1. M. X... de l’agence Valence BTP effectue régulièrement des missions en tant que mécanicien sur engins de travaux publics. En 2010, il demande à passer plusieurs CACES : nacelle, tractopelle, chargeur mécanique, et ce du fait qu’il utilise ces engins. Quand pourra t-il effectuer ces formations obligatoires de sécurité pour le bon déroulement de ses missions ? Depuis qu’il s’est porté sur les listes de candidats représentant le personnel, il se voit attribuer moins de missions. Pouvez-vous (…)
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harcèlement / discrimination
Articles
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Réclamations DP - Sud-Est - Février 2012
12 avril 2012, par Aphrodite -
Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Mars 2006
26 avril 2006, par Administrateur1. L’article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 autorise les entreprises à verser à l’ensemble des salariés une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1000 euros. La direction envisage-t-elle de signer un accord avec les syndicaux afin que le personnel bénéficie de cette prime ?
Réponse de la direction : La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 prévoit que les entreprises peuvent à titre exceptionnel et sous certaines conditions (signature d’un (…) -
Réclamations DP - Haute-Normandie - Janvier 2014
9 mai 2014, par AureliesorinLes élus CAT demandent les réponses aux questions suivantes (Questions 1 / 2 / 4 du mois de décembre 2013), laisser en suspens suite à la sollicitation des différents services concernés. Pour rappel : 1. Suite à la question 1 des élus CTC du mois de novembre, la direction ne répond pas à cette réclamation. Aussi, les élus CAT la réitère : Pour quelles raisons les demandes de formation formulées dans les entretiens annuels par les salariés permanents ne sont-elles pas enregistrées dans le (…)
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Réclamations DP - Siège - Mars 2010
16 juin 2010, par Administrateur1. Lors d’une réunion de la DIOSI, il a été annoncé que la migration de l’outil de messagerie électronique s’accompagnait également de l’hébergement des courriels hors de France et plus particulièrement aux Etats-Unis. La Direction peut-elle confirmer cette expatriation des données à l’étranger et plus particulièrement dans le pays cité ?
Réponse de la Direction : Le service de messagerie est effectivement hébergé aux Etats-Unis, à Seattle, auprès de la société Microsoft Corporation, (…) -
Réclamations DP - Siège - Juillet 2015
29 juin 2016, par Cathy1. Les Délégués du Personnel ont pu constater dans le Règlement Intérieur en vigueur au sein de l’entreprise, en son chapitre « II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE », « ARTICLE 2 – HORAIRE DE TRAVAIL » la formulation suivante : Les salariés doivent respecter l’horaire de travail affiché (horaire collectif général ou horaire collectif particulier à certains services). Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s’entend du travail effectif ; ceci implique que chaque (…)
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Réclamations DP - Siège - Juillet 2009
6 septembre 2009, par Administrateur1. De quel délai la direction dispose-t-elle pour répondre à une salariée qui, avant son retour de congé de maternité, demande un congé parental à temps partiel (4/5ème) en proposant des dates précises dans son courrier ? Combien de jours avant sa reprise, la salariée est-elle informée de la réponse de la direction ?
Réponse de la direction : L’article L 1225-50 du Code du travail prévoit que le collaborateur concerné informe, par courrier recommandé ou lettre remise en main propre contre (…) -
Réunion CE - Siège - Juillet 2007
18 juillet 2007, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 09/07/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Présentation de l’enquête sur les conditions de travail par le CHSCT
Suite à l’enquête demandée par le CE au CHSCT sur les conditions de travail, ce dernier en a (…) -
Réunion CE - Siège - Août 2009
5 décembre 2009, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 26/08/2009, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Point d’information sur l’avis rendu par le CHSCT du Siège sur le projet d’aménagements de l’immeuble Eurêka
Suite à l’avis négatif rendu par le CHSCT du Siège, (…) -
La cour de cassation confirme que l’existence d’une inter-mission ne permet pas de dénier à un intérimaire sa qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire
5 septembre 2016Il est établi qu’atteindre l’ancienneté permettant d’être électeur aux élections professionnelles suffit à un intérimaire pour être salarié d’une entreprise de travail temporaire...
La CAT avait déjà fait établir cette année la qualité de salarié de l’entreprise de travail temporaire, pour les salariés intérimaires comptabilisant l’ancienneté suffisante pour être déclarés électeur. Voir notre article précédent sur la condamnation de l’employeur Manpower par la Cour de Cassation, qui valide (…) -
La prévention du Stress chez Manpower
25 mars 2010, par AdministrateurUne situation de souffrance au travail très préoccupante dans l’entreprise
C’est dans un contexte de restructuration drastique, que les élus CAT sont confrontés régulièrement à des souffrances graves de salariés Manpower, individuelles et collectives. Ces difficultés sont notamment visibles au travers des discussions des différents Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), avec une intensité particulière depuis ces derniers mois, sous la gouvernance de la (…)