congés

Articles

• Les représentants CAT lancent une procédure, afin de rétablir le paiement d’indemnités des salariés intérimaires
  20 septembre 2013, par Administrateur

  Ajout du 06/05/2015 :
  La procédure d’alerte délégué du personnel L2313-2 relative à la fraude aux indemnités de congés payés est portée devant la Cour d’appel de Montpellier, en attente d’une date d’audience.
  Mais le sujet avance judiciairement, puisqu’un salarié intérimaire a parallèlement obtenu gain de cause individuellement dans un jugement exécutoire rendu le 16/02/2015 aux Prud’hommes de Vesoul (RG n° F14/00048) et qui portait sur le même argumentaire que celui développé par le (…)

• Jurisprudence : ouverture de droit à acquisition de congés payés lors d’une période d’arrêt maladie
  19 septembre 2023, par Administrateur

  Perspective historique de l’extension juridique du droit à congés payés
  Depuis plusieurs années déjà, s’est imposée judiciairement à travers le droit européen, la récupération des jours acquis et posés lorsque survient pendant la période de congés un arrêt maladie. La Cour de cassation avait en effet opéré un 1^er revirement de jurisprudence en 2007. Elle avait alors affirmé que lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année (…)

• Réclamations DP - Ouest - Novembre 2015
  16 décembre 2015, par Valérie

  1. Objectifs 2016 : commerciaux Un salarié permanent Chargé d’affaires ne comprend pas le projet de la direction pour 2016 « 120 Siret cibles pour 2016 » ? Comment vont-ils pouvoir développer le business ?
  Réponse de l’employeur : L’ensemble des éléments d’informations nécessaires à l’accompagnement des dispositions prises dans le cadre du budget des ventes 2016 sera apporté aux salariés lors de la mise en œuvre d’envergure 2016, notamment par le biais du management de proximité. Dans (…)

• Communication CDI-Intérimaires - septembre 2019
  3 septembre 2019, par Administrateur

  Cliquez sur l’image ci-dessous pour afficher cette communication CDI-Intérimaire : ->
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  Thèmes abordés dans la Lettre CDI-I de septembre 2019 ci-dessus : réalisation d’une enquête de l’Observatoire et de l’Intérim et du Recrutement sur le CDII le Compte Personnalisé Formation (CPF) de transition 8831 CDII Manpower actifs au 31/12/2018 fin de CDII : rupture conventionnelle, abandon de poste période d’essai entretien professionnel épargne à 8% pour vos primes (…)

• Réclamations DP - Siège - Septembre 2009
  6 décembre 2009, par Administrateur

  1. Quand Manpower maintient la clause de non concurrence à un salarié, « l’indemnité compensatrice de non concurrence » qu’il perçoit est-elle assimilée à un salaire ?
  Réponse de la direction : Lorsque Manpower France exerce la clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail d’un de ses collaborateurs, l’indemnité compensatrice de non-concurrence présente effectivement un caractère salarial. Cette « indemnité compensatrice de non concurrence » est- elle soumise à cotisations (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Août 2003
  31 août 2003

  1. Quelles sont les types de formation que peuvent suivre les salariés hors de leur temps de travail ? L’accord interprofessionnel étendu du 3 juillet 1991 permet à l’entreprise d’appliquer un système de formation appelé « co-investissement formation ». Cet accord est-il applicable chez Manpower ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer pour demander de telles formations ? Le compte épargne temps permet-il de « financer » ce genre de formation ? De quel statut le salarié (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Avril 2003
  30 avril 2003

  1. Pourquoi lorsque deux entités du réseau sont situées à la même adresse géographique, seule l’une d’entre elle supporte dans son compte d’exploitation toutes les charges des deux agences réunies ce qui génère des injustices au niveau de la prime RN ?
  Réponse de la Direction : Le D.O. précise que ce n’est pas la cas en DO Bretagne Pays de Loire. Et rappelle le principe de répartition pour tes agences concernées (Ex . Brest, Angers, Le Mans + bureaux des DS) : le contrôleur de gestion (…)

• Réclamations DP - Siège - Octobre 2001
  31 octobre 2001, par Administrateur

  1. Les panneaux pour les communications de la Direction (affichage obligatoire) et des délégués du personnel ne sont toujours pas installés au n° 10 de la rue Bingen. Des communications internes sont toujours collées sur les portes de l’armoire électrique du rez de chaussée. Quand les panneaux mettant fin à cette anomalie seront-ils installés (voir questions déjà posées en décembre 2000 et mai 2001) ?
  Réponse de la Direction : Nous mettons en place les panneaux d’affichage obligatoires au (…)

• Réclamations DP - Siège - Décembre 2002
  31 décembre 2002, par Administrateur

  1. Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie sur les dates de congés payés lorsqu’un salarié tombe malade juste avant son départ en CP ?
  Réponse de la Direction : Si le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congé, il conserve son droit à congé et peut demander à en bénéficier ultérieurement. Le salarié est donc considéré comme étant en arrêt maladie et sa date de départ en congé est reportée. L’employeur doit lui permettre de prendre la part de congé non prise du fait (…)

• Réclamations DP - Sud-Est - Juillet 2014
  6 janvier 2015, par Khaled

  1. À quelle date les délégués du personnel seront-ils consultés pour l’organisation des congés payés de la période estivale ?
  Réponse de l’employeur : Selon les articles L. 3141-13 et L.3141-14 du code du travail, la période de prise des congés payés ainsi que l’ordre des départs sont fixés par les conventions ou accords collectifs de travail. Et uniquement à défaut de convention ou accord collectif de travail, ces derniers sont fixés par l’employeur après consultation des délégués du (…)

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