Président de Manpower France SAS (flash n°300) à l’encontre de l’instance représentative du CCE.
11 novembre 2005, par AdministrateurINTERSYNDICALE CAT - CGC - CGT - F.O
Droit de réponse aux accusations de M. Jean-Pierre L., Président de Manpower France
M. Jean-Pierre L. s’en prend violemment aux Syndicats lors de son dernier Flash adressé à l’ensemble du personnel et tente de discréditer les élu(e)s du personnel au C.C.E.
Nous souhaitons par ce courrier apporter une réponse aux accusations infondées du Président de MANPOWER.
1° M. Jean-Pierre L. tente de discréditer les Syndicats.
Chaque Communication (…) -
La direction me contacte individuellement pour me proposer un accord amiable (licenciement, reclassement...) : comment réagir ?
12 octobre 2005, par AdministrateurLa direction s’achemine vers une tentative d’approche individuelle des personnes qu’elle souhaite voir partir, avec sans doute l’intention d’en profiter pour contourner vos droits.
Sur ce point, les choses sont très claires : Un plan social n’est pas nominatif, les postes supprimés doivent l’être à travers des familles de qualifications ; la direction n’ayant encore rien conçu en la matière, elle ne peut juridiquement vous viser personnellement à travers un licenciement économique. Par (…) -
Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Janvier 2003
31 janvier 20031. Sous quelle(s) condition(s) est rémunérée la prime RN ou la prime CTA pour un salarié qui quitte la Société ?
Réponse de la Direction : La note relative aux primes des collaborateurs permanents des CTA précise dans le paragraphe « bénéficiaire » : En cas de départ de l’entreprise, le bénéfice des primes est maintenu aux collaborateurs, sous condition qu’il se trouve en période de travail effectif au moment du versement. En ce qui concerne les collaborateurs permanents des agences et la (…) -
Le juge du fond refuse à nouveau de se prononcer sur le fond de la contestation du plan social : la CAT se pourvoit donc en appel
20 juin 2006, par AdministrateurComplément des 24/10/2006 et 9/11/2006
Le juge du fond au tribunal de Grande Instance de Paris, qui avait déjà refusé de se prononcer en référé sur les motifs juridiques de notre contestation du plan social, a à nouveau refusé de se prononcer sur le fond après avoir reporté ou rouvert les débats trois fois. Sans condamner la CAT pour autant, il considère dans ses conclusions que le représentant du syndicat CAT ne portait pas de mandat exprès pour cette action, exigence pourtant non prévue (…) -
Réunion CE - Siège - Juin 2006
30 juin 2006, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 19/06/2006, ont notamment été traitées les questions suivantes : Désignation des membres adjoints du bureau du CE siège
A la demande d’autres élus, la CAT (en position de majorité absolue) avait accepté de repousser la désignation des membres adjoints du bureau à la réunion de juin. Toujours soucieuse d’instaurer un fonctionnement pluraliste du CE qui n’avait encore jamais existé, de faire montre de l’esprit d’ouverture dont elle aurait souhaité bénéficier (…) -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2006
25 septembre 2006, par Administrateur1. La Direction peut-elle nous faire un point précis sur l’avancement du « Plan de Sauvegarde de l’Emploi » en cours (PSE) ?
Pour le moment : Combien de salariés, sur les 101 suppressions de postes prévues au siège, ont quitté l’entreprise ? Combien de salariés, sur les 101 suppressions de postes prévues au siège, ont bénéficié d’un reclassement en interne ? Combien de salariés, sur les 101 suppressions de postes prévues au siège, ont été « externalisés » ?
Etc., etc. Qu’en est-il (…)