Accueil > Mots-clés > Vos problèmes > sanctions / contentieux

sanctions / contentieux

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2013
    2 décembre 2013, par Cathy

    1. En complément et suite de la réclamation n° 5 des délégués du personnel CAT formulée lors de la réunion du 28 mai 2013, qui demandait :
    Des bruits ont courus au sein du département informatique sur la faiblesse des budgets qui ne permettrait que de maintenir les salariés permanents. D’autres bruits ont circulé sur l’impossibilité de maintenir 3 chefs de domaines au sein de l’équipe back-office fin de l’année 2012. Récemment Monsieur L’inspecteur du Travail a demandé à la société de (…)

  • Le harcèlement sexuel
    24 août 2005

    Sommaire
    Qui est concerné ?
    Quelles sont les carastéristiques ?
    L’étendue de la protection
    Les sanctions applicables à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel
    Les recours en cas de harcèlement sexuel
    Où s’adresser ?
    Qui est concerné ?
    Toute femme, tout homme candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, ou salarié sont protégés à l’occasion de leur embauche, tout au long de l’exécution du contrat de travail et lors de sa rupture.
    La (…)

  • Primes PEPA défiscalisées 2018-2019 : bonne application judiciaire du principe d’égalité de traitement
    17 juin 2022, par Administrateur

    Si d’autres jugements dans les différents Prud’hommes se sont révélés favorables aux salariés, le jugement ci-dessous des Prud’hommes de Lille, rendu le 19/05/2022, est le premier à présenter une motivation argumentée. Ce jugement a d’ores et déjà exécuté et surtout n’est pas contesté en pourvoi en cassation et devient donc définitif. C’est pourquoi, nous le partageons largement sur notre site :
    Une décision favorable au salarié intérimaire pour le paiement de la prime...
    Le Conseil des (…)

  • Bulletin n°35 - Septembre 2008
    20 juillet 2008, par Administrateur

    Contenu La fragilité des salariés L’agence du futur Dark Elevator : la série web de l’été Qu’est-ce que les prud’hommes ?

  • Deux arrêts de la cour de cassation qui précisent le rapport entre modification unilatérale de la rémunération et rupture du contrat de travail
    1er juillet 2014, par Administrateur

    Deux arrêts de la cour de cassation chambre sociale du 12 juin 2014 viennent préciser la jurisprudence de manière significative (arrêts 12-29063 et 13-11448 des 2 juin 2014, tous deux publiés au bulletin) : l’employeur pourrait désormais modifier unilatéralement votre salaire et vous imposer de le baisser !.. L’annonce a fait l’effet d’un couperet dans les divers média généralistes qui claironnent l’arrivée une ère nouvelle pour le libéralisme patronal.
    Pas d’autorisation donnée par la (…)

  • Réclamations DP - Sud-Est - Octobre 2011
    15 décembre 2011, par Aphrodite

    1. Comment un Responsable d’agence peut-il être responsable pénal alors que c’est le Directeur de Secteur qui a la signature sur les contrats de mission des salariés intérimaires ?
    Réponse de la Direction : La responsabilité du Responsable d’agence porte sur le respect de la réglementation du travail temporaire lors des délégations au sein d’entreprises utilisatrices et ce, quel que soit le signataire des contrats de mission.
    2. Pour un salarié intérimaire, comment sont calculés les (…)

  • 😎 173 intérimaires Adecco/Manpower/Randstad/Temporis-Jadelou/Synergie, détachés dans l’entreprise Évobus de Ligny-en-Barrois, vont toucher leur prime défiscalisée Evobus 2020-2021 et indemnités, grâce à la procédure collective du collectif CAT-intérim !
    30 janvier 2024, par Administrateur

    Ajout du 30/10/2024 :
    Le collectif CAT-intérim a débusqué l’injustice : parce que l’application de la prétendue règle d’égalité de traitement devenait en réalité une inégalité de traitement, les intérimaires Évobus avaient effectivement été abusivement écartés de leur droit à prime
    Très bonne nouvelle pour la CAT-intérim, mais surtout pour les 173 intérimaires détachés en 2020 dans l’entreprise Évobus de Ligny-en-Barrois par Adecco/Manpower/Randstad/Temporis-Jadelou/Synergie, qui nous (…)

  • Communication CDI-Intérimaires - septembre 2019
    3 septembre 2019, par Administrateur

    Cliquez sur l’image ci-dessous pour afficher cette communication CDI-Intérimaire : ->
    /IMG/jpg/201909_tract_cdii.jpg
    Thèmes abordés dans la Lettre CDI-I de septembre 2019 ci-dessus : réalisation d’une enquête de l’Observatoire et de l’Intérim et du Recrutement sur le CDII le Compte Personnalisé Formation (CPF) de transition 8831 CDII Manpower actifs au 31/12/2018 fin de CDII : rupture conventionnelle, abandon de poste période d’essai entretien professionnel épargne à 8% pour vos primes (…)

  • Pétition : plus de 1 salarié sur 10 du Siège de Manpower France, demandent au Président de mettre fin aux atteintes aux salariés liées à des restructurations dissimulées
    22 décembre 2013, par Administrateur

    À travers une pétition initiée par la CAT, plus d’un salarié sur dix (près de 13%) se sont adressés à M. Alain Roumilhac, Président de Manpower France, afin de dénoncer et de lui demander de mettre fin aux procédés de restructuration économique dissimulée tels que licenciements soit-disant pour faute ou insuffisance professionnelle, en lieu et place d’une sauvegarde de l’emploi, de plan de départ volontaire et de licenciements économiques le cas échéant.
    La CAT avait lancé cette pétition, (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2009
    6 septembre 2009, par Administrateur

    1. De quel délai la direction dispose-t-elle pour répondre à une salariée qui, avant son retour de congé de maternité, demande un congé parental à temps partiel (4/5e) en proposant des dates précises dans son courrier ? Combien de jours avant sa reprise, la salariée est-elle informée de la réponse de la direction ?
    Réponse de la direction : L’article L 1225-50 du Code du travail prévoit que le collaborateur concerné informe, par courrier recommandé ou lettre remise en main propre contre (…)

Rubriques

Sites Web

Mots-clés dans le même groupe

Autres groupes de mots-clés