Sommaire
Qui est concerné ?
Quelles sont les carastéristiques ?
L’étendue de la protection
Les sanctions applicables à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel
Les recours en cas de harcèlement sexuel
Où s’adresser ?
Qui est concerné ?
Toute femme, tout homme candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, ou salarié sont protégés à l’occasion de leur embauche, tout au long de l’exécution du contrat de travail et lors de sa rupture.
La (…)
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sanctions / contentieux
Articles
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Le harcèlement sexuel
24 août 2005 -
La direction de Manpower France est condamnée suite à sa tentative de censure de notre communication syndicale, après avoir attaqué la CAT en diffamation (bulletin d’information n°30 de septembre 2006)
9 novembre 2006, par AdministrateurComplément des 5 et 9/11/2006
Le juge des référés a considéré que le grief en diffamation soulevé par la direction de Manpower France suite à la publication de bulletin n°30 ne définissait pas même le requérant pouvant se prévaloir d’un quelconque préjudice en diffamation (voir l’intégralité de l’ordonnance de référé ci-dessous). Il a donc débouté la direction de Manpower France de son action en référé, et l’a condamné à verser une indemnité à notre collectif syndical. Ce référé mené à (…) -
Contestation du plan social Manpower : à nouveau, un inspecteur du travail invalide le caractère économique du licenciement d’un salarié, pour absence de raison économique et insuffisance sur le reclassement
30 août 2007, par AdministrateurAjout du 30/08/2007 :
Alors que nous avions appris en mai dernier l’annulation d’un premier licenciement par le Ministère du Travail, nous apprenons ce jour qu’un second licenciement économique, qui concerne cette fois-ci un salarié du siège, représentant du personnel, est à nouveau déclaré non constitué par un second inspecteur du travail :
La décision administrative stipule dans ses motivations : L’absence de réalité économique concernant une quelconque nécessité de sauvegarde (…) -
Réclamations DP Ile-de-France - Janvier 2010
8 février 2010, par Amazone1. Suite aux réponses apportées sur les questions du mois de novembre, nous souhaitons reposer la question sur la vérification des papiers pour les ressortissants de la CEE. En effet la direction répond « Pour les candidats de la CEE (hors France), les titres doivent être contrôlés également par la Préfecture. Et bien cette réponse est à priori inexacte !! Ce n’est pas la préfecture mais l’ambassade qui délivre les documents. La Préfecture nous informe qu’elle n’est pas compétente. (…)
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L’adhésion CAT vous fait bénéficier d’une excellente protection juridique
8 février, par Administrateur -
Pour sécuriser au plus les élections professionnelles Manpower, la CAT-intérim renonce à encourager les intérimaires à voter en organisant un concours en ce sens
21 octobre 2019, par AdministrateurNous avions proposé aux inscrits aux listes de diffusion de notre site internet de participer à concours, visant à favoriser le vote des intérimaires aux élections professionnelles
La CAT-intérim constate depuis de longues années que les salariés intérimaires participent très peu aux élections professionnelles de leur entreprise de travail temporaire. Aux dernière élections Manpower en 2017, le taux de participation était à près de 3,7% dans les collèges ouvriers-employés où sont (…) -
Réclamations DP - Grand Est - Novembre 2005
14 décembre 2005, par Administrateur1. Le droit local Alsace Moselle prévoit des jours d’absence rémunérés pour la maladie d’un enfant. Pouvez vous nous rappeler son fonctionnement ?
Réponse de la direction : Le texte de l’article 616 du code civil local stipule : « une absence pour la garde d’un enfant malade n’ouvre pas droit au maintien de salaire, lorsqu’une personne, libre de tout engagement est susceptible de garder cet enfant, sauf à prouver que la présence de l’obligé à la prestation de services est nécessaire dans (…) -
La CAT-intérim Manpower organise un Prud’hommes collectif au bénéfice des salariés permanents des Centres de Services (CDS)
23 mai 2023, par AdministrateurLa CAT Manpower conteste la base légale de revendication de l’employeur Manpower de diminuer rétroactivement le calcul du montant de la prime d’activité Centres de Services (CDS)
C’est en ces termes que la CAT-intérim Manpower a interpellé l’employeur Manpower sur sa revendication de trop-perçu à l’encontre des salariés permanents des CSPF et autres CS qui ont touché une prime d’activité en janvier 2023 :
« La prime d’activité des Centres de Services Paies Factures (CSPF) a été calculée (…) -
Nouveautés légales : amélioration des congés spéciaux pour tous + entrée des abus liés à la précarité économique des salariés intérimaires dans le champ de la discrimination
21 septembre 2016Deux récentes évolutions juridiques du code du travail sont à signaler pour leur impact sur les salariés de l’intérim.
Les droits à congés spéciaux pour évènements familiaux améliorés par le bloc d’ordre public
Tout salarié, permanent et intérimaire, de l’intérim ou de tout autre secteur d’activité, bénéficie sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’au moins :
4 jours pour le mariage ou pour un pacs du salarié, 1 (…) -
Réclamations DP - Siège - Mai 2002
31 mai 2002, par Administrateur1. La maladie a t-elle une incidence sur le calcul des congés payés ?
Réponse de la Direction : Le seul cas où l’absence de maladie peut avoir une incidence sur le calcul des congés apyés est celui du collaborateur n’ayant pas un an d’ancienneté chez Manpower. La sécurité sociale verse les indemnités journalières mais l’employeur ne lui verse pas d’indemnité compensatrice. Toute journée non payée ne donne pas droit à l’obtention de congés payés dans ce cas précis.
Additif de la Direction (…)