À la suite de notre article des 14 juillets et 20 juillet 2018 sur l’arrêt de la cour de cassation (C.cass. Soc. du 12 juillet 2018, n°1337) invalidant l’accord de branche créant le CDI Intérimaire (CDII), une incertitude juridique et légale se posait quant aux suites à donner sur cette décision.
Remise en ordre par la Loi, des CDI-I conclus après le 20 août 2015
Une première réponse était posée pour les contrat conclut postérieurement au 20 août 2015, date de publication de la loi n° (…)
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salaire / 13e mois
Articles
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CDI Intérimaire : une situation juridique sécurisée
20 décembre 2018, par Etienne -
Réunion CE - Siège - Avril 2007
26 avril 2007, par AdministrateurLors de la réunion de CE du 24/04/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Point d’information sur l’externalisation de la DIT (périmètre JGE et SLA) Remise de la déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les travailleurs (…) -
Réclamations DP - Ouest - Novembre 2011
23 janvier 20121. Une salariée intérimaire sera bientôt en congé maternité. A-t-elle droit à un complément de salaire et comment l’obtenir ? 820 heures sur les 12 derniers mois.
Réponse de la direction : Le service compétent a été sollicité. Nous reviendrons vers vous au moment des réponses écrites ou à défaut, lors de la réunion prévue le 15 décembre 2011. 2. Depuis quelques semaines, certains directeurs de secteur annoncent auprès des salariés permanents une nouvelle réorganisation des secteurs. A ce (…) -
Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Janvier 2003
31 janvier 20031. Si pour une raison maladie, un permanent n’a pas pu solder ses JRTT dans la période réglementaire, seront-ils effacés de son compteur, reportés ou payés ?
Réponse de la Direction : Notre accord sur la réduction du temps de travail du 22/09/1999 prévoit à l’article 6 : « Un collaborateur qui se trouverait, au terme d’une année civile, dans l’impossibilité physique (absence) ou en cas de rupture du contrat de travail, pourrait récupérer ces JRTT, respectivement par report exceptionnel ou (…) -
Réclamations DP - Ouest - Mars et avril 2012
22 juin 20121. Depuis le mois de Novembre nous vous interpellons sur le fait que les intérimaires détachés à la S. et à R. M. B. depuis 2003 n’ont pas été payés, soit au minimum légal, soit aux taux horaires indiqués sur leur contrat. Lors de la réunion précédente, Mme I. R. s’était engagé, à s’occuper personnellement de ce dossier et d’en tenir M. B. informé. Un seul appel reçu, juste avant des entretiens, selon ses dires et à une heure où M. B. dort ou vient juste de se réveiller, puisqu’il travaille (…)
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Bulletin n°33 - Décembre 2007
3 mars 2008, par AdministrateurContenu La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Grandes manœuvres financières dans le travail temporaire. Fixation des objectifs individuels du salarié. Les charges familiales assumées par les femmes au détriement de leur carrière. Le dossier de l’épargne salariale chez Manpower. Prime exceptionnelle aux salariés permanents de Manpower. PERMAWON (suite) : la suite d’un conte de Noël déjà initié dans le bulletin n°21 de janvier 2004 et poursuivi dans le bulletin n°28 (…)
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Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Février 2004
28 février 20041. Lors de saisie-arrêt sur salaire d’un collaborateur intérimaire ou permanent, comment est calculé le montant à prélever chaque mois pour rembourser la dette ? Ce montant est-il plafonné ? Si oui, à combien ?
Réponse de la direction : Les règles en matière de saisie arrêt sur salaire sont précisées à l’article R 145-2 du Code du Travail. Dans la mesure où Manpower applique ces règles légales, nous joignons à cette réponse une copie des articles correspondants. 2. Lorsqu’une erreur s’est (…) -
Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Mai 2003
31 mars 20031. Sous quelle (s) condition (s) est attribuée la prime 13e mois au collaborateur permanent en CDI et CDD ?
Réponse de la Direction : Les conditions d’attribution de la prime 13e mois sont prévues à l’article 10-2 de notre accord d’entreprise du 3-12-1986 : « après un an de présence dans l’entreprise , les salariés bénéficient d’une gratification égale à un treizième mois de leurs appointements fixes. Cet avantage est acquis sous réserve que le salarié ait été rémunéré, en totalité ou en (…) -
Communication CDI-Intérimaires - janvier 2022
18 janvier 2022, par AdministrateurCliquez sur l’image ci-dessous pour afficher cette communication CDI-Intérimaire : ->
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Thèmes abordés dans la Lettre CDI-I de janvier 2022 ci-dessus : réforme chômage intérêt du CDI-I ? prime inflation de 100 € primes de fin d’année des entreprises utilisatrices abus contre les CDI-I handicap heures supplémentaires couverture santé complémentaire Intérimaires-Santé -
Réclamations DP - Bretagne / Pays-de-Loire - Octobre 2006
11 novembre 2006, par Administrateur1. A-t-on le droit de bloquer le salaire d’un intérimaire qui est en conflit avec une entreprise utilisatrice ou qui n’apporte pas les pièces justificatives tel que photo, justificatif de domicile, etc ... ?
Réponse de la direction : Aucune sanction pécuniaire ne peut être infligé à un salarié. Toutefois, nous vous remercions de nous préciser votre question afin de nous permettre de vous apporter une réponse circonstanciée. 2. Pouvez-vous nous préciser ce que gagne une agence qui donne à (…)
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