Articles

• La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

  5 mars
  Les juristes d’entreprise donnent des consultations juridiques à l’entreprise. Mais jusqu’à présent, leurs avis n’avaient aucun caractère confidentiel. Ce qui est risqué lorsqu’on a accès à des données personnelles, sur la stratégie de l’entreprise, etc. Ce dispositif sera prochainement à (…)

• Nouveaux codes APE : vérifiez dès à présent votre conformité

  4 mars
  Le code APE, qui permet d’identifier l’activité principale de votre entreprise, va bientôt évoluer. En prévision de ce changement qui deviendra effectif le 1er janvier 2027, vous pouvez dès maintenant consulter votre futur code et en vérifier la conformité.

• Reconversion professionnelle : entrée en vigueur du dispositif unifié et nouveau Cerfa disponible

  3 mars
  Un nouveau dispositif de reconversion professionnelle est entré en vigueur le 1er février 2026. Ouvert à tous les salariés souhaitant réaliser une mobilité interne ou externe, il fusionne les anciens dispositifs existants. Sa mise en œuvre nécessite un accord écrit entre le salarié et (…)

• Déploiement de la DSN de substitution : l’URSSAF organise un webinaire

  3 mars
  Une erreur dans les données émises en DSN peut être lourde de conséquences pour les salariés. En effet, cela peut avoir un impact sur leurs droits sociaux et fiscaux. Afin de fiabiliser les DSN, les anomalies signalées via les CRM normalisés doivent donc être rapidement corrigées. Pour rappel, (…)

• Quel est le rôle des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes ?

  
  2 mars
  En tant qu’employeur, vous devez désigner au sein de votre entreprise plusieurs référents, dont le référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cela est-il une obligation ? Quel est son rôle ? Faisons le point ensemble.

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