maladie / prévoyance

Articles

• Cassation : la précarité des intérimaires n’est pas un cas de force majeur pour les priver de requalification CDI et de protection accident du travail
  12 septembre, par Administrateur

  La Cour de Cassation a rendu un arrêt important, qui empêche les entreprises de travail temporaire de prétendre que même si un intérimaire fait l’objet d’une requalification en CDI, elle ne serait pas obligée de s’exécuter de par la nature même de son activité de contrats de mission.
  Le cas d’espèce jugé par la Cour de Cassation
  Dans l’arrêt du 27 mai 2025, nº 23-23.743 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation, il s’agissait d’une affaire où l’entreprise de travail prétendait (…)

• Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Avril 2004
  30 avril 2004

  1. Dans le cadre des garanties du contrat de prévoyance, lorsqu’un salarié permanent de la Société perçoit trimestriellement des prestations « invalidité ou arrêt de travail » suite à un accident ou une maladie de longue durée reconnue par la sécurité sociale : Jusqu’à quel âge sont versées ces prestations ? Sont-elles prises en compte pour le calcul de la retraite ?
  Réponse de la Direction : Nous vous remercions de nous indiquer dans quelle situation précise se trouve le ou les (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Avril 2004
  30 avril 2004, par Administrateur

  1. Certaines assistantes d’agence souhaitent savoir ce que l’on attend par assistante volante - ? Feront-elles partie de l’effectif existant actuellement ? Comment vont-elles être recrutées ? Cela se fera-t-il sur la base du volontariat ?
  Réponse de la Direction : Il n’y a pas de projet d’Assistante d’Agence volante sur la Bretagne Pays de Loire. 2. Il est demandé à certaines assistantes agence de taper les rapports des commerciaux ? Y a-t-il des directives dans ce sens ? Va-t-on voir le (…)

• Réunion CE - Siège - Exceptionnelle Juin 2008 (Bilan social siège)
  25 août 2008, par Administrateur

  La réunion exceptionnelle de CE du 09/06/2008 était consacrée à l’examen du bilan social d’établissement du Siège, pour l’année 2007.
  Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète.
  Présentation hors délais par la direction du bilan social 2007
  Les élus CAT ont remercié la direction pour les documents (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 1999
  30 avril 1999

  1. Actuellement, en cas de maladie, les indemnités journalières sont directement versées aux salariés par la Sécurité Sociale. Ce système occasionne une attente de 15 jours à un mois après réception par la Sécurité Sociale de l’avis de reprise du travail, avant que le collaborateur puisse percevoir ses indemnités ; une fois perçues, le salarié doit remettre au service paye une copie du bordereau de versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale pour les intégrer sur la fiche de (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 2001
  30 avril 2001, par Administrateur

  1. Nous avons constaté sur la paie de mars 2001, le remboursement de la cotisation ASF de janvier et février 2001 (se reporter à notre question de janvier 2001). Comment se fera le remboursement pour les intérimaires qui ne sont plus en mission ? Les cotisations vont-elles reprendre à partir d’avril ?
  Réponse de la Direction : L’ancien accord national sur les retraites complémentaires a expiré le 31 décembre 2000. En conséquence pour les collaborateurs intérimaires, aucune cotisation ASF (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Août 2003
  31 août 2003

  1. Quelles sont les types de formation que peuvent suivre les salariés hors de leur temps de travail ? L’accord interprofessionnel étendu du 3 juillet 1991 permet à l’entreprise d’appliquer un système de formation appelé « co-investissement formation ». Cet accord est-il applicable chez Manpower ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer pour demander de telles formations ? Le compte épargne temps permet-il de « financer » ce genre de formation ? De quel statut le salarié (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Août 2004
  31 août 2004, par Administrateur

  1. Une assistante d’agence, est atteinte d’une maladie grave et à signaler à son RA qu’elle devait reprendre un traitement de chimiothérapie. Il lui a été répondu que cela désorganisait l’agence et que tout cela était regrettable pour une éventuellement promotion tout en rajoutant que cette maladie est en partie psychologie. « La tête voudrait mais le corps ne peut plus » lui a-t-elle répondu. Comment un RA peut-il juger de l’état de santé de son personnel et émettre des suspicions sur son (…)

• Réclamations DP - Ouest - Juin 2007
  6 juillet 2007, par Administrateur

  1. Nous souhaiterions avoir un état pour la DO Ouest des entrées / sorties du personnel par secteur pour la période de 12 mois glissants 2007 ainsi que pour les 4 premiers mois de l’année 2007.
  Réponse de la Direction : Cette question ne constitue pas une réclamation DP. 2. En 2007, le niveau maximal de la part patronale exonérée dans le cadre des titres-restaurants est passé à 4.98 euros. Que compte faire l’entreprise ?
  Réponse de la Direction : Cette question ne constitue pas une (…)

• Réclamations DP - Centre Ouest - Janvier et février 2004
  28 février 2004, par Administrateur

  1. Est-il possible pour les collaborateurs permanents de reporter les 2 JRTT de février 2004 sur le mois suivant ?
  Réponse de la direction : Notre accord sur la réduction du temps de travail prévoit qu’à titre exceptionnel : Un collaborateur qui se trouverait, au terme d’une année civile, dans l’impossibilité de prendre les JRTT acquis au titre de la période écoulée, du fait d’une impossibilité physique (absence), pourrait récupérer ces JRTT, respectivement par report exceptionnel ou dépôt (…)

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