Deux récentes évolutions juridiques du code du travail sont à signaler pour leur impact sur les salariés de l’intérim.
Les droits à congés spéciaux pour évènements familiaux améliorés par le bloc d’ordre public
Tout salarié, permanent et intérimaire, de l’intérim ou de tout autre secteur d’activité, bénéficie sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’au moins :
4 jours pour le mariage ou pour un pacs du salarié, 1 (…)
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vie privée / expression / liberté
Articles
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Nouveautés légales : amélioration des congés spéciaux pour tous + entrée des abus liés à la précarité économique des salariés intérimaires dans le champ de la discrimination
21 septembre 2016 -
Réclamations DP - Siège - Mai 2009
14 juillet 2009, par Administrateur1. Par un courrier en date du 5 mai 2009, l’inspection du travail de Paris vient de décréter non conforme aux dispositions légales, la décision de l’entreprise de réduire la période de prise des congés payées du 6 juillet au 28 août. Que compte faire la direction de l’entreprise pour se conformer au droit ?
Réponse de la direction : La note relative à la planification des congés n’est pas contraire aux dispositions légales et conventionnelles. C’est en ce sens qu’un courrier de réponse a (…) -
Bulletin n°26 - Septembre 2005
22 septembre 2005, par AdministrateurContenu L’Entreprise les Hommes ... ... besoin d’un mode d’emploi ? Pouvoir de surveillance de l’employeur et libertés du salarié dans l’entreprise. contrôle du téléphone correspondance privée libertés individuelles
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Annonce d’élections professionnelles à venir dans une entreprise de travail temporaire
23 février, par Administrateur -
Après que la direction et le Président Manpower aient lancé, dès le mois de janvier, une poursuite en diffamation contre la CAT et son délégué syndical central, l’audience de plaidoiries est renvoyée à la prochaine audience du 9 mai 2011
8 mars 2011, par AdministrateurAjout du 12/07/2011 :
Dans son jugement rendu le 29/06/2011, le juge a condamné conjointement le syndicat CAT et son délégué syndical central pour diffamation non publique, alors que le ministère public avait requis la relaxe.
Curieusement, le jugement reprend in extenso des passages issus des écrits de Manpower, y compris certaines erreurs comme par exemple le périmètre de diffusion du tract.
Au delà de l’atteinte à la liberté d’expression syndicale, la CAT et son délégué syndical (…) -
Réclamations DP - Siège - Août 2005
31 août 2005, par Administrateur1. Suite à la Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie : A partir de quand les salariés désireux de débloquer leur participation 2004 pourront-ils en faire la demande ? Faut-il pour ce qui concerne la participation au titre de 2004 un accord avec les partenaires sociaux pour permettre ce déblocage, ou bien l’entreprise peut-elle décider celui-ci de façon unilatérale ?
Réponse de la direction : En ce qui concerne la participation au titre de (…) -
Aberrantes : la CAT et l’ensemble des syndicats demandent le retrait des nouvelles modalités de prise des congés
1er avril 2009, par AdministrateurDevant l’aberration économique, sociale et juridique des nouvelles règles de prise de congés, la CAT demande leur retrait immédiat sur l’ensemble de l’entreprise
La CAT demande le retrait des nouvelles modalités de prise des congés, dont elle dénonce : l’absurdité économique : les nouvelles règles que tente d’imposer la direction sont dommageables dans la majorité des entités en terme de continuité du service ; dans certains services en forte activité en juillet et début août, les quelques (…) -
Réclamations DP - Ouest - Mars 2015
4 septembre 2015, par Valérie1. Un permanent est arrivé au 3 mars et est surpris de n’avoir aucune date d’entretien annuel prévue, jusque quelle date peut-il être programmé ?
Réponse de l’employeur : L’entretien annuel de la salariée visée se déroulera rapidement. Les revues de performance auront lieu avant le 31 Mars sur le périmètre. 2. Sur l’agglo de Rennes il est extrêmement difficile d’obtenir des rendez-vous de visite médicales (VM), or des clients exigent des VM à jour pour accueillir des SI, comment intégrez (…) -
Réclamations DP - Siège - Décembre 2004
31 décembre 2004, par Administrateur1. Jeffrey Joerres, le PDG du groupe Manpower aux États-Unis, envoie des courriels aux collaborateurs français selon des critères précis (collaborateurs permanents, en CDI, etc.), ce qui signifie que la Direction Manpower France SAS a communiqué des informations personnelles concernant les collaborateurs hors du territoire de l’Union Européenne, en particulier aux États-Unis. Quelles sont précisément ces informations (nom, adresse, qualification, rémunération ...) que la direction Manpower (…)
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Saisie par les délégués CAT, l’Inspection du Travail confirme le caractère illégal des nouvelles dispositions de prise des congés
7 mai 2009, par AdministrateurEn dépit le 12/03/2009 de l’avis négatif motivé du CCE, puis le 03/04/2009 de l’entrevue entre les syndicats et Mme Françoise GRI, Présidente de Manpower France, la direction a refusé d’en revenir à des considérations de bon sens concernant la prise des congés dans l’entreprise.
Les élus CAT ont donc initié des démarches concrètes visant à rétablir non seulement le droit des salariés, mais aussi une situation viable pour l’entreprise en terme d’organisation du travail :
Au sein du CHSCT du (...)