clause de non-concurrence

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• Réclamations DP - Siège - Janvier 2014
  9 mai 2014, par Cathy

  1. En complément de la réclamation 3 du mois d’octobre 2013 et plus particulièrement de la réclamation 3 du mois de décembre 2013 concernant les clauses de non concurrence figurant dans les contrats de travail. A propos du périmètre des activités prohibées par la clause : la direction indique que toutes les clauses ont été modifiées postérieurement à la loi du 18 janvier 2005 ouvrant droit aux entreprises de travail temporaire sur l’activité recrutement. Il semble que tel ne soit pas le cas (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Septembre 2003
  30 septembre 2003

  1. Peut-on envisager qu’en agence un panneau soit dédié à l’affichage des comptes-rendus des réunions CE et CHSCT ?
  Réponse de la Direction : Les compte rendus du CE sont affichés sur les panneaux CF sauf lorsque le poids des documents ne permet pas de tes accrocher avec des punaises sur le support mural. En ce qui concerne tes sujets traités lors des réunions CHSCT, nous avons proposé de sélectionner les points essentiels et de tes transmettre au réseau par le biais du courrier (…)

• Réclamations DP - Siège - Septembre 2000
  30 septembre 2000, par Administrateur

  1. Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, quelle est le nombre maximum d’heures supplémentaires qu’un(e) salarié(e) peut faire dans une semaine, un mois ou une année ?
  Réponse de la Direction : Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour. Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, en sus de la durée légale, que dans une double limite : la durée hebdomadaire moyenne de travail ne (…)

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