1. La maladie a t-elle une incidence sur le calcul des congés payés ?
Réponse de la Direction : Le seul cas où l’absence de maladie peut avoir une incidence sur le calcul des congés apyés est celui du collaborateur n’ayant pas un an d’ancienneté chez Manpower. La sécurité sociale verse les indemnités journalières mais l’employeur ne lui verse pas d’indemnité compensatrice. Toute journée non payée ne donne pas droit à l’obtention de congés payés dans ce cas précis.
Additif de la Direction (…)
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licenciement
Articles
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Réclamations DP - Siège - Mai 2002
31 mai 2002, par Administrateur -
Notre espace d’expression
29 septembre 2005, par AdministrateurCliquez ici pour accéder au forum où poser vos question et vous exprimer concernant le plan socialCliquez ici pour accéder au forum « TRIBUNE LIBRE » où vous exprimer sur des sujets diversCliquez ici pour ouvrir notre forum « Figures libres » pour vos interventions décalées
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Réclamations DP - Siège - Décembre 2010
28 février 2011, par Administrateur2. Sur un plan juridique, merci de bien vouloir indiquer concernant l’outil Clarity que vous utilisez pour référence en matière disciplinaire : Si l’employeur a bien respecté ses obligations de consultation des instances représentatives préalablement à son introduction, si oui à quelle date ? Si l’employeur a bien respecté ses obligations de déclaration à la CNIL, si oui à quelle date ?
Réponse de la direction : L’outil Clarity est un instrument de suivi de gestion des projets, mis en (…) -
La cour d’appel ne donne pas suite à la demande de la CAT d’annuler le plan social, mais prend des précautions concernant sa justification économique : la CAT ne souhaite pas jeter l’éponge
27 février 2007, par AdministrateurAjout du 27/02/2007
Le juge de de la cour d’appel a infirmé le jugement de première instance qui déboutait la CAT de son action en contestation du plan social, sans pour autant prononcer son annulation (voir l’intégralité de l’arrêt ci-dessous).
La cour d’appel a nuancé son arrêt : Le juge de la cour d’appel confirme que le juge de 1re instance a bien fait contresens concernant l’habilitation de notre syndicat à contester le plan social en justice au regard de ses statuts
Dans ses (…) -
Suite aux derniers évènements relatifs au plan social, le Président de Manpower France a souhaité rencontrer les syndicats vendredi 06/01/2006.
6 janvier 2006, par AdministrateurSuite aux derniers évènements relatifs au plan social, en particulier la volonté du CCE de le contester en justice, le Président de Manpower France a souhaité rencontrer chaque syndicat la semaine du 02/01/2006, puis tous ensemble vendredi 06/01/2006 à 14h30, pour échanger leurs propositions respectives sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Les représentants CAT ont réafirmé leurs demandes principales : ouverture des départs volontaires à tout le personnel du siège ; pas de (…) -
Bulletin n°30 - Septembre 2006
30 septembre 2006, par AdministrateurContenu Les conditions de départ du précédent Président de Manpower France (voir notre article sur la condamnation de la direction de Manpower France pour sa tentative de censure à l’encontre de la CAT sur le sujet). Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : exercice, limite, contrôle judiciaire. La faute grave : le pouvoir d’appréciation du juge. Divers : harcèlement, licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité, clause de mobilité, mutations successives et nouveau lieu de (…)
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Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Décembre 2006
1er février 2007, par Administrateur1. Merci de me faire parvenir les accords en vigueur dans l’entreprise K. rattachée à l’Agence de St M. le G. (35 h, 13e mois, ...)
Réponse de la direction : Ces éléments sont disponibles à l’agence de Saint M. le G., pour consultation sur place. 2. Merci de bien vouloir nous remettre l’historique des négociations NAO sur les taux d’augmentation collective par niveau, depuis 1990.
Réponse de la direction : Un historique de négociation ne constituant pas un texte d’application impérative, (…) -
La voie d’un recours en cassation est trop étroite : la CAT éteint l’action collective de contestation du plan social, mais la voie individuelle reste ouverte
22 juin 2007, par AdministrateurSuite à l’étude juridique de l’arrêt rendu en appel concernant la contestation du plan social par la CAT, il s’avère que la voie d’un recours en cassation est très étroite pour que la CAT puisse espérer obtenir l’annulation de l’arrêt d’appel : elle éteint donc l’action collective de contestation du plan social, mais la voie de la contestation individuelle reste largement ouverte.
Quand bien même nous sommes évidemment déçus du résultat des jugements obtenus, la CAT est fière de ce travail (…) -
Réunion CE - Siège - Février 2006
2 mars 2006, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 02/03/2006, on notamment été traitées les questions suivantes : Etat des projets d’externalisation
Les élus CAT avaient demandé de mettre cette question à l’ordre du jour, sachant que d’un côté la direction avait fait montre d’une forte impatience pour obtenir une mise en oeuvre rapide du plan social, mais que d’un autre côté elle laissait les personnels concernés à très court terme par des externalisations dans un flou total. Pour cause, la direction a répondu (…) -
Compte-rendu de l’assemblée générale de salariés du siège du Touzet, du vendredi 18/11/2005
19 novembre 2005, par AdministrateurDe nombreux salariés se sont rendus à l’assemblée générale que plusieurs d’entre-eux avaient sollicitée. Certains étaient directement concernés par le plan social, d’autres savaient qu’ils seraient épargnés jusqu’à la prochaine vague à venir. Parmis l’ensemble, un nombre non négligeable de personnels de Bingen ont fait l’effort de se déplacer. Aussi, une assemblée
générale de salariés du siège sera donc aussi organisée jeudi 24/11/2005 ou vendredi 25/11/2005 prochains rue Bingen (tenez-vous (…)