Dernier épisode de la trilogie de la Cour de Cassation sur la mise en conformité européenne du droit français : les congés payés ouvrent désormais droit à calcul d’heures supplémentaires suite à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 septembre 2025 n° 23-14.455.
Jusqu’à présent, les employeurs évaluaient les heures supplémentaires d’une semaine sur le temps de travail effectif
Le cas normal de décompte des heures supplémentaires s’effectuait jusqu’à présent sur la (…)
Accueil > Mots-clés > Votre rémunération et vos avantages > temps de travail / jours fériés / RTT
temps de travail / jours fériés / RTT
Articles
-
Les congés payés ouvrent désormais droit à heures supplémentaires : le CDII sont concernés au premier chef
16 septembre, par Administrateur -
Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Décembre 2006
1er février 2007, par Administrateur1. Merci de me faire parvenir les accords en vigueur dans l’entreprise K. rattachée à l’Agence de St M. le G. (35 h, 13e mois, ...)
Réponse de la direction : Ces éléments sont disponibles à l’agence de Saint M. le G., pour consultation sur place. 2. Merci de bien vouloir nous remettre l’historique des négociations NAO sur les taux d’augmentation collective par niveau, depuis 1990.
Réponse de la direction : Un historique de négociation ne constituant pas un texte d’application impérative, (…) -
La lettre aux permanents - juin 2020
22 juin 2020, par AdministrateurPour consulter cette lettre au format Adobe-pdf, cliquez la vignette ci-dessous :
Thèmes abordés dans la Lettre permanents de juin 2020 ci-dessus : Éditorial : exemplarité des dirigeants d’entreprise, en matière de rémunération dans le contexte épidémique Activité des consultants Dématérialisation des tickets restaurant Chômage partiel Télétravail Obstruction à la communication syndicale -
Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Octobre 2003
31 octobre 20031. Nous entendons beaucoup parler des 35 heures actuellement, y a-t-il des changements à venir chez Manpower à ce sujet ?
Réponse de la direction : Aucun changement n’est annoncé dans l’entreprise quant aux 35h. Le DO et le RRH rappellent que suivant l’accord signé en 1999, les 23 jours de RTT peuvent être pris à des dates collectives prédéterminées (7 jours), à des dates décidées unilatéralement par le responsable de l’unité de travail (8 jours) et à des dates souhaitées par le (…) -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2012
11 octobre 2012, par Cathy1. Le délégué du personnel du siège social Manpower Etienne X, a communiqué le 10/04/2012 à l’employeur ses pièces et conclusions relatives à une procédure L2313-2, à ce stade portée en procédure d’appel devant la Cour d’Appel de Versailles : le délégué du personnel ayant présenté ces écritures à Mme Nadia Y, représentant de l’employeur Manpower pour les délégués du personnel du siège, c’est M. Laurent Z RRH du Siège et supérieur hiérarchique de Mme Nadia Y, qui avait souhaité réceptionner (…)
-
Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Septembre 2003
30 septembre 20031. Peut-on envisager qu’en agence un panneau soit dédié à l’affichage des comptes-rendus des réunions CE et CHSCT ?
Réponse de la Direction : Les compte rendus du CE sont affichés sur les panneaux CF sauf lorsque le poids des documents ne permet pas de tes accrocher avec des punaises sur le support mural. En ce qui concerne tes sujets traités lors des réunions CHSCT, nous avons proposé de sélectionner les points essentiels et de tes transmettre au réseau par le biais du courrier (…) -
Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Mars 2006
26 avril 2006, par Administrateur1. L’article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 autorise les entreprises à verser à l’ensemble des salariés une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1000 euros. La direction envisage-t-elle de signer un accord avec les syndicaux afin que le personnel bénéficie de cette prime ?
Réponse de la direction : La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 prévoit que les entreprises peuvent à titre exceptionnel et sous certaines conditions (signature d’un (…) -
Coronavirus : lettre ouverte au Président Manpower - signalement des problèmes des salariés intérimaires et permanents, en vue d’une intervention de vos représentants CAT-intérim Manpower
18 mars 2020, par AdministrateurSuite a l’allocution du président de la république du lundi 16 Mars 2020 concernant l’état de guerre sanitaire pour faire face au COVID-19, il est de notre devoir d’être encore plus vigilant sur le respect de vos droits. Nous devons faire front, face au COVID-19, tout le monde doit agir dans le même sens. Manpower a très vite réagi en mettant en place une cellule de crise et en nous informant tous les jours sur l’évolution du virus, afin de protéger au mieux les permanents, les CDD, les CDII (…)
-
Réclamations DP - Siège - Juin 2010
28 juillet 2010, par Administrateur1. Un délégué du personnel CAT, intervenu à l’issue d’une procédure disciplinaire d’un salarié pour rétablir la personne dans ses droits, outre d’importantes irrégularités, a pu constater au travers d’un fait reproché au salarié dans la procédure, qu’une sanction pécuniaire informelle avait été prononcée quelques semaines auparavant par les services RH à l’encontre de la même personne. Les sanctions pécuniaires sont totalement illégales ; elles ne pourraient être prononcées, de manière très (…)
-
Réclamations DP - Siège - Mai 2009
14 juillet 2009, par Administrateur1. Par un courrier en date du 5 mai 2009, l’inspection du travail de Paris vient de décréter non conforme aux dispositions légales, la décision de l’entreprise de réduire la période de prise des congés payées du 6 juillet au 28 août. Que compte faire la direction de l’entreprise pour se conformer au droit ?
Réponse de la direction : La note relative à la planification des congés n’est pas contraire aux dispositions légales et conventionnelles. C’est en ce sens qu’un courrier de réponse a (…)