Sommaire
Mise en place et constitution
Fonctionnement
Rôle et misions
Mise en place et constitution Mise en place
L’obligation de constituer un CHSCT concerne tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé (y compris le bâtiment et les travaux publics), les établissements industriels, commerciaux et agricoles publics ainsi que les établissements sanitaires et sociaux publics (Art. L.231-1 du code du travail).
La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans (…)
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santé / sécurité au travail
Articles
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Le comité d’hygiène et sécurité (CHSCT)
23 août 2005 -
Réclamations DP - Siège - Novembre 1999
30 novembre 19991. A ce jour, nous n’avons toujours pas été informés de l’aboutissement d’une éventuelle renégociation de la mutuelle malgré nos questions des mois de février et juin 1999, où nous vous demandions de faire le point sur les diverses possibilités d’amélioration de celle-ci. Vous nous aviez répondu que vous étiez en attente d’une proposition puis que les négociations n’avaient pas encore abouti. Qu’en est-il exactement ?
Réponse de la Direction : Le taux d’appel des cotisations a été porté à (…) -
Réclamations DP - Siège - Septembre 2007
15 octobre 2007, par Administrateur1. Nous remercions par avance la direction de bien vouloir dans les meilleurs délais faire la promotion de l’ Accord du 16 mars 2007 pour la non-discrimination, l’égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire et notamment en ce qui concerne son Article 17 : « Prise en compte des contraintes liées à la parentalité : Une vigilance toute particulière doit être apportée sur les aménagements d’horaires mis en place, notamment pour faciliter la (…)
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Réclamations DP - Siège - Septembre 1998
30 septembre 1998, par Administrateur1. Nous réitérons notre demande de réinstallation du panneau d’affichage des délégués du Personnel à l’entrée de la Société, tel qu’il était placé auparavant (article L.424-2 du Code du Travail).
Réponse de la Direction : Suivant l’interprétation jurisprudentielle de l’article L.424-2 du Code du Travail, l’expression « portes d’entrée des lieux de travail » ne limite pas l’emplacement des panneaux d’affichage aux portes d’entrées et sorties de l’entreprise mais l’étend aux portes d’entrées (…) -
Réunion CE - Siège - Exceptionnelle Juin 2008 (Bilan social siège)
25 août 2008, par AdministrateurLa réunion exceptionnelle de CE du 09/06/2008 était consacrée à l’examen du bilan social d’établissement du Siège, pour l’année 2007.
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète.
Présentation hors délais par la direction du bilan social 2007
Les élus CAT ont remercié la direction pour les documents (…) -
Réclamations DP - Sud-Est - Février 2012
12 avril 2012, par Aphrodite1. M. X... de l’agence Valence BTP effectue régulièrement des missions en tant que mécanicien sur engins de travaux publics. En 2010, il demande à passer plusieurs CACES : nacelle, tractopelle, chargeur mécanique, et ce du fait qu’il utilise ces engins. Quand pourra t-il effectuer ces formations obligatoires de sécurité pour le bon déroulement de ses missions ? Depuis qu’il s’est porté sur les listes de candidats représentant le personnel, il se voit attribuer moins de missions. Pouvez-vous (…)
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Réclamations DP - Siège - Avril 2012
15 mai 2012, par Cathy1. Par direction, sexe et niveau, combien de salarié(e)s bénéficient-ils d’une à plusieurs journées de travail à distance et pourvus d’un portable ? (par exemple : sur un total de X salariés H/F dans la direction Y, bénéficient de 1 à x journées de travail à distance X femmes du niveau x et X hommes de niveau x.)
Réponse de la Direction : Nous ne disposons pas de tels indicateurs, la situation de « télétravail » n’étant pas encadrée par un accord collectif. Commentaire de vos délégués : (…) -
Renégociation 2007-2008 de la couverture prévoyance des personnels intérimaires
21 novembre 2007, par AdministrateurLa couverture prévoyance des intérimaires
Le régime de couverture prévoyance des salariés intérimaires est un sujet sensible pour tous les acteurs du travail temporaire, car ses règles sont l’expression de la solidarité qu’ont mise en place les partenaires sociaux pour venir en aide aux salariés et à leur famille, lorsque l’un d’entre-eux est amené à cesser le travail temporairement ou définitivement, en cas de maladie, d’accident ou de décès, tant au travail que dans la vie civile. De la (…) -
Réclamations DP - Siège - Janvier 2010
11 janvier 2010, par Administrateur1. Un salarié qui était arrivé une heure en retard le 10 décembre suite à la grève sur le réseau RER A, s’est vu demandé de récupérer cette heure, alors même qu’il avait effectué une heure supplémentaire la semaine précédente, sans pour autant en faire mention. Pourquoi le contrôle des heures n’est il fait qu’en cas de retard, et jamais sur les dépassements d’horaires ?
Réponse de la direction : Le suivi des horaires de travail des salariés non cadres implique également une prise en compte (…) -
Travailler plus pour gagner moins : les salariés Manpower et l’entreprise dépouillés par les surprofits financiers
25 mai 2010, par AdministrateurDes salariés Manpower à bout
La reprise du travail temporaire, si elle est une bonne chose pour l’activité et les résultats économiques de Manpower France, est cependant lourde de conséquences sur le stress physique et psychique que subissent les salariés du réseau et du siège face à ce regain d’activité et à la baisse constante des personnels.
Les responsables sont obligés de jouer les funambules pour assurer un minimum d’ouverture avec le peu de personnel qui leur reste, provoquant (…)
Rubriques
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- Santé Sécurité Intérim
- INRS - La lettre d’information - Juridique
- INRS : Sécurité et santé au travail
- ANACT : Agence Nationale pour les Conditions de Travail
- AtoutSanté.com
- Pour améliorer sa sécurité au travail en tant que salarié intérimaire : FASTT/CPNSTT - Ma Sécurité
- Pour consulter le code du travail : legifrance.gouv.fr