« La cour d’appel de Caen a donné gain de cause à 16 anciens salariés de Moulinex dans un arrêt rendu vendredi, en leur accordant des indemnités en raison notamment du non respect des critères d’ordre de licenciement mis en place suite au dépôt de bilan de l’entreprise en 2001. Le non respect des critères d’ordre de licenciement a été retenu pour onze anciens salariés de l’entreprise qui se verront verser des indemnités allant de 10.000 à 18.000 euros, tandis que cinq autres ex-salariés (…)
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Articles
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Exemple Moulinex concernant l’application des critères d’ordre au départ : la cour d’appel de Caen donne gain de cause à 16 ex-salariés concernant les conditions de mise en œuvre de leur plan social.
27 avril 2007, par Administrateur -
Réclamations DP - Siège - Février 2012
11 mars 2012, par Cathy1. Suite à la réponse faite à la question n° 3 du mois dernier (janvier 2012) « Le département administration payes et factures a manifestement prévu de travailler plusieurs dimanches dans l’année : où en sont les démarches légales ? », la Direction peut-elle nous fournir le Décret du 2 août 2005 concerné ainsi que le courrier de confirmation du Préfet de Paris en date du 31 juillet 2007 et, nous donner les conclusions de l’avis de l’Inspecteur du Travail de Nanterre sur ce sujet ?
Réponse (…) -
Communication CDI-Intérimaires - février 2021
19 février 2021, par AdministrateurCliquez sur le document ci-dessous pour afficher/télécharger cette communication CDI-Intérimaire : ->
/IMG/pdf/202102cdi.pdf
Thèmes abordés dans la Lettre CDI-I de mars 2020 ci-dessus : droit individuel à la formation modalités de rupture des CDII et conséquences avantages sociaux CSE/CSEC pourquoi adhérer à la CAT-intérim conseils pour porter réclamation au support paie Manpower (hotline) chômage partiel sans information préalable -
Intérimaires, précaires : faites le point sur votre situation professionnelle avec la Cité des métiers
19 mars 2009, par AdministrateurEn cette année 2009, l’intensité de la crise et le comportement des acteurs économiques relèguent brutalement et durablement un très grand nombre de salariés intérimaires et précaires hors du monde du travail et du champ de préoccupation des acteurs du secteur des agences emploi / intérim. C’est pourquoi, la CAT Manpower souhaite aujourd’hui saluer et apporter son soutien à une initiative de la Cité des métiers en faveur des salariés intérimaires et plus largement des salariés en situation (…)
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Contournement de la législation du travail des restructurations : l’administration du travail signifie la mise en place d’une saisine pénale à l’encontre de l’employeur Manpower
21 septembre 2013, par AdministrateurDans un courrier du 21/06/2013, l’inspection du travail argumente un réquisitoire sévère contre la politique de contournement de la législation du travail mise en œuvre par l’employeur Manpower depuis plusieurs années pour restructurer le réseau d’agence, supprimer les salariés permanents, et maintenir les flux de profits financiers vers les États-Unis.
Ce que reproche l’administration à l’employeur Manpower
L’actuelle équipe dirigeante de l’entreprise paie aujourd’hui le lourd tribu (…) -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2009
6 décembre 2009, par Administrateur1. Quand Manpower maintient la clause de non concurrence à un salarié, « l’indemnité compensatrice de non concurrence » qu’il perçoit est-elle assimilée à un salaire ?
Réponse de la direction : Lorsque Manpower France exerce la clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail d’un de ses collaborateurs, l’indemnité compensatrice de non-concurrence présente effectivement un caractère salarial. Cette « indemnité compensatrice de non concurrence » est- elle soumise à cotisations (…) -
La direction me contacte individuellement pour me proposer un accord amiable (licenciement, reclassement...) : comment réagir ?
12 octobre 2005, par AdministrateurLa direction s’achemine vers une tentative d’approche individuelle des personnes qu’elle souhaite voir partir, avec sans doute l’intention d’en profiter pour contourner vos droits.
Sur ce point, les choses sont très claires : Un plan social n’est pas nominatif, les postes supprimés doivent l’être à travers des familles de qualifications ; la direction n’ayant encore rien conçu en la matière, elle ne peut juridiquement vous viser personnellement à travers un licenciement économique. Par (…) -
Compte-rendu réunion de CCE du 11/01/2006 (dernière réunion livre III).
12 janvier 2006, par AdministrateurLa dernière réunion sur le livre III a été marquée par un refus du CCE de stopper dans l’état actuel des choses le recours introduit devant le TGI pour la demande d’annulation du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
M. Jean-Pierre L., Président de Manpower France, demandait au CCE de retirer son recours sous peine de voir toutes les mesures négociées et accordées notamment depuis 2 jours être purement et simplement annulées et de revenir à la phase initiale du PSE.
De plus, les (…) -
Réponse au flash n°302 du Président de Manpower France, M. Jean-pierre L., suite à la réunion de CCE du 7 décembre 2005
15 décembre 2005, par AdministrateurDans sa communication Flash du 7/12/2005, M. Jean-Pierre L., Président de Manpower France, semble vouloir faire dire aux experts qu’ils valident la stratégie de restructuration à l’œuvre. Il n’en est rien, et le rapport d’expertise qui sera remis prochainement le démontrera.
Manpower mène et réussit une politique offensive de prise de parts de marchés
M. Jean-Pierre L. : « Baisse des marges due à la stagnation du marché et à la concurrence accrue entre réseau »
Si nos marges baissent, (…) -
La restructuration dite de « Refondation » est porteuse de risques psycho-sociaux importants, non pris en compte par la direction Manpower
20 janvier 2009, par AdministrateurLundi 12/01/2009, le CCE s’est réuni une dernière fois sur le sujet de la restructuration de l’entreprise Manpower dite de « Refondation ».
Des risques économiques et des psycho-sociaux très importants portés par le projet de restructuration « Refondation »
Après avoir travaillé sur une DO à la sollicitation d’un CHSCT, le cabinet sollicité a rendu les conclusions de son médecin ergonome en janvier 2009 sur ce projet de restructuration et d’industrialisation drastique, qui pour mémoire (…)