clause de non-concurrence

Articles

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Avril 2003
  30 avril 2003

  1. Pourquoi lorsque deux entités du réseau sont situées à la même adresse géographique, seule l’une d’entre elle supporte dans son compte d’exploitation toutes les charges des deux agences réunies ce qui génère des injustices au niveau de la prime RN ?
  Réponse de la Direction : Le D.O. précise que ce n’est pas la cas en DO Bretagne Pays de Loire. Et rappelle le principe de répartition pour tes agences concernées (Ex . Brest, Angers, Le Mans + bureaux des DS) : le contrôleur de gestion (…)

• Réclamations DP - Siège - Septembre 2000
  30 septembre 2000, par Administrateur

  1. Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, quelle est le nombre maximum d’heures supplémentaires qu’un(e) salarié(e) peut faire dans une semaine, un mois ou une année ?
  Réponse de la Direction : Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour. Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, en sus de la durée légale, que dans une double limite : la durée hebdomadaire moyenne de travail ne (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 1998
  30 avril 1998, par Administrateur

  1. La Direction peut-elle imposer la clause de non concurrence à un collaborateur licencié pour faute grave sans lui verser une contrepartie financière (voir article 8.4 de l’accord sur le statut du personnel de Manpower France) ?
  Réponse de la Direction : Comme le prévoit l’article 8.4 de l’accord d’entreprise sur le statut du personnel permanent, en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, autre que faute grave ou lourde, ou à l’initiative du salarié, la clause (…)

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