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Articles

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 2002
    31 janvier 2002, par Administrateur

    1. Combien y a t-il eu d’accidents du travail déclarés au siège en 2001 ?
    Réponse de la Direction : Il y a eu au siège social 8 accidents de travail déclarés pour l’année 2001. 2. La Direction envisage t-elle de maintenir le salaire des collaborateurs prenant un congé de paternité ?
    Réponse de la Direction : Les onze jours de congé paternel sont indemnisés par la sécurité sociale. L’indemnité journalière est égale au salaire brut, diminué des cotisations sociales, de la CSG et de la (…)

  • Réclamations DP - Siège - Juillet 2005
    31 juillet 2005, par Administrateur

    1. Le niveau de maîtrise d’un poste peut-il entraîner un changement de qualification ?
    Réponse de la direction : Cette question ne relève pas de la compétence des DP et est formulée d’une manière beaucoup trop générale pour permettre une réponse précise. En effet, un changement de qualification ne se résume pas à un niveau de maîtrise de poste.
    2. À chaque qualification sont associés un coefficient et un niveau : Quelle est l’articulation entre le niveau, le coefficient et la (…)

  • Réclamations DP - Siège - Octobre 2011
    31 janvier 2012, par Dhalluin Gérard

    1. La direction a prévu de proposer à 10 salariés de rompre leur contrat de travail Manpower France en application de l’article 1134 du code civil, au profit d’un nouveau contrat de travail Manpower Business Solutions (MBS). Or, cette application de l’article 1134 n’est possible, au vu des édits du Code du Travail qui prévaut en la matière, que lorsque ce dernier renvoie explicitement sur cet article, c’est à dire quand les parties sont libres et qu’un cadre légal de type PSE ou GPEC (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Septembre 2003
    30 septembre 2003

    1. Peut-on envisager qu’en agence un panneau soit dédié à l’affichage des comptes-rendus des réunions CE et CHSCT ?
    Réponse de la Direction : Les compte rendus du CE sont affichés sur les panneaux CF sauf lorsque le poids des documents ne permet pas de tes accrocher avec des punaises sur le support mural. En ce qui concerne tes sujets traités lors des réunions CHSCT, nous avons proposé de sélectionner les points essentiels et de tes transmettre au réseau par le biais du courrier (…)

  • Statut du personnel permanent
    21 août 2005

    Sommaire
    Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
    Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION Adhésion Durée - Dénonciation Révision
    Article 3 : EMBAUCHAGE
    Article 4 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
    Article 5 : PERIODE D’ESSAI
    Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
    Article 7 : ANCIENNETE
    Article 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Préavis Indemnités de lienciement Départ à la retraite Clause de non concurrence
    Article 9 : DUREE DU TRAVAIL Définition Heures (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mars 2003
    31 mars 2003

    1. Les collaborateurs pourraient-ils à l’occasion du cadeau offert par la Société pour leur ancienneté (10,20 ou 30 ans) avoir le choix entre les catalogues Lancel et des bons d’achats d’un même montant (FNAC ou autres). Certains salariés trouvent en effet trop luxueux et peu adaptés, les objets présentés dans le catalogue Lancel.
    Réponse de la Direction : Il nous semble possible d’accéder à votre demande et nous allons en étudier la faisabilité. Nous avons dès à présent modifier le (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2013
    2 décembre 2013, par Cathy

    1. En complément et suite de la réclamation n° 5 des délégués du personnel CAT formulée lors de la réunion du 28 mai 2013, qui demandait :
    Des bruits ont courus au sein du département informatique sur la faiblesse des budgets qui ne permettrait que de maintenir les salariés permanents. D’autres bruits ont circulé sur l’impossibilité de maintenir 3 chefs de domaines au sein de l’équipe back-office fin de l’année 2012. Récemment Monsieur L’inspecteur du Travail a demandé à la société de (…)

  • Réclamations DP - Siège - Mai 2003
    31 mai 2003

    1. Suite à une réorganisation en cours des bureaux au Touzet et aux nombreux m2 laissés vacants par cette opération, est-il prévu le déménagement d’un ou plusieurs services du Siège à St Ouen ?
    Si la réponse est négative, que vont devenir ces nombreux bureaux libres ?
    Réponse de la Direction : Le responsable de l’immobilier étudie actuellement la faisabilité de l’occupation de ces locaux. Nous vous informerons donc des résultats de cette étude.
    2. Est-ce que la clause de mobilité (…)

  • Réclamations DP - Ouest - Juillet 2011
    30 août 2011

    1. La Cour de Cassation du 8 juin 2011 vient d’invalider le forfait jour. Quelles seront les conséquences pratiques chez Manpower ? Y aura-t-il des rappels de salaires sur 5 ans ? L’employeur s’expose t-il à une rupture de contrat de travail à ses torts ?
    Réponse de la direction : Cette question ne nous semble pas être une réclamation au sens de l’article L2313-1 du Code du travail. Néanmoins, nous vous précisons que dans son arrêt du 29 juin 2011 la Cour de Cassation n’a pas remis en (…)

  • Salariés intérimaires : l’entreprise utilisatrice peut-elle vous imposer le port d’une tenue de travail ?
    30 mars 2018, par Administrateur

    Oui, l’entreprise utilisatrice peut vous imposer le port d’une tenue de travail
    Oui, vous êtes en subordination dans l’entreprise utilisatrice, il peut vous y être imposé une atteinte à votre liberté de salarié de vous vêtir, mais à condition que les contraintes vestimentaires imposées soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (Cass. soc., 20 juin 2006, n° 04-43.067). L’entreprise utilisatrice peut donc vous imposer en tant que salarié (…)

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