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vie privée / expression / liberté

Articles

  • Réclamations DP - Siège - Avril 2014
    12 juin 2014, par Cathy

    1. Pour rappel, l’article L2313-1 du Code du Travail édicte que :
    « Les délégués du personnel ont pour mission : 1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ; 2° De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations (…)

  • Réunion CE - Siège - Juin 2009
    23 juillet 2009, par Administrateur

    Lors de la réunion de CE du 17/06/2009, ont notamment été traitées les questions suivantes :
    Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète. Retour des membres de la commission de suivi des mobilités suite à la réunion du 15/05/2009
    Les élus CAT ont constaté que la situation des salariés concernés (…)

  • Crise sociale
    10 décembre 2018, par Administrateur

    Savez-vous qu’un collectif de 90 chercheurs en sciences économiques et sociales ont appelé à repousser d’un an la transformation de CICE en baisse de cotisations sociales, que ce report permettrait de dégager 20 milliards sur le budget de l’État à redistribuer en partie vers les ménages les plus modestes ainsi que en partie de financer la transition écologique le tout sans pénaliser les entreprises ?
    Les militants CAT impliqués avec toute leur diversité et leurs différences d’opinions dans (…)

  • Succession abusive de contrats d’intérim : une démarche judiciaire inédite pour obtenir la poursuite du contrat en CDI, pas un simple dédommagement
    12 octobre 2017, par Administrateur

    Ajout du 13/10/2017 :
    La Cour de cassation a limité la portée de la procédure aux cas où l’échéance du contrat de travail temporaire porterait atteinte non pas à la reconnaissance d’un constat de fait de l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée, mais à droit d’annulation de sa rupture : motif lié à un critère de discrimination (âge, état de santé, etc), à la maternité, à une situation de harcèlement... Elle affirme en effet que ce n’est « que dans le cas où la nullité de la (…)

  • Le barême Macron : une marchandisation de la dignité honteuse, que la CAT n’accepte pas.
    26 septembre 2022, par Administrateur

    Ajout du 21/07/2022, complété le 26/09/2022 :
    Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) est aligné sur la dénonciation de la CAT sur les manquements en droit du barême Macron, qui le déclare contraire à la charte sociale européenne
    Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Cour de cassation s’était prononcée sur la validité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse en estimant qu’il n’était pas contraire à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation (…)

  • Réclamations DP - Siège - Octobre 2009
    11 janvier 2010, par Administrateur

    1. Quelle est la procédure à suivre ou le service à contacter pour un salarié, n’occupant pas un poste de réception clientèle, qui souhaite changer son fond d’écran ? Pour information, le fond d’écran n’est pas un outil informatique inhérent aux tâches du salarié et le changement de ce fond ne met pas en péril le poste informatique. Qui plus est, le règlement intérieur n’impose pas de fond d’écran aux salariés.
    Commentaire de vos délégués : Cette question fait suite à l’inscription du logo (…)

  • Réclamations DP - Siège - Janvier 1999
    31 janvier 1999

    1. Actuellement, certains collaborateurs Cadres ou Assimilés venant travailler le samedi à la demande de la Société récupèrent ces heures supplémentaires à raison d’une heure récupérée pour une heure travaillée. Nous demandons l’application des majorations et compensations légales.
    Réponse de la Direction : Compte tenu de la nature de l’activité et des responsabilités du personnel d’encadrement et des nécessités d’organisation du travail qui en découlent, l’article 9.2 de l’accord (…)

  • Réclamations DP - Siège - Avril 2011
    11 mai 2011, par Administrateur

    Réponse 1 aux questions 1 et 8 posées en mars 2011 : En réponse aux questions n°1 et n°8 des Délégués du Personnel du mois de mars 2011, la Direction s’est retranchée derrière l’application stricto sensu de l’article L2313-1 du Code du Travail. Pour rappel, l’article cité énonce les dispositions suivantes : « Les délégués du personnel ont pour mission : 1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du (…)

  • Salariés permanents Manpower : Temps de travail, devenons responsables de nos équilibres de vie
    31 août 2017, par Administrateur

    Votre santé et votre équilibre de vie personnelle et familiale sont importants !..
    Parce que la protection de votre vie personnelle et familiale est importante, parce que vos enfants ont besoin de vous dès la rentrée, vos représentants CAT vous rappellent l’existence du formulaire d’enregistrement d’heures à récupérer. L’employeur vous dira que les heures supplémentaires ne doivent être effectuées que sur demande du manageur, mais vous-même et vos représentants CAT savons l’hypocrisie de (…)

  • Réclamations DP - Siège - Septembre 2007
    15 octobre 2007, par Administrateur

    1. Nous remercions par avance la direction de bien vouloir dans les meilleurs délais faire la promotion de l’ Accord du 16 mars 2007 pour la non-discrimination, l’égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des entreprises de travail temporaire et notamment en ce qui concerne son Article 17 : « Prise en compte des contraintes liées à la parentalité : Une vigilance toute particulière doit être apportée sur les aménagements d’horaires mis en place, notamment pour faciliter la (…)

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