harcèlement / discrimination

Articles

• Bulletin n°23 - Juin 2004
  25 août 2005

  Contenu Harcèlement moral : pourquoi c’est pire qu’avant Pressions sur les cadres Résultats des élections du siège

• Suivi 1^re phase des procédures Prud’hommes CAT-intérim, pour le recouvrement des primes défiscalisées
  21 janvier 2020, par Administrateur

  Calendrier 1^re phase de procédure (en référés) : injonction à communiquer les règles de paiement
  Les informations relatives aux procédures inscrites dans le présent article ont été mises à jour le 03/03/2021.
  Ajout du 03/07/2019 : Les noms des entreprises de travail temporaire ont été anonymisées, afin de diminuer les pressions et faciliter ainsi certains règlements amiables des primes intérimaires, que certaines entreprises ont manifesté vouloir discuter. Calendrier d’avancement des (…)

• Réclamations DP - Siège - Janvier 2011
  28 février 2011, par Administrateur

  1. Lors de la réunion du 21/10/2010, avait été posée la réclamation suivante :
  « Pour les élus ne possédant pas de badge tels que les élus à mandat national (CCE), la direction a-t-elle pris toutes les dispositions pour que la liste de ces personnes soit communiquées aux passages de contrôle (vigiles) qu’elle aura disposé, afin qu’ils ne soient pas entravés dans leur libre circulation ? »
  La réponse de la direction à cette réclamation a été la suivante :
  « Conformément au courrier de (…)

• Négociation d’entreprise Manpower sur l’égalité-homme femme : l’employeur Manpower manque encore un rendez-vous social
  22 juin 2012, par Administrateur

  La dernière séance de négociation d’entreprise Manpower concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a eu lieu le 15/06/2012. Ce texte destiné à devenir accord d’entreprise ou plan d’action selon l’adhésion des syndicats, sera valable pour une durée de trois ans.
  Présenté au Comité Central d’Entreprise (CCE) le 19/06/2012, ce texte sur l’égalité professionnelle présenté par l’employeur a été rejeté par le CCE par 18 voix défavorables, 4 favorables et aucune (…)

• Réclamations DP - Siège - Février 2012
  11 mars 2012, par Cathy

  1. Suite à la réponse faite à la question n° 3 du mois dernier (janvier 2012) « Le département administration payes et factures a manifestement prévu de travailler plusieurs dimanches dans l’année : où en sont les démarches légales ? », la Direction peut-elle nous fournir le Décret du 2 août 2005 concerné ainsi que le courrier de confirmation du Préfet de Paris en date du 31 juillet 2007 et, nous donner les conclusions de l’avis de l’Inspecteur du Travail de Nanterre sur ce sujet ?
  Réponse (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 2014
  12 juin 2014, par Cathy

  1. Pour rappel, l’article L2313-1 du Code du Travail édicte que :
  « Les délégués du personnel ont pour mission : 1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ; 2° De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations (…)

• Réclamations DP - Ouest - Décembre 2011
  1er février 2012

  1. Au lieu de nous faire croire hypocritement (dans certaines entreprises du moins) que notre temps de pause est rémunéré, puisque dans la réalité il ne l’est pas. Ne serait-il pas plus simple, d’indiquer le vrai taux horaire auquel, l’intérimaire est réellement payé ? Sur le contrat de travail d’un intérimaire, où se trouve le taux horaire réel ou comment le calculer ?
  Réponse de la direction : Compte tenu du thème évoqué, nous prenons la précaution de solliciter le siège concernant le (…)

• Succession abusive de contrats d’intérim : une démarche judiciaire inédite pour obtenir la poursuite du contrat en CDI, pas un simple dédommagement
  12 octobre 2017, par Administrateur

  Ajout du 13/10/2017 :
  La Cour de cassation a limité la portée de la procédure aux cas où l’échéance du contrat de travail temporaire porterait atteinte non pas à la reconnaissance d’un constat de fait de l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée, mais à droit d’annulation de sa rupture : motif lié à un critère de discrimination (âge, état de santé, etc), à la maternité, à une situation de harcèlement... Elle affirme en effet que ce n’est « que dans le cas où la nullité de la (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 2011
  11 mai 2011, par Administrateur

  Réponse 1 aux questions 1 et 8 posées en mars 2011 : En réponse aux questions n°1 et n°8 des Délégués du Personnel du mois de mars 2011, la Direction s’est retranchée derrière l’application stricto sensu de l’article L2313-1 du Code du Travail. Pour rappel, l’article cité énonce les dispositions suivantes : « Les délégués du personnel ont pour mission : 1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du (…)

• Discrimination indirecte pour non versement de prime défiscalisée 2020 aux salariés intérimaires Évobus : mise en route d’une procédure judiciaire collective menée par le collectif syndical CAT-intérim (sous l’égide de la CFTC) de 170 dossiers de recouvrement de prime
  19 mars 2021, par Administrateur

  Ajout du 28/07/2021 :
  La procédure est lancée : bonne nouvelle, l’argumentaire de discrimination indirecte des salariés intérimaires Évobus sur critère de la vulnérabilité économique de leur statut, est confirmé juridiquement ; à compter du 23/08/2021, tous les inscrits à la procédure vont recevoir un courrier recommandé avec accusé-réception, à réceptionner pour pouvoir bénéficier de l’action judiciaire en recouvrement. Ajout du 26/04/2021 : Les inscriptions à l’opération de recouvrement (…)

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