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harcèlement / discrimination

Articles

  • Lutte contre le harcèlement moral au travail - texte complet
    25 août 2005

    Article 50 ter
    Après l’article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé
    « Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » Article 50 quater
    I. - Après l’article L. 122-48 du code du travail, sont insérés cinq articles L. 122-49 à L. 122-53 ainsi rédigés
    « Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Décembre 2007
    19 janvier 2008, par Administrateur

    1. Aides à l’emploi : le projet de loi de finances pour 2008 révise à la baisse les dispositifs d’aides à l’emploi. Ainsi, notamment, le SEJE disparaîtrait au profit du CIE, les aides au remplacement de salariés en formation ou en congé maternité seraient supprimées et les contrats de professionnalisation n’ouvriraient plus droit à l’exonération spécifique de cotisations patronales. Avez-vous des informations sur le sujet ?
    Réponse de la direction : Cette question ne relève pas de la (…)

  • Nouvelle procédure collective CAT-intérim en paiement de prime défiscalisée pour les intérimaires Évobus de Ligny-en-Barrois (Adecco, Manpower, Randstad, Temporis, Synergie)
    26 novembre 2021, par Administrateur

    La CAT-intérim est soucieuse de l’équité du pouvoir d’achat des intérimaires par l’égalité de traitement : nous menions déjà une procédure judiciaire collective concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2018-2019
    Comme nos lecteurs le savent, nous menons depuis 2019 des procédures judiciaires au profit de 264 salariés intérimaires d’une douzaine d’entreprises de travail temporaire et plusieurs dizaines d’entreprises utilisatrices. À ce jour, l’avancement des différentes (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2010
    16 juin 2010, par Administrateur

    1. Lors d’une réunion de la DIOSI, il a été annoncé que la migration de l’outil de messagerie électronique s’accompagnait également de l’hébergement des courriels hors de France et plus particulièrement aux Etats-Unis. La Direction peut-elle confirmer cette expatriation des données à l’étranger et plus particulièrement dans le pays cité ?
    Réponse de la Direction : Le service de messagerie est effectivement hébergé aux Etats-Unis, à Seattle, auprès de la société Microsoft Corporation, (…)

  • Décision de justice du Conseil d’État : suspension judiciaire de la réforme de l’indemnisation chômage qui était prévue le 1er juillet 2021 prochain, qui visait particulièrement les salariés intérimaires et précaires
    23 juin 2021, par Administrateur

    Le Conseil d’État suspend la réforme d’indemnisation chômage qui était prévue le 1er juillet 2021 prochain, qui visait particulièrement les salariés intérimaires et précaires
    Bonne nouvelle pour les salariés les plus précaires et les intérimaires en particulier, le conseil d’État vient de prendre une décision judiciaire en référé pour sursoir à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions d’indemnisation chômage voulues par le gouvernement au 1er juillet prochain.
    Une réforme du (…)

  • La lettre aux permanents - septembre 2018
    13 septembre 2018, par Administrateur

    Les résultats financiers du 1er trimestre sont bons : Travail Temporaire +8% Recrutement +17% Bill it All +110% Productivité +3% (par rapport au 1er trimestre 2017)
    Nous confirmons la fatigue et l’usure des équipes du réseau qui se fait déjà sentir aussi ! La pression est forte pour une rémunération variable pas à la hauteur des efforts réalisés par chacun. Est-ce que la Direction entend ou se contentera-t-elle de marteler coopération, enthousiasme et détermination comme seuls mots d’ordre (…)

  • Primes PEPA défiscalisées 2018-2019 : bonne application judiciaire du principe d’égalité de traitement
    17 juin 2022, par Administrateur

    Si d’autres jugements dans les différents Prud’hommes se sont révélés favorables aux salariés, le jugement ci-dessous des Prud’hommes de Lille, rendu le 19/05/2022, est le premier à présenter une motivation argumentée. Ce jugement a d’ores et déjà exécuté et surtout n’est pas contesté en pourvoi en cassation et devient donc définitif. C’est pourquoi, nous le partageons largement sur notre site :
    Une décision favorable au salarié intérimaire pour le paiement de la prime...
    Le Conseil des (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2015
    29 juin 2016, par Cathy

    1. Les Délégués du Personnel ont pu constater dans le Règlement Intérieur en vigueur au sein de l’entreprise, en son chapitre « II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE », « ARTICLE 2 – HORAIRE DE TRAVAIL » la formulation suivante : Les salariés doivent respecter l’horaire de travail affiché (horaire collectif général ou horaire collectif particulier à certains services). Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s’entend du travail effectif ; ceci implique que chaque (…)

  • Appel à témoignage intérimaire / covid-19, pour reportage télé sur une grande chaîne nationale
    5 novembre 2020, par Administrateur
  • Contournement de la législation du travail des restructurations : l’administration du travail signifie la mise en place d’une saisine pénale à l’encontre de l’employeur Manpower
    21 septembre 2013, par Administrateur

    Dans un courrier du 21/06/2013, l’inspection du travail argumente un réquisitoire sévère contre la politique de contournement de la législation du travail mise en œuvre par l’employeur Manpower depuis plusieurs années pour restructurer le réseau d’agence, supprimer les salariés permanents, et maintenir les flux de profits financiers vers les États-Unis.
    Ce que reproche l’administration à l’employeur Manpower
    L’actuelle équipe dirigeante de l’entreprise paie aujourd’hui le lourd tribu (…)

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