Articles

• BOSS : la nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraites supplémentaires entre en vigueur le 18 mai 2026

  5 mai
  Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’enrichit d’une nouvelle rubrique. Elle porte sur les régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits de « retraite chapeau ». Ce contenu devait être opposable à l’Administration à compter du 4 mai. La mesure est reportée au 18 mai 2026.

• Rupture abusive du CDD : une indemnisation distincte du barème Macron

  5 mai
  En dehors des cas autorisés par la loi, la rupture anticipée du CDD ouvre droit à des dommages et intérêts. N’étant pas un licenciement, le régime de l’indemnisation échappe à l'application du barème Macron. Le juge tient compte de la rémunération qu’aurait perçue le salarié jusqu’au terme (…)

• Mon salarié peut-il renoncer à des jours de repos contre monétisation ?

  4 mai
  Lorsque la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, les salariés peuvent bénéficier de jours de repos. Mais vos salariés peuvent-ils monétiser ces jours s’ils ne souhaitent pas les prendre ?

• Faire le pont de l’Ascension

  4 mai
  Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre...

• Apprentissage : suppression officielle de la déclaration préalable de l’employeur

  30 avril
  Dans l’optique de réduire les contraintes pesant sur les entreprises, la loi de simplification supprime la déclaration préalable de l’employeur sur l’organisation de l’apprentissage. En pratique, la conclusion du contrat d’apprentissage remplit déjà cette fonction. Concernant le maître (…)

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