https://www2.editions-tissot.fr/actualite/
Articles
-
Social : changements au 1er juillet 2026
26 juin
Ce début d’été est loin d'être calme pour les services RH et paie. Entre l'adaptation des plannings au nouveau congé de naissance, l'intégration des impacts de la hausse du SMIC et l'application des nouveaux taux de versement mobilité, les sujets s'accumulent. Tour d’horizon des changements au (…) -
Non-respect de l’obligation de formation : le salarié doit prouver qu’il a subi un préjudice pour être indemnisé
26 juinFormer ses salariés ne relève pas seulement d’une bonne pratique. Il s’agit d’une obligation de l’employeur. Toutefois, l’absence de formation n'ouvre pas droit à une indemnisation automatique. En effet, le salarié doit démontrer avoir subi un préjudice. -
Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?
25 juin -
Arrêt maladie : plusieurs propositions de rupture conventionnelle créent elles une discrimination ?
24 juinProposer, puis renouveler une proposition de rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie ne signifie pas automatiquement que l’employeur agit de manière discriminatoire. Tant que le consentement du salarié reste libre et éclairé, la répétition de cette démarche ne suffit pas à faire (…) -
L'indemnité compensatrice de congés payés sur le bulletin de paie
23 juinLorsqu'un salarié quitte l'entreprise avec un solde de congés payés positif, le versement d'une indemnité compensatrice s’impose, qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement. De la comparaison entre la règle du dixième et du maintien de salaire à la définition de l'assiette salariale, en (…)
