maladie / prévoyance

Articles

• Jurisprudence : ouverture de droit à acquisition de congés payés lors d’une période d’arrêt maladie
  19 septembre 2023, par Administrateur

  Perspective historique de l’extension juridique du droit à congés payés
  Depuis plusieurs années déjà, s’est imposée judiciairement à travers le droit européen, la récupération des jours acquis et posés lorsque survient pendant la période de congés un arrêt maladie. La Cour de cassation avait en effet opéré un 1er revirement de jurisprudence en 2007. Elle avait alors affirmé que lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année (…)

• Réclamations DP - Siège - Décembre 2002
  31 décembre 2002, par Administrateur

  1. Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie sur les dates de congés payés lorsqu’un salarié tombe malade juste avant son départ en CP ?
  Réponse de la Direction : Si le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congé, il conserve son droit à congé et peut demander à en bénéficier ultérieurement. Le salarié est donc considéré comme étant en arrêt maladie et sa date de départ en congé est reportée. L’employeur doit lui permettre de prendre la part de congé non prise du fait (…)

• Réunion CE - Siège - Décembre 2007
  25 janvier 2008, par Administrateur

  Lors de la réunion de CE du 12/12/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :
  Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusé en interne, pour une information plus complète. Information consultation du comité d’établissement siège sur le projet de plan de formation
  La direction a évoqué sa volonté à entrer dans la démarche de GPEC (Gestion (…)

• Réclamations DP - Siège - Juin 1999
  30 juin 1999

  1. A ce jour, nous n’avons toujours pas été informés de l’aboutissement d’une éventuelle renégociation de la mutuelle malgré notre question n° 5 du mois de février dernier, où nous vous demandions de faire le point sur les diverses possibilités d’amélioration de celle-ci. Vous nous aviez répondu que vous étiez en attente d’une proposition.
  Qu’en est-il exactement ?
  Réponse de la Direction : La renégociation des possibilités d’amélioration du régime de prévoyance n’a pas encore abouti. (…)

• Réclamations DP - Siège - Juin 2004
  30 juin 2004

  1. Pourquoi l’ensemble des postes de responsables de domaine à la Direction Production ont-ils été recrutés à l’extérieur de la société et pourquoi les responsables de la DIT ne privilégient-ils pas les promotions internes ?
  Réponse de la direction : Quatre responsables de domaine ont été recrutés à la Direction Production. Ces postes présentent une forte compétence managèriale et (ou) technique. En dépit des ressources internes, nous avons du faire appel à l’extérieur car les compétences (…)

• Réunion CE - Siège - Janvier 2008
  26 janvier 2008, par Administrateur

  Lors de la réunion de CE du 23/01/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :
  Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Point de suivi relatif aux grandes orientations de Manpower France pour la période 2008-2010
  Le point de suivi des orientations 2008-2010 a essentiellement (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 1999
  30 avril 1999

  1. Actuellement, en cas de maladie, les indemnités journalières sont directement versées aux salariés par la Sécurité Sociale. Ce système occasionne une attente de 15 jours à un mois après réception par la Sécurité Sociale de l’avis de reprise du travail, avant que le collaborateur puisse percevoir ses indemnités ; une fois perçues, le salarié doit remettre au service paye une copie du bordereau de versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale pour les intégrer sur la fiche de (…)

• Point à novembre 2016 sur la mise en oeuvre de la complémentaire santé des salariés intérimaires
  10 novembre 2016

  Une mise en place laborieuse de la complémentaire santé des salariés intérimaires
  La complémentaire santé des salariés intérimaires, rendue obligatoire par la Loi depuis janvier pour toutes les entreprises, continue dans sa mise en place à poser de nombreux problèmes techniques et d’accompagnement. Face aux difficultés réelles, parfois l’incompréhension des intérimaires, la CAT s’évertue à pousser le prestataire « Intérimaires Santé » à en ajuster le fonctionnement.
  Point de situation à (…)

• Nouveau prestataire de la complémentaire salariés permanents Manpower : les représentants CAT interviennent en urgence pour retirer la diffusion des RIB sur internet
  18 novembre 2009, par Administrateur

  Après avoir consulté le CCE, la direction de l’entreprise a décidé de changer de courtier pour la gestion du régime complémentaire santé et prévoyance de ses salariés permanents.
  Lors de la phase de transfert des dossiers, le nouveau courtier publie sur internet les informations personnelles des salariés, dont leurs coordonnées bancaires
  Les faits : vendredi 06/11/2009 : la direction publie sous intranet une information expliquant la réception d’un prochain courriel pour l’inscription (…)

• Augmentation de la cotisation Frais de Santé - Prévoyance des salariés permanents Manpower France
  24 novembre 2014, par Administrateur

  Les 7 et 30 octobre dernier les partenaires sociaux ont rencontré la direction de l’entreprise, pour débattre des mesures à appliquer concernant l’assurance complémentaire des salariés permanents, qui laisse apparaître un déséquilibre persistant des comptes malgré les mesures mises en place début 2013.
  Si la situation s’est légèrement améliorée, puisque le rapport sinistres sur primes est de 118,5 % en 2013, contre 124,7% en 2012. Ce ratio signifie que le montant des remboursements est de (…)

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