clause de non-concurrence

Articles

• Réclamations DP - Siège - Septembre 2009
  6 décembre 2009, par Administrateur

  1. Quand Manpower maintient la clause de non concurrence à un salarié, « l’indemnité compensatrice de non concurrence » qu’il perçoit est-elle assimilée à un salaire ?
  Réponse de la direction : Lorsque Manpower France exerce la clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail d’un de ses collaborateurs, l’indemnité compensatrice de non-concurrence présente effectivement un caractère salarial. Cette « indemnité compensatrice de non concurrence » est- elle soumise à cotisations (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 1998
  30 avril 1998, par Administrateur

  1. La Direction peut-elle imposer la clause de non concurrence à un collaborateur licencié pour faute grave sans lui verser une contrepartie financière (voir article 8.4 de l’accord sur le statut du personnel de Manpower France) ?
  Réponse de la Direction : Comme le prévoit l’article 8.4 de l’accord d’entreprise sur le statut du personnel permanent, en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, autre que faute grave ou lourde, ou à l’initiative du salarié, la clause (…)

• Réclamations DP - Siège - Décembre 2013
  30 janvier 2014, par Cathy

  1. Partant du principe que la personne en congé maternité ne peut pas pendant cette période développer son évolution professionnelle, il convient que l’impact réel du congé maternité sur les pertes de possibilités d’avancement puisse être au moins neutralisé dans sa composante pécuniaire, conformément à l’article L1225-26. Or, l’employeur Manpower ne régularise actuellement la rémunération des personnes en congés maternité, qu’en comparaison des seules personnes qui n’ont eu aucun avancement (…)

• 1
• 2