1. En cas de départ du salarié, l’employeur Manpower intègre-t-il le 13e mois dans la base de calcul de la financiarisation des soldes de droits à congés et RTT ? (Voir principes de l’arrêt du 25 septembre 2013, n°12-10037).
Réponse de la Direction : Conformément à une jurisprudence constante, le treizième mois est exclu de l’assiette de calcul des congés payés car cela aboutirait à les faire payer partiellement deux fois. Le même raisonnement est adopté pour les JRTT qui sont également (…)
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harcèlement / discrimination
Articles
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Réclamations DP - Siège - Février 2014
9 mai 2014, par Cathy -
Réunion CE - Siège - Mai 2008
3 juin 2008, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 21/05/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète. Point de suivi relatif aux grandes orientations de Manpower France pour la période 2008-2010 : focus sur le projet Optimisation des Ressources et des Compétences Informations (…) -
Réunion CE - Siège - Exceptionnelle Juin 2008 (Bilan social siège)
25 août 2008, par AdministrateurLa réunion exceptionnelle de CE du 09/06/2008 était consacrée à l’examen du bilan social d’établissement du Siège, pour l’année 2007.
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète.
Présentation hors délais par la direction du bilan social 2007
Les élus CAT ont remercié la direction pour les documents (…) -
Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Août 2004
31 août 2004, par Administrateur1. Une assistante d’agence, est atteinte d’une maladie grave et à signaler à son RA qu’elle devait reprendre un traitement de chimiothérapie. Il lui a été répondu que cela désorganisait l’agence et que tout cela était regrettable pour une éventuellement promotion tout en rajoutant que cette maladie est en partie psychologie. « La tête voudrait mais le corps ne peut plus » lui a-t-elle répondu. Comment un RA peut-il juger de l’état de santé de son personnel et émettre des suspicions sur son (…)
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Réclamations DP - Siège - Juillet 2008
27 août 2008, par Administrateur1. Le mois dernier a été posée la question de savoir s’il est anormal qu’à la suite d’une résolution prise par un CE, un élu prenne quelques minutes pour avertir des salariés concernés par la problématique traitée de l’existence de cette résolution. La direction a répondu en parlant de convocation et d’absence de mandat, alors qu’il s’agissait en l’espèce seulement d’une information sur l’existence de cette résolution, afin que les salariés concernés par la problématique ne soient pas (…)
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Réclamations DP - Siège - Avril 2008
14 mai 2008, par Administrateur1. Un mouvement social sur des revendications salariales dans l’entreprise Manpower a débouché ce mois-ci sur une grève d’une heure. Lors d’une précédente grève en 2005, à l’occasion de la mise en oeuvre d’un plan social, les salariés grévistes s’étaient vus soumis par la direction de l’entreprise à un régime juridiquement contestable :
1.1. Les salariés grévistes s’étaient vu inscrire « absence non autorisée non rémunérée » sur leur bulletin de paie, alors que ce type d’absence est (…) -
Lutte contre le harcèlement moral au travail - texte complet
25 août 2005Article 50 ter
Après l’article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé
« Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » Article 50 quater
I. - Après l’article L. 122-48 du code du travail, sont insérés cinq articles L. 122-49 à L. 122-53 ainsi rédigés
« Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (…) -
Bulletin n°30 - Septembre 2006
30 septembre 2006, par AdministrateurContenu Les conditions de départ du précédent Président de Manpower France (voir notre article sur la condamnation de la direction de Manpower France pour sa tentative de censure à l’encontre de la CAT sur le sujet). Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : exercice, limite, contrôle judiciaire. La faute grave : le pouvoir d’appréciation du juge. Divers : harcèlement, licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité, clause de mobilité, mutations successives et nouveau lieu de (…)
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Qui veut la peau du Père Fouettard ?
5 mai 2011, par AdministrateurPermawon s’était perdu ces jours derniers dans une nouvelle attaque judiciaire qui visait de nouveau à déstabiliser la section syndicale des petits lutins, par une tentative d’éviction forcé de son délégué syndical central. Après analyse du dossier de la défense, elle a finalement renoncé d’elle-même à l’audience qu’elle avait lancée, et qui était prévue demain 06/05/2011.
Comme lors des précédentes élections, le Père Fouettard s’est présenté comme candidat sur les listes de son (…) -
Réclamations DP - Siège - Juillet 2015
29 juin 2016, par Cathy1. Les Délégués du Personnel ont pu constater dans le Règlement Intérieur en vigueur au sein de l’entreprise, en son chapitre « II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE », « ARTICLE 2 – HORAIRE DE TRAVAIL » la formulation suivante : Les salariés doivent respecter l’horaire de travail affiché (horaire collectif général ou horaire collectif particulier à certains services). Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s’entend du travail effectif ; ceci implique que chaque (…)
Sites Web
- Pour connaître le déroulement d’une procédure aux prud’hommes : vosdroits.service-public.fr
- Flux d’information ’Justice’ du site www.service-public.fr
- Pour connaître les coordonnées des juridictions et des associations d’aide dont vous dépendez : justice.gouv.fr
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr