Accueil > Mots-clés > Votre rémunération et vos avantages > congés

congés

Articles

  • Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : points clés pour les salariés Manpower
    17 juillet 2024, par Administrateur

    Depuis le 24/04/2024, tous les salariés peuvent faire valoir des droits à congés payés supplémentaires, en cas de périodes d’arrêt de travail
    L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne (DDADUE) en matière économique et financière instaure : l’acquisition de 2 jours ouvrables (ou 1,66 jours ouvrés) de congés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle, et supprime la limite d’acquisition d’un (…)

  • Jurisprudence : ouverture de droit à acquisition de congés payés lors d’une période d’arrêt maladie
    19 septembre 2023, par Administrateur

    Perspective historique de l’extension juridique du droit à congés payés
    Depuis plusieurs années déjà, s’est imposée judiciairement à travers le droit européen, la récupération des jours acquis et posés lorsque survient pendant la période de congés un arrêt maladie. La Cour de cassation avait en effet opéré un 1er revirement de jurisprudence en 2007. Elle avait alors affirmé que lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année (…)

  • Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Janvier 2003
    31 janvier 2003

    1. Sous quelle(s) condition(s) est rémunérée la prime RN ou la prime CTA pour un salarié qui quitte la Société ?
    Réponse de la Direction : La note relative aux primes des collaborateurs permanents des CTA précise dans le paragraphe « bénéficiaire » : En cas de départ de l’entreprise, le bénéfice des primes est maintenu aux collaborateurs, sous condition qu’il se trouve en période de travail effectif au moment du versement. En ce qui concerne les collaborateurs permanents des agences et la (…)

  • Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Mai 2003
    31 mai 2003

    1. Y a-t-il des périodes où peuvent être suspendues les couvertures du régime de prévoyance ? (congé parental, longue maladie,...)
    Réponse de la Direction : Il existe trois cas de suspension des garanties : Le congé parental, le congé sabbatique et le congé pour création d’entreprise. En effet, en raison de non paiement du salaire pendant ces périodes, les cotisations ne peuvent être prélevées. Ainsi, pendant ces périodes de suspension du contrat de travail, les garanties sont également (…)

  • 📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
    22 novembre 2024, par Administrateur

    Dernière mise à jour 20/11/2024.
    Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/acco?siret=manpower&sortValue=DATE_PUBLI_DESC&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#acco
    Accords nouveaux en 2024 : accord télétravail permanents ; prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; accord PERCOL permanents ; accord prime d’ancienneté permanents ;
    Accords nouveaux en 2023 : accord sur le vote électronique ;
    Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité (…)

  • Accord Manpower « Dons de jours de repos aux salariés permanents aidant un proche malade », signé par la CAT
    28 mars 2017

    La loi « Mathys » est au départ l’histoire triste d’un enfant de 10 ans, qui pendant quatre ans a du se battre contre un cancer du foie. Son père avait épuisé tout ses congés payés et même un congé maladie et était sans solution pour accompagner son fils. Spontanément, ses collègues, avec l’accord de la direction de l’entreprise, lui avaient fait le don de 170 jours de RTT pour lui permettre de rester au chevet de son fils jusqu’à son décès en 2009. Les parents décidèrent de prolonger ce (…)

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2000
    30 septembre 2000, par Administrateur

    1. Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, quelle est le nombre maximum d’heures supplémentaires qu’un(e) salarié(e) peut faire dans une semaine, un mois ou une année ?
    Réponse de la Direction : Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour. Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, en sus de la durée légale, que dans une double limite : la durée hebdomadaire moyenne de travail ne (…)

  • Réclamations DP - Siège - Novembre 2002
    30 novembre 2002, par Administrateur

    1. La règle du 10è pour le paiement des congés payés est-elle maintenant appliquée chez Manpower ?
    Réponse de la Direction : La règle du 10ème est bien appliquée chez Manpower. Selon l’article L.223-11 du Code du Travail, l’indemnité de CP est égale au 1/10ème de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié. La mise en œuvre effective de (…)

  • Les représentants CAT lancent une procédure, afin de rétablir le paiement d’indemnités des salariés intérimaires
    20 septembre 2013, par Administrateur

    Ajout du 06/05/2015 :
    La procédure d’alerte délégué du personnel L2313-2 relative à la fraude aux indemnités de congés payés est portée devant la Cour d’appel de Montpellier, en attente d’une date d’audience.
    Mais le sujet avance judiciairement, puisqu’un salarié intérimaire a parallèlement obtenu gain de cause individuellement dans un jugement exécutoire rendu le 16/02/2015 aux Prud’hommes de Vesoul (RG n° F14/00048) et qui portait sur le même argumentaire que celui développé par le (…)

  • Qu’est ce que le CDI intérimaire ? Comment l’utiliser ?
    8 septembre 2013, par Administrateur

    Les partenaires sociaux du travail temporaire, dans la lignée de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, ont signé en juillet un accord de sécurisation prévoyant la création d’un CDI intérimaire. Cet accord prévoit notamment un CDI intérimaire (voir ci-joint à cet article, le texte complet de cet accord de branche du travail temporaire sur le CDI intérimaire). Si le CDI intérimaire peut répondre à certains besoins, il n’est pas non plus (…)

Rubriques

Sites Web

Mots-clés dans le même groupe

Autres groupes de mots-clés