1. La cour de cassation reconnaît de jurisprudence constante (23 mars 2011 n°09-69127, 5 novembre 2014 n°13-20131, etc) que la rémunération variable est due au prorata temporis : Alors que les contrats de travail ne permettent pas à l’employeur de subordonner le versement de telles primes à une présence du salarié en fin d’année, entend-il à l’avenir respecter ses obligations de versement de la rémunération variable prorata temporis lors du départ d’un salarié ? Pourquoi ne l’a-t-il fait (…)
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Articles
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Réclamations DP - Siège - Mars 2015
2 juillet 2015, par Cathy -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2000
30 septembre 2000, par Administrateur1. Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, quelle est le nombre maximum d’heures supplémentaires qu’un(e) salarié(e) peut faire dans une semaine, un mois ou une année ?
Réponse de la Direction : Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour. Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, en sus de la durée légale, que dans une double limite : la durée hebdomadaire moyenne de travail ne (…) -
Réclamations DP - Siège - Janvier 2002
31 janvier 2002, par Administrateur1. Combien y a t-il eu d’accidents du travail déclarés au siège en 2001 ?
Réponse de la Direction : Il y a eu au siège social 8 accidents de travail déclarés pour l’année 2001. 2. La Direction envisage t-elle de maintenir le salaire des collaborateurs prenant un congé de paternité ?
Réponse de la Direction : Les onze jours de congé paternel sont indemnisés par la sécurité sociale. L’indemnité journalière est égale au salaire brut, diminué des cotisations sociales, de la CSG et de la (…) -
Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Janvier 2004
31 janvier 2004, par Administrateur1. Y a-t-il au siège une trace de l’amplitude horaire de chaque collaborateur permanent, ainsi que le jour où il effectue une heure en moins (40’ heure) ? N’y a-t-il pas obligation d’affichage de ces horaires dans chaque agence ?
Réponse de la direction : Le RRH rappelle les obligations légales, notamment l’établissement de plannings de congés, qui résultent de l’accord 35 H signé en 1999. Il convient de faire apparaître sur les plannings, les horaires des collaborateurs et notamment le (…) -
Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Février 2003
28 février 20031. Un collaborateur en CDD peut-il prétendre à des congés payés ? Si oui, combien ? Si oui, peut-il en prendre pendant la durée de son CDD ?
Réponse de la Direction : Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes droits que ceux liés par un contrat à durée indéterminée. Par conséquent, les contrats à durée déterminée ont droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail. L’article L 122-3-3 du Code du travail précise que « Par dérogation aux dispositions de l’article L (…) -
Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Février 2007
26 mars 2007, par Administrateur1. Merci de nous communiquer la liste des personnes embauchées en 1995 ?
Réponse de la Direction : Cette question n’est pas de la compétence des délégués du personnel. L’ensemble des éléments relatifs à la situation de l’emploi est communiqué trimestriellement au Comité d’établissement. 2. Pouvez-vous nous donner le % de turn-over des permanents Manpower sur le secteur Sarthe Mayenne pour l’année 2006 ?
Réponse de la Direction : Cette question appelle la même réponse que celle formulée à (…) -
Réclamations DP - Siège - Novembre 2002
30 novembre 2002, par Administrateur1. La règle du 10è pour le paiement des congés payés est-elle maintenant appliquée chez Manpower ?
Réponse de la Direction : La règle du 10e est bien appliquée chez Manpower. Selon l’article L.223-11 du Code du Travail, l’indemnité de CP est égale au 1/10e de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié. La mise en œuvre effective de cette (…) -
Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Mars 2004
31 mars 2004, par Administrateur1. Lors du CCE de novembre 2003, le président du Directoir signalait que des personnes du siège travaillaient depuis 1 an à la création d’une filiale qui dispenserait la formation de nos intérimaires. Qu’en est-il de ce projet ? Quelles sont les orientations envisagées ? Englobera-t-il la formation des permanents et des intérimaires uniquement pour Manpower ou les autres filiales seront-elles éventuellement concernées ?
Réponse de la Direction : Cette question ne relève pas de la (…) -
Réclamations DP - Siège - Février 2003
28 février 20031. Qu’en est-il des congés payés et des JRTT non pris par les collaborateurs étant actuellement en arrêt de travail pour maladie, maternité... ou l’ayant été dans les dernières semaines ? Etant donné que ces salariés ont été dans l’impossibilité de prendre leurs congés du fait de leur absence, leurs compteurs seront-t-il mis à zéro au 1er mars ?
Réponse de la direction : L’article 6 de notre accord sur les 35 heures prévoit qu’un collaborateur qui se trouverait, au terme d’une année (…) -
Réclamations DP - Sud-Est - Octobre 2013
30 janvier 2014, par Aphrodite1. Quel est le montant du DIF (Droit Individuel Formation) intérimaire utilisé à ce jour sur l’année 2013 ? Quel montant reste t-il à ce jour et jusqu’à la fin de l’année ?
Réponse de l’employeur :
Il ne s’agit pas d’une réclamation DP. Le Comité d’Entreprise est informé et consulté de manière conforme sur le bilan de formation.
2.
Certains salariés permanents auront encore besoin cette année de décaler des jours de CP de 2013 sur Mars 2014 (cf congés scolaires) Comment l’entreprise (…)