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harcèlement / discrimination

Articles

  • Le harcèlement moral
    25 août 2005

    Sommaire
    Janvier 2002 : la loi Exécution de bonne foi du contrat de travail Définition du harcèlement moral au travail Protection des victimes et des témoins Obligation de prévention de l’employeur Règlement intérieur Mission de prévention du CHSCT Droit d’alerte des délégués du personnel Rôle du médecin du travail Médiation Aménagement de la charge de la preuve Action en justice des syndicats Sanctions disciplinaires et pénales
    Le texte de la loi sur le harcèlement moral
    Définition du (…)

  • Le harcèlement sexuel
    24 août 2005

    Sommaire
    Qui est concerné ?
    Quelles sont les carastéristiques ?
    L’étendue de la protection
    Les sanctions applicables à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel
    Les recours en cas de harcèlement sexuel
    Où s’adresser ?
    Qui est concerné ?
    Toute femme, tout homme candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, ou salarié sont protégés à l’occasion de leur embauche, tout au long de l’exécution du contrat de travail et lors de sa rupture.
    La (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2009
    14 juillet 2009, par Administrateur

    1. Par un courrier en date du 5 mai 2009, l’inspection du travail de Paris vient de décréter non conforme aux dispositions légales, la décision de l’entreprise de réduire la période de prise des congés payées du 6 juillet au 28 août. Que compte faire la direction de l’entreprise pour se conformer au droit ?
    Réponse de la direction : La note relative à la planification des congés n’est pas contraire aux dispositions légales et conventionnelles. C’est en ce sens qu’un courrier de réponse a (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Décembre 2007
    19 janvier 2008, par Administrateur

    1. Aides à l’emploi : le projet de loi de finances pour 2008 révise à la baisse les dispositifs d’aides à l’emploi. Ainsi, notamment, le SEJE disparaîtrait au profit du CIE, les aides au remplacement de salariés en formation ou en congé maternité seraient supprimées et les contrats de professionnalisation n’ouvriraient plus droit à l’exonération spécifique de cotisations patronales. Avez-vous des informations sur le sujet ?
    Réponse de la direction : Cette question ne relève pas de la (…)

  • Intérimaires CTT/CDII : Covid-19 / Les 12 revendications de la Section CAT Manpower à la Direction Générale de Manpower France
    31 mars 2020, par Administrateur

    Intérimaires CTT/CDII : Covid-19 / Les 12 revendications de la Section CAT Manpower à la Direction Générale de Manpower France
    La situation de pandémie COVID-19 met à mal l’entreprise Manpower mais aussi particulièrement l’ensemble des collaborateurs salariés intérimaires. Nous portons les revendications suivantes pour la préservation de leur emploi, le maintien de leur pouvoir d’achat et de leur vie personnelle et familiale.
    Santé, sécurité
    1. Pour les collègues intérimaires qui (…)

  • Nouveautés légales : amélioration des congés spéciaux pour tous + entrée des abus liés à la précarité économique des salariés intérimaires dans le champ de la discrimination
    21 septembre 2016

    Deux récentes évolutions juridiques du code du travail sont à signaler pour leur impact sur les salariés de l’intérim.
    Les droits à congés spéciaux pour évènements familiaux améliorés par le bloc d’ordre public
    Tout salarié, permanent et intérimaire, de l’intérim ou de tout autre secteur d’activité, bénéficie sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’au moins :
    4 jours pour le mariage ou pour un pacs du salarié, 1 (…)

  • Nouvelle procédure collective CAT-intérim en paiement de prime défiscalisée pour les intérimaires Évobus de Ligny-en-Barrois (Adecco, Manpower, Randstad, Temporis, Synergie)
    26 novembre 2021, par Administrateur

    La CAT-intérim est soucieuse de l’équité du pouvoir d’achat des intérimaires par l’égalité de traitement : nous menions déjà une procédure judiciaire collective concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2018-2019
    Comme nos lecteurs le savent, nous menons depuis 2019 des procédures judiciaires au profit de 264 salariés intérimaires d’une douzaine d’entreprises de travail temporaire et plusieurs dizaines d’entreprises utilisatrices. À ce jour, l’avancement des différentes (…)

  • Elections 2017, pour qui faudra-t-il voter ? La CAT Manpower agit auprès de vous
    14 décembre 2016

    Souvent discrets mais efficaces, vos représentants CAT abordent et traitent tous les problèmes collectifs ou individuels rencontrés par les salariés
    Quelques exemples sur ces précédents mois :
    En procédant à une alerte DP sur les difficultés d’usage informatique, à partir de vos témoignages, Antonella représentante CAT, a pu identifier un problème d’accompagnement du déploiement de nouveaux outils. Vos témoignages et son analyse, transmis cet été aux différentes directions concernées (…)

  • Restructuration du réseau : vous êtes en droit de refuser certaines mutations, sans pour autant pouvoir être licencié de ce fait
    10 novembre 2008, par Administrateur

    De très nombreux salariés contactent en ce moment quotidiennement leurs représentants du personnel, à propos des problèmes que leur posent les mobilités qui leur sont imposées par leur hiérarchie. C’est pourquoi, nous publions ce petit article pour vous expliquer que vous pouvez en refuser certaines, toutes ne pouvant pas vous être imposées même si une clause de mobilité est inscrite à votre contrat.
    Pour un tour d’horizon complet sur la clause de mobilité, voir notre bulletin (…)

  • Démenti : le syndicat CAT n’est pas signataire de l’accord de branche sur la non discrimination
    24 avril 2007, par Administrateur

    Contrairement à ce qu’a laissé accroire un communiqué de presse concernant l’accord de branche sur la non discrimination, la CAT n’est pas signataire de cet accord. Erreur délibérée ou non, ce communiqué émanait de PRISME (anciennement SETT syndicat patronal).
    Notre président du Syndicat National du Travail Temporaire (SNTT) M. Manuel LECOMTE est personnellement intervenu pour demander un démenti, qui devrait prochainement être publié par l’AFP. Les raisons de cette non signature par la (…)

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