Deux arrêts de la cour de cassation chambre sociale du 12 juin 2014 viennent préciser la jurisprudence de manière significative (arrêts 12-29063 et 13-11448 des 2 juin 2014, tous deux publiés au bulletin) : l’employeur pourrait désormais modifier unilatéralement votre salaire et vous imposer de le baisser !.. L’annonce a fait l’effet d’un couperet dans les divers média généralistes qui claironnent l’arrivée une ère nouvelle pour le libéralisme patronal.
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Articles
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Deux arrêts de la cour de cassation qui précisent le rapport entre modification unilatérale de la rémunération et rupture du contrat de travail
1er juillet 2014, par Administrateur -
Réclamations DP - Sud-Est - Février 2012
12 avril 2012, par Aphrodite1. M. X... de l’agence Valence BTP effectue régulièrement des missions en tant que mécanicien sur engins de travaux publics. En 2010, il demande à passer plusieurs CACES : nacelle, tractopelle, chargeur mécanique, et ce du fait qu’il utilise ces engins. Quand pourra t-il effectuer ces formations obligatoires de sécurité pour le bon déroulement de ses missions ? Depuis qu’il s’est porté sur les listes de candidats représentant le personnel, il se voit attribuer moins de missions. Pouvez-vous (…)
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Réclamations DP - Ouest - Juillet 2007
27 août 2007, par Administrateur1. Devant l’engagement de la responsabilité du personnel d’agence lors du recrutement de personnel étranger et la liste énoncée sous Léo étant longue, pouvez-vous nous indiquer les documents qui sont impératifs ?
Réponse de la Direction : La procédure disponible sous Léo énumère la liste des pièces portant autorisation de travail sur le territoire français, telle que définie par le décret 2007-801 du 11 mai 2007. Cette liste se suffit à elle-même et n’appelle pas de précision (…) -
Réclamations DP - Siège - Décembre 2000
31 décembre 2000, par Administrateur1. Depuis plusieurs mois, les communications de la Direction (résultats des élections, adresses, etc...) sont affichées sur une armoire électrique située dans le hall du 10 rue Bingen. Nous estimons que cela n’est pas l’endroit adéquat pour ce genre d’affichage notamment pour des raisons évidentes de sécurité. Nous demandons à la Direction de bien vouloir installer un panneau d’affichage afin de remédier à ce problème.
Réponse de la Direction : Les panneaux réservés à l’affichage des (…) -
Réclamations DP - Siège - Avril 2001
30 avril 2001, par Administrateur1. Nous avons constaté sur la paie de mars 2001, le remboursement de la cotisation ASF de janvier et février 2001 (se reporter à notre question de janvier 2001). Comment se fera le remboursement pour les intérimaires qui ne sont plus en mission ? Les cotisations vont-elles reprendre à partir d’avril ?
Réponse de la Direction : L’ancien accord national sur les retraites complémentaires a expiré le 31 décembre 2000. En conséquence pour les collaborateurs intérimaires, aucune cotisation ASF (…) -
Réunion CE - Siège - Décembre 2008
20 décembre 2008, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 17/12/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète. Compte-rendu du Secrétaire du CHSCT sur la réunion extraordinaire du 15/12/2008 : rapport d’expertise et résultats de l’enquête réponse aux questions écrites transmises par (…) -
Réclamations DP - Siège - Avril 2012
15 mai 2012, par Cathy1. Par direction, sexe et niveau, combien de salarié(e)s bénéficient-ils d’une à plusieurs journées de travail à distance et pourvus d’un portable ? (par exemple : sur un total de X salariés H/F dans la direction Y, bénéficient de 1 à x journées de travail à distance X femmes du niveau x et X hommes de niveau x.)
Réponse de la Direction : Nous ne disposons pas de tels indicateurs, la situation de « télétravail » n’étant pas encadrée par un accord collectif. Commentaire de vos délégués : (…) -
Réclamations DP - Siège - Février 2017
8 juin 2017, par Cathy1. Pour les salariés Manpower en CDII, quel est l’incidence d’une période de chômage partiel pour le calcul de la GMMR ?
Réponse de l’employeur : Cette réclamation ne relève pas de la compétence des DP. Ceci étant nous vous précisons qu’en cas d’intempérie ou d’activité partielle il y a une suspension du contrat de travail avec allocation de remplacement qui a la nature d’une indemnité. Le montant de la GMMR (garantie minimale mensuelle de rémunération) sera donc proratisée de la même (…) -
Réclamations DP - Siège - Novembre 2013
2 décembre 2013, par Cathy1. En complément et suite de la réclamation n° 5 des délégués du personnel CAT formulée lors de la réunion du 28 mai 2013, qui demandait :
Des bruits ont courus au sein du département informatique sur la faiblesse des budgets qui ne permettrait que de maintenir les salariés permanents. D’autres bruits ont circulé sur l’impossibilité de maintenir 3 chefs de domaines au sein de l’équipe back-office fin de l’année 2012. Récemment Monsieur L’inspecteur du Travail a demandé à la société de (…) -
⚖️ Parution de la onzième et nouvelle édition 2023 du « Guide CAT de l’intérimaire Manpower »
28 novembre 2022, par AdministrateurLa CAT Manpower vient de faire paraître la onzième et nouvelle édition 2023 du « Guide CAT de l’intérimaire Manpower ».
Les dix premières éditions depuis 2007, avaient déjà toujours rencontré un vif succès, tant auprès des salariés intérimaires que des salariés permanents en agence désireux de pouvoir orienter et répondre aux questions des collègues intérimaires. Voici donc à nouveau ce livret profondément remis à jour et complété, notamment sur le CDII, les droits FASTT, formation, santé (…)