clause de non-concurrence

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• Réclamations DP - Siège - Septembre 2000
  30 septembre 2000, par Administrateur

  1. Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, quelle est le nombre maximum d’heures supplémentaires qu’un(e) salarié(e) peut faire dans une semaine, un mois ou une année ?
  Réponse de la Direction : Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour. Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, en sus de la durée légale, que dans une double limite : la durée hebdomadaire moyenne de travail ne (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 1998
  30 avril 1998, par Administrateur

  1. La Direction peut-elle imposer la clause de non concurrence à un collaborateur licencié pour faute grave sans lui verser une contrepartie financière (voir article 8.4 de l’accord sur le statut du personnel de Manpower France) ?
  Réponse de la Direction : Comme le prévoit l’article 8.4 de l’accord d’entreprise sur le statut du personnel permanent, en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, autre que faute grave ou lourde, ou à l’initiative du salarié, la clause (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Novembre 2004
  30 novembre 2004, par Administrateur

  1. Les collaborateurs fonctionnels auront-ils une prime exceptionnelle cette année, de quel montant et quelle sera la période de versement ?
  Réponse de la direction : Une prime exceptionnelle sera versée au personnel fonctionnel jusqu’au niveau 5B avec le salaire du mois de novembre 2004. Le montant est de 1 000 € suivant les modalités d’attribution qui suivent : Un courrier explicatif sera adressé en semaine 49 aux salariés. MODALITES D’ATTRIBUTION : La prime exceptionnelle tiendra compte (…)

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