La Cour de Cassation nous avait habitué à débouter des demandes de requalification en CDI de salariés intérimaires, sur le simple motif du non respect du délai de carence (exemple : arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2023 - n° 21-21.154 -).

Mais entre temps :

  • soit que la Cour de cassation considère que les nouvelles possibilités conventionnelles dans les branches professionnelles de pouvoir assouplir les renouvellements de contrats des salariés intérimaires, oblige les employeurs à plus de rigueur administrative,
  • soit qu’elle ait été échaudée par le laxisme et les abus de précarité infligés aux salariés intérimaires par les entreprises de travail temporaires et de leurs clients entreprises utilisatrices en matière de succession permanente de très courts contrats d’intérim,
    quoi qu’il en soit, la Cour de Cassation vient de manière affirmée puisque dans une décision publiée au bulletin, que la non-observation du délai de carence entre deux contrats d’intérim, dans le cadre des règles légales et conventionnelles de renouvellement de ces contrats, suffit à devoir prendre en considération la demande de requalification en CDI formulée par le salarié intérimaire :
    Arrêt de cassation - chambre sociale - n°23-20.168 du 15 janvier 2025