maladie / prévoyance

Articles

• Réclamations DP - Sud-Est - Août 2013
  30 janvier 2014, par Aphrodite

  1. Cette question concerne une salariée permanente, dont le conjoint a également une mutuelle obligatoire inclue dans son contrat de travail. Peut-elle résilier sa mutuelle ? Quelle est la procédure à suivre ?
  Réponse de l’employeur : La salariée ne peut résilier sa mutuelle. L’accord collectif a pour effet de rendre obligatoire pour tous les salariés l’affiliation à la couverture mise en place. Le salarié ne peut donc s’opposer à ce que soient précomptés par l’employeur les éventuelles (…)

• Réclamations DP - Siège - Septembre 2008
  21 octobre 2008, par Administrateur

  1. A la suite de diverses questions de salariés et après lecture du mémo dans l’intranet concernant la prime sur objectif des fonctionnels du Siège, les Délégués du Personnel souhaitent quelques éclaircissements sur ce sujet au travers des questions suivantes : « le droit aux primes est ouvert dès le premier jour du 4° mois civil suivant le mois d’embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée ». « En cas de départ de l’entreprise, le bénéfice des versements des primes est maintenu (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Mai 2003
  31 mai 2003

  1. Y a-t-il des périodes où peuvent être suspendues les couvertures du régime de prévoyance ? (congé parental, longue maladie,...)
  Réponse de la Direction : Il existe trois cas de suspension des garanties : Le congé parental, le congé sabbatique et le congé pour création d’entreprise. En effet, en raison de non paiement du salaire pendant ces périodes, les cotisations ne peuvent être prélevées. Ainsi, pendant ces périodes de suspension du contrat de travail, les garanties sont également (…)

• Réclamations DP - Ouest - Mars 2016
  12 avril 2016, par Valérie

  1. ENTRETIENS ANNUELS (EA) ET ENTRETIENS PROFESSIONNELS (EP) : A quel moment, lors des Entretiens Annuels, le manager aborde le point relatif à l’article L3121‐46 du Code du Travail (CT) : « Un entretien annuel individuel est organisé par l’employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle (…)

• Réclamations DP - Siège - Mars 2005
  31 mars 2005

  1. L’année 2003, clôturée sur d’excellents résultats dans un contexte aux conditions difficiles, s’était vu “sanctionnée” par le versement d’une prime exceptionnelle de 400 € jusqu’aux niveaux 5B inclus. Les conditions d’exercice durant 2004 furent sûrement plus ardues qu’en 2003 et les résultats financiers de l’entreprise sont néanmoins en hausse par rapport à 2003. Peut-on imaginer que cette performance, non moins remarquable sinon plus que la précédente, puisse être attribuée aux efforts (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Décembre 2004
  31 décembre 2004, par Administrateur

  1. Nous aimerions connaître en % le poids que représentent les allégements des permanents de la DO BPL.
  Réponse de la direction : Cette question ne relève pas des Délégués du Personnel. 2. Pourrions-nous SVP recevoir les réponses DP sur notre adresse e-mail ? Tout le monde n’a pas un e-mail à son domicile.
  Réponse de la direction : Nous continuons à adresser tes convocations et les comptes rendus par courrier. 3. Pourquoi n’y a t-il pas eu d’information en même temps que l’envoi des (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 2001
  30 avril 2001, par Administrateur

  1. Nous avons constaté sur la paie de mars 2001, le remboursement de la cotisation ASF de janvier et février 2001 (se reporter à notre question de janvier 2001). Comment se fera le remboursement pour les intérimaires qui ne sont plus en mission ? Les cotisations vont-elles reprendre à partir d’avril ?
  Réponse de la Direction : L’ancien accord national sur les retraites complémentaires a expiré le 31 décembre 2000. En conséquence pour les collaborateurs intérimaires, aucune cotisation ASF (…)

• Réclamations DP - Sud-Est - Janvier 2015
  30 janvier 2015, par Khaled

  1. Un salarié intérimaire demande dans quelles conditions le compte pénibilité va-t-il être mis en œuvre dans notre entreprise ?
  Réponse de l’employeur : Nous sommes toujours dans l’attente du décret spécifique à l’intérim, qui devrait préciser les conditions de transmission des informations par l’Entreprise Utilisatrice à l’Entreprise de Travail Temporaire. Ces informations devront être fournies pour les postes identifiés comme pénibles par l’entreprise utilisatrice.
  Commentaire de vos (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Avril 2004
  30 avril 2004, par Administrateur

  1. Certaines assistantes d’agence souhaitent savoir ce que l’on attend par assistante volante - ? Feront-elles partie de l’effectif existant actuellement ? Comment vont-elles être recrutées ? Cela se fera-t-il sur la base du volontariat ?
  Réponse de la Direction : Il n’y a pas de projet d’Assistante d’Agence volante sur la Bretagne Pays de Loire. 2. Il est demandé à certaines assistantes agence de taper les rapports des commerciaux ? Y a-t-il des directives dans ce sens ? Va-t-on voir le (…)

• Réclamations DP - Siège - Janvier 2013
  2 mars 2013, par Cathy

  1. Lors des astreintes de week end pour le paie NPI, des collaborateurs de la direction DIR. FACT & PAYES INTERIMAIRES sont amenés à intervenir durant plusieurs heures sur le site de Nanterre. A cette occasion, comment s’organise la restauration de ces collaborateurs ?
  Réponse de l’employeur : De manière générale, lorsque la période de travail inclue les heures de déjeuner, la prise en charge du déjeuner se fait sur la base de note de frais, avec une heure de pause pour déjeuner à (…)

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