Deux récentes évolutions juridiques du code du travail sont à signaler pour leur impact sur les salariés de l’intérim.
Les droits à congés spéciaux pour évènements familiaux améliorés par le bloc d’ordre public
Tout salarié, permanent et intérimaire, de l’intérim ou de tout autre secteur d’activité, bénéficie sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’au moins :
4 jours pour le mariage ou pour un pacs du salarié, 1 (…)
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harcèlement / discrimination
Articles
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Nouveautés légales : amélioration des congés spéciaux pour tous + entrée des abus liés à la précarité économique des salariés intérimaires dans le champ de la discrimination
21 septembre 2016 -
Bulletin n°30 - Septembre 2006
30 septembre 2006, par AdministrateurContenu Les conditions de départ du précédent Président de Manpower France (voir notre article sur la condamnation de la direction de Manpower France pour sa tentative de censure à l’encontre de la CAT sur le sujet). Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : exercice, limite, contrôle judiciaire. La faute grave : le pouvoir d’appréciation du juge. Divers : harcèlement, licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité, clause de mobilité, mutations successives et nouveau lieu de (…)
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Elections 2017, pour qui faudra-t-il voter ? La CAT Manpower agit auprès de vous
14 décembre 2016Souvent discrets mais efficaces, vos représentants CAT abordent et traitent tous les problèmes collectifs ou individuels rencontrés par les salariés
Quelques exemples sur ces précédents mois :
En procédant à une alerte DP sur les difficultés d’usage informatique, à partir de vos témoignages, Antonella représentante CAT, a pu identifier un problème d’accompagnement du déploiement de nouveaux outils. Vos témoignages et son analyse, transmis cet été aux différentes directions concernées (…) -
Propositions du syndicat CAT pour la négociation Manpower sur l’égalité et la mixité professionnelle homme-femme
18 janvier 2012, par Dhalluin GérardSuite à la première réunion de négociation le, 1er décembre 2011, entre direction et syndicats concernant un éventuel accord sur l’Égalité professionnelle homme-femme, voici quelles sont les propositions de la CAT en vue de l’élaboration de cet accord.
1 – EMBAUCHE : Égalité et Mixité des recrutements S’adresser le plus souvent possible au contrat de professionnalisation afin d’anticiper le recrutement dans les métiers où la répartition des effectifs entre les femmes et les hommes est (…) -
La CAT dénonce une politique managériale, qui consiste à couper arbitrairement des têtes
21 novembre 2012, par AdministrateurCes jours dernier, un licenciement que nous qualifions de sans cause réelle et sérieuse s’est à nouveau abattu sur une de nos collègues : 12 ans d’ancienneté, évaluée positivement jusqu’à ces derniers temps, puis dénigrée de manière inconsidérée afin de justifier son licenciement.
Répétition d’un mécanisme d’irresponsabilité bien huilé
La CAT dénonce au vu et su de tous la répétition d’un mécanisme qui était apparu épisodiquement dans plusieurs directions. Dans le cas présent, une (…) -
Réclamations DP - Ouest - Février 2015
4 septembre 2015, par Valérie1. Certaines agences avec des Service Clients Dédié se retrouvent à servir des commandes, alors qu’elles sont imputées de 0,9% de frais. Ex client : C., les D. B. ..... les SCD ne sont ils pas amenés à servir toutes les commandes des clients sous leurs responsabilités sans intervention des agences.
Réponse de l’employeur : Le Service Clients Dédié est le point de contact unique mis en œuvre dans le cadre de la centralisation pour les Grands Comptes Diffus qui ont un nombre important de (…) -
Réclamations DP - Siège - Juillet 2008
27 août 2008, par Administrateur1. Le mois dernier a été posée la question de savoir s’il est anormal qu’à la suite d’une résolution prise par un CE, un élu prenne quelques minutes pour avertir des salariés concernés par la problématique traitée de l’existence de cette résolution. La direction a répondu en parlant de convocation et d’absence de mandat, alors qu’il s’agissait en l’espèce seulement d’une information sur l’existence de cette résolution, afin que les salariés concernés par la problématique ne soient pas (…)
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Lutte contre le harcèlement moral au travail - texte complet
25 août 2005Article 50 ter
Après l’article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé
« Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » Article 50 quater
I. - Après l’article L. 122-48 du code du travail, sont insérés cinq articles L. 122-49 à L. 122-53 ainsi rédigés
« Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (…) -
Réclamations DP - Ouest - Décembre 2007
19 janvier 2008, par Administrateur1. Aides à l’emploi : le projet de loi de finances pour 2008 révise à la baisse les dispositifs d’aides à l’emploi. Ainsi, notamment, le SEJE disparaîtrait au profit du CIE, les aides au remplacement de salariés en formation ou en congé maternité seraient supprimées et les contrats de professionnalisation n’ouvriraient plus droit à l’exonération spécifique de cotisations patronales. Avez-vous des informations sur le sujet ?
Réponse de la direction : Cette question ne relève pas de la (…) -
Nouvelle procédure collective CAT-intérim en paiement de prime défiscalisée pour les intérimaires Évobus de Ligny-en-Barrois (Adecco, Manpower, Randstad, Temporis, Synergie)
26 novembre 2021, par AdministrateurLa CAT-intérim est soucieuse de l’équité du pouvoir d’achat des intérimaires par l’égalité de traitement : nous menions déjà une procédure judiciaire collective concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2018-2019
Comme nos lecteurs le savent, nous menons depuis 2019 des procédures judiciaires au profit de 264 salariés intérimaires d’une douzaine d’entreprises de travail temporaire et plusieurs dizaines d’entreprises utilisatrices. À ce jour, l’avancement des différentes (…)
Sites Web
- Pour connaître le déroulement d’une procédure aux prud’hommes : vosdroits.service-public.fr
- Flux d’information ’Justice’ du site www.service-public.fr
- Pour connaître les coordonnées des juridictions et des associations d’aide dont vous dépendez : justice.gouv.fr
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr